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/  Juin 2015

Réponse de Madame Fadila Laanan à l’interpellation de M. Vincent De Wolf sur le projet privé
de centre de biométhanisation implanté dans le port de Bruxelles.

 

 

Le projet que vous évoquez envisage :

 

  • d’injecter directement le biogaz produit sur le réseau de SIBELGA ou sur le réseau de FLUXYS. Il faut donc souligner qu’il n’y aurait pas de stockage du biogaz et pas (ou très peu pour les auxiliaires) de production d’énergie à partir de ce biogaz sur place. Dans ce contexte, il ne peut donc être question de bénéficier de CV ;

  • et envisage de valoriser des déchets agricoles ou issus de l’industrie agroalimentaire importés.

 

 

A ce stade, il n’y a dès lors pas de valorisation des déchets organiques régionaux.

 

Pour votre information, le soutien à la biométhanisation est prévu aux articles 22bis et 22ter de l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale (ci-après dénommée l’ordonnance gaz).

 

 

Succinctement, ceux-ci nous enseignent que :

 

  • le soutien est envisagé pour la production et l’injection sur le réseau de SIBELGA ;

  • le soutien est différent de celui prévu pour les CV dans la mesure où il s’agit ici d’un soutien au kWh de gaz qui s’apparente davantage à un système de type « feed-in tariff » 

  • le soutien à la biométhanisation (produite ou injectée) est bien distinct des CV et non cumulable en principe.

 

 

 

Pour répondre plus précisément à vos questions, l’investisseur fait en ce moment le tour des Ministres concernés par ce dossier. Une rencontre a déjà eu lieu avec mon équipe au mois de novembre 2014, une autre est prévue ces jours-ci avec celle de Madame Frémault.

 

 

Dans la balance des avantages et des inconvénients, nous pouvons indiquer que compte tenu de ses avantages sur les plans énergétique et environnemental, la biométhanisation se développe énormément en Europe ces dernières années.

 

Dans le dossier qui nous occupe, on peut d’ores et déjà souligner les avantages tels que :

 

  • L’emploi et l’activité économique dans la zone portuaire de Bruxelles ;

  • L’amélioration (même anecdotique) de la sécurité d’approvisionnement en gaz ;

  • L’intérêt porté par les promoteurs pour la chaleur produite par l'incinérateur situé à proximité et dont une partie n’est pour l’instant pas récupérée.

 

 

Dans le cadre d’une réflexion menée au sein de Bruxelles-Energie pour la réalisation d’un réseau de chaleur qui permette de récupérer l’entièreté de la chaleur produite dans le processus de combustion et pouvant bénéficier à d’autres activités à proximité, il est clair qu’une telle collaboration serait très positive.

 

Pour le reste, il semble que la réflexion autour de ce projet pourrait idéalement intégrer les éléments suivants :

 

  • valorisation de déchets locaux actuellement compromise par le choix opéré dans le process du traitement ;

  • lien avec le secteur du transport (CNG) ;

  • l’assurance d’une maîtrise des nuisances notamment odorantes.

 

En ce qui me concerne, les derniers contacts qui ont eu lieu au mois de novembre 2014 me permettent de vous communiquer les informations suivantes.

 

Tout d’abord et comme il vient d’être expliqué, les promoteurs du centre de biométhanisation ont indiqués que le process choisi pour le traitement des déchets agricoles venus de Flandre ne permet pas d’accueillir les déchets organiques des ménages bruxellois.

 

En effet, et les députés de cette commission présents à la visite organisée la semaine dernière au centre de biométhanisation pourront vous le confirmer, il existe différentes méthodes de traitement et chacune d’elles a une incidence sur le type de déchet qu’elle peut recevoir.

 

Par contre, et c’est le deuxième élément que je pourrai vous communiquer concernant l’état d’avancement du dossier,

Vous l’aurez compris, en l’état actuelle des choses, il y a du pour et du contre.

Mais surtout, un tel dossier invite à tenir compte d’une série d’éléments.

 

 

Le soutien régional à la mise en œuvre de ce projet nécessitera l’élaboration d’un arrêté du gouvernement afin de doter notre région :

 

  • d’une licence pour la production du gaz issu de sources d'énergies renouvelables ;

  • de garanties d'origine du gaz issu de sources d'énergie renouvelables ;

  • d’une aide (EUR/kWh) à la production ou à l’injection de biométhane dans le réseau de distribution de gaz naturel.

 

Par ailleurs, la visite à Ypres a pu nous apporter plusieurs enseignements :

 

1. L’installation occupe une surface importante, il s’agit de 3ha de terrain soit trois terrains de football ;

2. Située à 4.5 km du centre urbain, elle est séparée de celui-ci par un zonning industriel et est entourée de champs ;

3. L’installation a une capacité de 35.000 tonnes par an pouvant atteindre un pic maximum de 50.000 tonnes, mais se trouve en sous-capacité puisque les gestionnaires sont toujours intéressés par de nouvelles sources de déchets, tels les organiques bruxellois.

Le projet du port annonce une capacité de traitement de 100.000 tonnes – pour vous donner un point de comparaison.

4. Son infrastructure, déjà développée, ne permet pourtant pas de maîtriser les nuisances odorantes aux alentours du site ;

5. L’installation n’emploie que 10 personnes ;

6. Sa méthode de traitement permet la production d’électricité équivalente à la consommation annuelle d’environ 1000 ménages ;

7. Pour cette raison, elle bénéficie de certificats verts.

 

Vous le savez, le mécanisme de financement des certificats verts est basé sur un montant prélevé sur la facture énergétique des habitants.

 

Si on devait imaginer un autre mécanisme de soutien comme en témoignent les explications fournies ci-avant, la source de financement resterait la consommation énergétique des ménages.

 

Tout ceci doit nous permettre de relativiser quelque peu l’engouement pour la biométhanisation au regard des nuisances générées, du faible potentiel d’emplois, des conséquences économiques pour concrétiser le soutien financier d’un tel projet quel que soit le mécanisme envisagé, etc.

 

C’est donc en tenant compte de tout ceci que l’issue de ce dossier pourra être trouvée.

Quoiqu’il en soit, celui-ci ne relève pas directement de mes compétences et sera le fruit d’une décision du Gouvernement.

 

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Het project waarover u het hebt bestaat erin:

 

  • het biogas rechtstreeks in het netwerk van SIBELGA te injecteren of op het FLUXYS netwerk. Ik wil dus onderstrepen dat er geen biogas zal opgeslagen worden en terplaatse geen (of weinig voor de hulpstoffen) energieproductie zal plaatshebben met dit biogas. In deze context kan er dus geen sprake zijn van het genot van GC;

  • het plant het valoriseren van landbouwafval of afval afkomstig van de ingevoerde voedingsindustrie.

                                

In dit stadium wordt het gewestelijk organisch afval.nog niet gevaloriseerd. 

 

Ter informatie, de steun aan de biomethanisatie is voorzien in de artikelen 22bis en 22ter van de ordonnantie van 1 april 2004 houdende de organisatie van een gasmarkt in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende wegenisbijdragen voor gas en elektriciteit en houdende wijziging van de ordonnantie van 19 juli 2001 betreffende de organisatie van de elektriciteitsmarkt in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest (hierna gasordonnantie genoemd).  

 

Kortom, deze leren ons dat:

 

  • de steun wordt overwogen voor de productie en de injectie in het netwerk van SIBELGA;

  • de steun verschillend is van deze voorzien voor de GC in de mate dat het hier gaat om een subsidie aan de KWh uit gas die meer verwant is aan een systeem van het type « feed-in tariff » ;

  • De steun aan de biomethanisatie (geproduceerd of geïnjecteerd) is duidelijk verschillend  van de GC en in principe niet cumuleerbaar.

 

Om nog preciezer op uw vragen te antwoorden, de investeerder doet op dit moment de ronde van alle in dit dossier betrokken Ministers. Een ontmoeting met mijn ploeg heeft reeds plaatsgehad in november 2014 en een andere zal eerstdaags plaatshebben met Mevrouw Frémault.

 

In de balans tussen voor- en nadelen, kunnen we aanduiden dat, rekening houdend met de energie- en mileiuvoordelen, de biomethanisatie de laatste jaren in volle ontwikkeling is in Europa.

 

In het dossier dat ons bezighoudt, kunnen we nu al de volgende voordelen opsommen:

 

  • de tewerkstelling en de economische activiteit in de Brusselse havenzone;

  • De verbetering (zelfs anecdotisch) van de zekerheid van bevoorrading van gas;

  • De interesse van de promotoren voor de warmte die wordt geproduceerd door de nabijgelegen verbrandingsoven , en waarvan een deel niet wordt gerecupereerd.

 

In het kader van een denkoefening bij Brussel-Energie over de creatie van een warmtenet dat toelaat de totaliteit van de warmte, opgewekt door de verbrandingsoven aan te wenden ten gunste van de activiteiten in de omgeving,        zou een dergelijke samenwerking bijzonder vruchtbaar zijn.

 

Verder lijkt het dat de denkoefening  rond dit project idealiter de volgende elementen zou kunnen bevatten:

 

  • de valorisering van het lokale afval, vandaag gecompromitteerd door de gemaakte keuze van het verwerkingsproces;

  • de link met de transportsector (CNG);

  • De verzekering van het beheersen van voornamelijk geurhinder.

 

U zal al begrepen hebben dat in de huidige stand van zaken, er voor – en nadelen zijn.

 

Maar vooral, een dergelijk dossier vraagt erom rekening te houden met een reeks elementen.

 

De gewestelijke steun aan de ontwikkeling van dit project noodzaakt het opstellen van een regeringsbesluit teneinde ons Gewest te voorzien van:

 

  • een licentie voor de productie van gas uit hernieuwbare energiebronnen;

  • garanties over de oorsprong van het gas  uit hernieuwbare energiebronnen;

  • een steun (EUR/kWh) voor de productie of de injectie van biomethaan in het distributienet voor aardgas.

 

 

Verder heeft het bezoek aan Ieper veel bijgebracht :

 

1. De installatie beslaat een grote oppervlakte, het is te zeggen een terrein van 3 ha, of 3 voetbalvelden ;

2. Het ligt op 4,5 km van het stadscentrum en wordt ervan gescheiden door een industriële zone van 4 km, en is omringd door velden;

3. De installatie, die een capaciteit heeft van 35.000 ton per jaar en een piek kan bereiken van 50.000 ton, werkt onder zijn capaciteit en de beheerders zijn altijd geïnteresseerd in nieuwe aanvoerbronnen van afval, zoals het organisch afval uit Brussel.

Het havenproject kondigt een verwerkingscapaciteit aan van 100.000 ton – om u een vergelijkingspunt te bieden. 

4. Haar infrastructuur, die reeds werd ontwikkeld, laat niet toe de geurhinder in de omgeving van de site weg te werken;

5.  De installatie stelt slechts 10 mensen tewerk;

6. De verwerkingsmethode laat een elektriciteitsproductie toe gelijk aan het jaarlijkse verbruik van 1000 gezinnen ;

7. Om deze reden geniet ze van groene certificaten.

 

Zoals u weet is het financieringsmechanisme van de groene certificaten gebaseerd op een vooraf genomen bedrag op de energiefactuur van de inwoners.

 

Indien men een ander ondersteuningsmechanis-me zou overwegen, zoals de vorige verklaringen suggereren, blijft de financieringsbron het energieverbruik van de gezinnen.

 

Het is dus door rekening te houden met dit alles dat een oplossing voor dit dossier zal kunnen worden gevonden.

 

Wat er ook van zij, en hiermee besluit ik, dit dossier valt niet rechtstreeks onder mijn bevoegdheden en zal het onderwerp uitmaken van een beslissing van de Regering.

 

 

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Réponse de Madame Fadila Laanan aux interpellations de Messieurs Vincent De Wolf et Arnaud Pinxteren sur l'annonce d'engagements massifs à l'Agence Bruxelles-Propreté

 

 

Je vous remercie pour votre question qui me permet de faire un bref rappel sur l’Accord de Gouvernement. Celui-ci a notamment fixés l’objectif d’améliorer la propreté publique, concrétiser la VIème réforme de l’Etat, améliorer les services de l’Agence Bruxelles-Propreté, réorganiser le nettoiement, renforcer les services de Recherche et Verbalisation et développer ses infrastructures. 

 

Les services à la population sont, outre la collecte des déchets ménagers, la collecte d’encombrants à domicile, la tenue des parcs à conteneurs qui se multiplient, les collectes proxy-chimik et les collectes des bulles à verre. L’Agence a récemment renforcé ses équipes au niveau de la collecte à domicile pour atteindre l’objectif de réduire l’attente de rendez-vous à une semaine. En outre, elle a étendu la liste des déchets proxy-chimik pour y accueillir les petits déchets électroniques. 

 

Les parcs à conteneurs, vous le savez, ont vu leurs horaires également étendus pour recevoir les Bruxellois jusque 20h certains jours de la semaine. Il est prévu, grâce au programme FEDER, d’ouvrir un nouveau parc à conteneur au Quai Demets. Enfin, dès 2016, « Recy-K » ouvrira également ses portes. A nouveau, cela ne concerne que les services aux habitants. L’Agence assure par ailleurs toute une série de tâches pour répondre à ses missions. 

 

Concernant les services de Recherche et Verbalisation, je rappelle qu’il comptait 20 agents de terrain en 2014 pour couvrir l’ensemble de la Région. Cela représente à peine un agent par commune. J’ai en effet souhaité répondre à cette insuffisance. 10 agents ont été engagés depuis novembre 2014 et 30 agents supplémentaires sont prévus d’ici à 2019.

 

Venons-en si vous me le permettez, à la propreté publique et au nettoiement de notre Région à proprement parler.

 

Pour rappel, l’Agence compte actuellement 2.400 agents, dont environ 400 agents dans les services administratifs, 1.000 pour les collectes et environ 600 agents pour couvrir les 400 km de voiries régionales à Bruxelles et assurer le nettoiement des sites propres et arrêts de la STIB, telle que le prévoit l’Ordonnance suite à la VIème Réforme de l’Etat.

 

Aujourd’hui, et vous l’indiquez vous-mêmes : « l’amélioration des services est toute relative », les résultats attendus en terme de propreté publique ne sont pas atteints, la capitale de notre pays n’a pas toujours fière allure. 

 

J’entends et je travaille pour améliorer la situation. 

 

La réforme des collectes fait partie de ce plan et, quand je vous l’ai présenté, j’ai indiqué que d’autres axes étaient également développés, notamment le renfort des collaborations avec les communes et la STIB et celui de la présence sur le terrain. Nous y voilà. 

 

L’amélioration de la propreté à Bruxelles ne pourra se réaliser qu’en augmentant la fréquence de nettoiement sur le terrain. L’objectif que le Gouvernement s’est fixé est celui de doubler cette fréquence à l’horizon 2019.

 

Pour augmenter cette fréquence, il y a deux leviers. Le premier consiste à procéder à la réforme interne du nettoiement à l’Agence qui vise à étendre le nombre d’heures prestées sur le terrain, et le second à engager du personnel supplémentaire. Le premier levier sera bientôt concrétisé, suites aux concertations avec les syndicats. La décision prise par le Gouvernement en date du 5 mai réalise le second.

 

En ce qui concerne la VIème réforme de l’Etat, permettez-moi de m’y attarder un peu, celle-ci ne prévoit pas que la propreté soit du seul ressort des communes. 

 

Plus précisément, il s’agit d’une part de mettre en place un mécanisme de supervision pour permettre aux communes d’indiquer l’organisation opérationnelle qu’elles souhaitent pour assurer le nettoiement des voiries régionales et d’autre part, de permettre à l’Agence d’assurer le nettoiement d’autres voiries et de leurs abords, à la  demande et aux frais des pouvoirs publics concernés. En outre, cette réforme confie à l’Agence – moyennant une convention – le nettoiement des sites propres et arrêts de la STIB. 

 

Pour récapituler, s’il y aura bien un renforcement des collaborations entre les communes et la Région et si les communes seront à même de décider où affecter le personnel disponible, cela ne suffira pas à améliorer la propreté de la Région si nous n’augmentons pas les moyens que nous souhaitons mettre à disposition des communes – que ce soit pour augmenter la fréquence de nettoiement des voiries régionales ou pour assurer des prestations complémentaires à leurs frais. Sans parler des besoins de la STIB qui demandent un renfort important. 

 

C’est pour toutes les raisons qui viennent d’être exposées que le Gouvernement a en effet pris la décision d’octroyer 2.7 millions d’euros supplémentaires sur une demi-année à l’Agence Bruxelles-Propreté. En outre, le Gouvernement bruxellois y a reconnu les atouts d’une politique de mise à l’emploi qui bénéficie aux jeunes Bruxellois à la base faiblement qualifié. 

 

Ces moyens permettent ainsi de procéder au renforcement du personnel de l’Agence Bruxelles-Propreté à hauteur de 170 agents et sur base des besoins explicités en entame.

 

Parmi eux, on compte un renforcement au niveau des services administratifs qui connaissent des charges de travail importante en raison des développements de services et de missions exposés il y a quelques minutes. Seront ainsi renforcés les services suivants : communication, finances, commercial, sécurité et hygiène, technique, ressources humaines et le service logistique au niveau du secteur de Buda. 

 

Au niveau des services opérationnels, ces moyens permettent d’engager des brigadiers, des agents affectés à la sensibilisation dans les écoles et collectivités et des agents de propreté publique pour assurer les missions de terrain : nettoiement et tenue des parcs à conteneurs. 

 

A l’heure actuelle, l’équipe d’animateurs chargés de la sensibilisation est au nombre de 5 personnes. J’ai souhaité la renforcer pour répondre aux objectifs de l’Accord de Gouvernement et du Plan propreté de mars, qui prévoit notamment le développement des animations portant sur la propreté publique.

 

Parmi les nouveaux agents de la propreté publique, on compte également des femmes et du personnel affecté au renforcement du nettoiement sur les arrêts et sites propres de la STIB.

 

Les moyens aujourd’hui octroyés pourront être revus sur base du coût effectif des recrutements tel que l’Agence en fera rapport en 2016. 

 

En effet, suivant les différentes conventions existantes dans les politiques de mise à l’emploi, le coût n’est pas identique d’un engagement à l’autre. La volonté du Gouvernement est de renforcer le personnel de l’Agence dans une gestion intelligente et efficace des moyens mis à disposition. 

 

Parallèlement, une collaboration étroite sera menée entre l’Agence et l’administration du Budget pour l’élaboration d’un rapport sur la gestion des moyens réalisée et qui permettra de clore les débats stériles sur cette question une bonne fois pour toute. 

 

L’extension des services, les besoins des communes, l’exigence toujours croissante en matière de propreté publique, les besoins comptabilisés par l’Agence et la STIB, sont autant de facteurs qui ont permis le calcul précis des besoins et dont je vous ai présenté le détail. 

 

Il va sans dire que si nous voulons atteindre l’objectif de doubler la fréquence de nettoiement sur le terrain, des engagements supplémentaires devront être réalisés petit à petit d’ici à 2019. 

 

Pour ce qui relève des communes, et j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer dans mon Plan propreté notamment, je considère qu’ en propreté publique, il n’y a pas de frontières. Aucune politique de propreté cohérente ne saurait voir le jour si les opérateurs ne sont pas concertés. 

 

J’ai donc d’ores et déjà invité chacun des 19 Echevins de la Propreté publique pour écouter leurs difficultés et leurs besoins en matière de nettoiement. Il s’agira d’analyser ensemble les endroits où il y a lieu de renforcer la présence de l’Agence Bruxelles-Propreté. 

 

 

Tout cela va dans le sens des discussions que nous aurons dans le cadre de la mise en œuvre de la VIème réforme de l’Etat. Mon objectif est de pouvoir présenter au Gouvernement la répartition des moyens humains de l’Agence par commune, tenant compte de ce renforcement. 

 

Quant à la convention-cadre, celle-ci sera déposée d’ici au 21 juillet 2015.

 

 

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Ik dank jullie voor jullie vraag die me de gelegenheid geeft om kort terug te komen op het Regeerakkoord. Dit stelt namelijk tot doel de verbetering van de openbare netheid, het concretiseren van de Vide Staatshervorming, het verbeteren van de diensten van het Agentschap Net Brussel, de reorganisatie van de reiniging, de versterking van de diensten Onderzoek en Verbalisering en het ontwikkelen van haar infrastructuur. 

 

De diensten aan de bevolking behelzen, naast de inzameling van afval, ook de inzameling van grof huisvuil aan huis, de uitbating van containerparken waarvan het aantal groeit, de proxy-chimik-inzamelingen en de inzamelingen van glascontainers. Het Agentschap heeft onlangs zijn ploegen versterkt voor de inzameling aan huis, om zo de wachttijd voor een afspraak te beperken tot één week. Bovendien heeft het de lijst van het proxy-chimik- afval uitgebreid om zodoende ook het klein elektronisch afval te kunnen inzamelen. 

 

De containerparken hebben, zoals jullie weten, hun openingsuren verlengd, om de Brusselaars op bepaalde week. dagen te kunnen bedienen tot 20 u. Met de hulp van het EFRO-programma wordt een nieuw containerpark gepland aan de Dmetskaai. Tenslotte zal in 2016 « Recy-K » eveneens zijn deuren openen. Nogmaals, dit betreft enkel de diensten aan de bewoners. Het Agentschap verzekert overigens tal van taken om haar opdrachten uit te voeren.  

 

Wat betreft de diensten Onderzoek en Verbalisering wijs ik erop dat die in 2014 twintig agenten op het veld telden voor het hele Gewest. Dat betekent amper 1 agent per gemeente. Ik heb dit tekort dan ook willen aanpakken. Sinds november 2014 werden 10 personeelsleden aangeworven en tegen 2019 worden 30 nieuwe personeelsleden voorzien. 

 

Maar laat ons terugkomen op de openbare netheid en op de reiniging van ons Gewest als dusdanig. 

 

 

Ter herinnering, het Agentschap telt vandaag 2.400 personeelsleden waarvan er ruim 400 werkzaam zijn in de administratieve diensten, 1000 1000 in de inzameling, en ongeveer 600 instaan voor de 400 km gewestelijke wegen in Brussel die instaan voor het reinigen van de eigen sites en de haltes van de MIVB, zoals voorzien in de Ordonnantie als gevolg van de Vide Staatshervorming.  

 

Vandaag, zoals u zelf doet opmerken : « is de verbetering van de diensten relatief », de verwachte resultaten op het vlak van openbare netheid werden niet bereikt, de hoofdstad van ons land oogt niet altijd net. 

 

Ik noteer dit, en werk eraan om de situatie te verbeteren. 

 

De hervorming van de inzamelingen maakt deel uit van dit plan, en toen ik het aan jullie voorstelde, heb ik erop gewezen dat ook andere oplossingen werden uitgewerkt, onder meer de versterking van de samenwerking tussen de gemeenschappen en de MIVB en van de aanwezigheid op het terrein. 

 

De verbetering van de netheid in Brussel kan niet worden verwezenlijkt zonder een verhoging van de frequentie van de reiniging op het terrein. Het doel dat de Regering zich heeft gesteld is de verdubbeling van deze frequentie tegen 2019. 

 

Om deze frequentie te verhogen, zijn er twee hefbomen. De eerste bestaat erin over te gaan tot de interne hervorming  van de reiniging bij het Agentschap, dat de gepresteerde uren op het terrein wenst uit te breiden, de tweede in het aanwerven van bijkomend personeel. De eerste zal weldra worden verwezenlijkt, na overleg met de vakbonden. De beslissing, genomen door de Regering op 5 mei, zal ook de tweede verwezenlijken. 

 

Wat betreft de Vide Staatshervorming, sta me toe hier even bij stil te staan, deze voorziet niet dat de netheid enkel onder de verantwoordelijkheid van de gemeenten valt. 

 

Meer bepaald gaat het enerzijds om het op punt stellen van een mechanisme van supervisie, die de gemeenten moet toelaten de operationele organisatie aan te duiden die ze wensen om de reiniging te verzekeren van de gewestelijke wegen, en anderzijds om het Agentschap toe te laten de reiniging te verzekeren van de andere wegen en hun randen, en dit op aanvraag en op kosten van de betrokken overheden. Bovendien vertrouwt deze hervorming – mits een overeenkomst- de reiniging van de eigen sites en haltes van de MIVB toe aan het Agentschap. 

 

Om samen te vatten, ook al komt er een versterking van de samenwerking tussen de gemeenten en het Gewest, en kunnen de gemeenten zelf beslissen waar ze het beschikbare personeel inzetten, zal dit niet volstaan om de netheid van het Gewest te verbeteren, indien we niet meer middelen geven aan de gemeenten om de frequentie van de reiniging van de gewestelijke wegen te verhogen of om bijkomende prestaties te leveren op hun kosten. Zonder te spreken over de noden van de MIVB die om een substantiële versterking vragen. 

 

Het is om al deze redenen dat de Regering heeft besloten bijkomend 2,7 miljoen euro toe te kennen voor een half jaar aan het Agentschap Net Brussel. Bovendien heeft de Brusselse Regering er het voordeel in erkend van de tewerkstelling voor Brusselse laaggeschoolde jongeren. 

 

 

Deze middelen laten toe het personeel van het Agentschap Net Brussel te versterken met 170 personeelsleden op basis van hun specifieke behoeften. 

 

Onder deze middelen tellen we de versterking op het niveau van de administratieve diensten die een zware werklast hebben als gevolg van de ontwikkeling van de diensten en de opdrachten waarover ik het enkele minuten geleden had. Zo zullen de volgende diensten worden versterkt : communicatie, financiën, commercieel, veiligheid en hygiëne, technisch, human resources en de logistieke dienst van de sector Buda. 

 

Op het vlak van de operationele diensten laten deze middelen toe brigadiers aan te werven, aangesteld voor de sensibilisering in de scholen en gemeenschappen, alsook agenten van openbare netheid om de opdrachten op het terrein uit te voeren : reiniging en onderhoud van de containerparken. 

 

Vandaag telt de ploeg animatoren, belast met de sensibilisering, 5 personen. Ik wens deze te versterken om te beantwoorden aan de doelstellingen van het Regeerakkoord en van het netheidsplan van maart, dat onder meer de uitbreiding voorziet van de animaties rond de openbare netheid. 

 

Onder de nieuwe personeelsleden van de openbare netheid telt men eveneens vrouwen, en personeel dat werd aangesteld voor de reiniging van de eigen sites en haltes van de MIVB. 

 

De middelen die vandaag werden toegekend, kunnen worden herzien op basis van de werkelijke kosten van de aanwervingen, die het Agentschap in 2016 zal rapporteren. 

 

Inderdaad, volgens de verschillende bestaande overeenkomsten in het tewerkstellingsbeleid, verschilt de kost van de ene aanwerving tot de andere. De Regering wenst het personeel van het Agentschap te versterken door een intelligente en efficiënte aanwending van de beschikbaar gestelde middelen. 

 

Gelijklopend zal er nauw worden samengewerkt tussen het Agentschap en de administratie van de Begroting voor het opstellen van een rapport over het beheer van de middelen, wat ons zal toelaten de steriele debatten omtrent deze kwestie voorgoed af te sluiten. 

 

De uitbreiding van de diensten, de noden van de gemeenten, de steeds groeiende eisen op het gebied van openbare netheid, de noden die worden naar voor geschoven door het Agentschap en de MIVB, laten toe een precieze berekening te maken van de noden, die ik u gedetailleerd heb voorgelegd. 

 

Het spreekt vanzelf dat, als we de frequentie van de reinigingen op het terrein willen verdubbelen, we moeten overgaan tot bijkomende aanwervingen die stapsgewijs moeten gebeuren tot 2019. 

 

Wat de gemeenten betreft, en zoals ik reeds heb aangeduid in mijn Netheidsplan, ga ik ervan uit dat er op het gebied van openbare netheid geen grenzen bestaan.  Geen enkel coherent netheidsbeleid heeft kans op slagen indien de betrokken operatoren niet worden geraadpleegd. 

 

Ik heb derhalve elk van de 19 schepenen voor Openbare netheid uitgenodigd om hun moeilijkheden en noden op het gebied van openbare netheid te kennen. Het komt erop aan te analyseren welke de plaatsen zijn waar de aanwezigheid van het Agentschap Net Brussel dient te worden versterkt. 

 

Dit alles is volledig in lijn met de gesprekken die we zullen hebben in het kader van de implementering van de Vide Staatshervorming. Mijn doel is om aan de Regering de verdeling van menselijke middelen van het Agentschap en per gemeente voor te stellen, rekening houdend met deze versterking. 

Wat de kaderovereenkomst betreft, deze zal worden neergelegd, uiterlijk op 21 juli 2015. 

 

 

 

 

Réponse de Madame Fadila Laanan à la question orale Mme Annemie Maes sur l'accessibilité des toilettes de l'horeca

 

 

Je vous remercie de votre question car elle concerne une problématique particulière que j’ai souhaité résoudre définitivement. 

La question des toilettes publiques est considérée depuis plusieurs années comme relevant du strict domaine de la propreté publique. 

Et c’est compréhensible : l’urine sauvage est un facteur de malpropreté incontestable.

 

Pour autant, l’Agence Bruxelles-Propreté telle qu’elle a été créée par l’Ordonnance du 19 juillet 1990 occupe un rôle curatif plutôt que préventif dès lors que ces deux premières missions sont le nettoiement des voiries régionales et la collecte des déchets ménagers. 

 

En outre, l’Agence n’est pas propriétaire de la voirie et n’a pas accès au raccordement des eaux. Elle ne peut donc pas procéder à l’installation de toilettes publiques comme elle peut le faire pour des corbeilles. 

 

S’il y a bien plusieurs opérateurs qui installent et mettent à disposition des usagers de la ville des toilettes, qu’il s’agisse de services publics telles que les communes, les sociétés de transports (STIB et SNCB), les gestionnaires de parcs (communes et IBGE) ou des opérateurs privés (parkings, horeca, etc.), tous ont, d’une manière ou d’une autre, un droit sur le sol que ne possède pas l’ABP.

 

Aujourd’hui, l’Agence n’a pu procéder qu’à l’installation des toilettes publiques aux abords de la Gare du Midi, devenues nécessaires car l’offre existante n’était pas suffisante. 

 

C’est d’ailleurs ce que j’avais développé dans ma réponse lors de la commission de février 2015. 

 

Pour rappel, j’ai listé le parc de toilettes existant, j’ai indiqué que l’installation de ces toilettes étaient à la portée de nombreux opérateurs, que les communes bénéficiaient chaque année d’un subside pour la propreté publique qui peut tout à fait servir à ce type de projet, enfin, que l’essentiel des investissements ont, jusqu’ici été réalisés par la Ville de Bruxelles. 

 

Enfin, j’ai conclu ma réponse en indiquant qu’une solution pour Bruxelles, serait d’inviter les établissements de l’Horeca à mettre à disposition leurs toilettes moyennant payement en organisant, en contre-partie, leur nettoyage par des équipes spécifiquement désignées à cette tâche. 

Depuis, de nombreuses difficultés ont été rencontrées. 

 

La première réside dans l’absence de leviers dans le chef de l’Agence à l’égard du secteur de l’Horeca. A la différence des communes, par exemple, qui octroient les licences et peuvent, ce faisant, exiger une série de conditions, l’Agence Bruxelles-Propreté, au regard de ses missions, n’a strictement aucun argument pour engager la question avec ce secteur. 

 

La deuxième est d’ordre sociale et économique : comment justifier que l’Agence Bruxelles-Propreté soit opère le nettoyage de toilettes privées elle-même ce qui est exclu – ce n’est pas son rôle – soit encadre la sous-traitance du nettoyage de celles-ci, ce qui n’est pas plus dans ses missions, et encore moins dans ses budgets ?

 

Cette solution, à mon sens, doit pouvoir être réalisée mais encadrée par d’autres opérateurs que Bruxelles-Propreté.  

 

Je me permets de revenir sur les toilettes installées Gare du Midi et je terminerai par-là, car les projets entamés ne doivent pas être abandonnés.

 

De manière générale, les gares constituent des lieux spécifiques en terme de propreté, qui demandent une attention et une intervention toute particulière.

 

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Ik dank u voor uw vraag want het betreft immers een bijzondere problematiek die ik definitief wilde oplossen.

 

De kwestie van de openbare toiletten wordt sinds meerdere jaren beschouwd als een zaak die toebehoort aan het strikte domein van de openbare netheid.

 

En dat is begrijpelijk: wildplassen is een onbetwistbare factor van vuilheid.

 

Het Agentschap Net Brussel vervult echter, zoals het door de Ordonnantie van 19 juli 1990 werd opgericht, eerder een curatieve rol dan een preventieve rol, in die zin dat de twee belangrijkste opdrachten het reinigen van de gewestwegen en de ophaling van huishoudelijk afval zijn.

 

Bovendien is het Agentschap geen eigenaar van het wegennet en heeft het geen toegang tot de wateraansluiting. Het kan dus niet overgaan tot de plaatsing van openbare toiletten zoals het dat kan bij openbare vuilnisbakken.

 

Hoewel er meerdere operatoren zijn die toiletten plaatsen en ter beschikking stellen van de gebruikers van de stad, of het nu gaat om openbare diensten zoals de gemeenten, de transportmaatschappijen (MIVB en NMBS), de parkbeheerders (gemeenten en BIM) of privéoperatoren (parkings, horeca, enz.), al deze operatoren hebben op één of andere manier een recht op de grond dat het ANB niet bezit. 

 

Het Agentschap heeft momenteel slechts kunnen overgaan tot de plaatsing van openbare toiletten in de omgeving van het Zuidstation. Dit werd nodig aangezien het bestaande aanbod niet voldeed.

 

Dit is overigens hetgeen ik had ontwikkeld in mijn antwoord tijdens de commissie van februari 2015.

 

Ter herinnering: ik heb een lijst gemaakt van het aantal bestaande toiletten, ik heb aangegeven dat de plaatsing van deze toiletten binnen het bereik lag van meerdere operatoren, dat de gemeenten elk jaar een subsidie genieten voor de openbare netheid die  wel degelijk kan dienen voor dit soort van project, dat de voornaamste investeringen tot hiertoe werden gerealiseerd door de Stad Brussel.

 

Ik heb tot slot mijn antwoord geconcludeerd door aan te geven dat het voor Brussel een mogelijke oplossing zou zijn om de Horeca-etablissementen aan te sporen om hun toiletten ter beschikking te stellen tegen betaling door als tegenprestatie de reiniging van deze toiletten te organiseren door teams die specifiek werden aangewezen voor deze taak.

Sindsdien kwamen er vele moeilijkheden naar boven.

Het eerste probleem betreft de afwezigheid van drijfveren bij het hoofd van het Agentschap ten opzichte van de Horecasector. In tegenstelling tot de gemeenten bijvoorbeeld, die licenties toekennen en die, door dat te doen, een reeks voorwaarden kunnen eisen, heeft het Agentschap, ten opzichte van zijn opdrachten, absoluut geen argument om de kwestie aan te gaan met deze sector.

 

Het tweede probleem is de sociale en economische orde: hoe kan gerechtvaardigd worden dat het Agentschap Net Brussel oftewel de reiniging van privétoiletten uitvoert, wat uitgesloten is – het is niet de taak van het Agentschap- of de onderaanbesteding omkadert van de reiniging van deze toiletten, wat evenmin deel uitmaakt van de opdrachten van het Agentschap en nog minder van zijn begroting?

 

Deze oplossing moet in mijn ogen kunnen worden uitgevoerd, maar het moet omkaderd worden door andere operatoren dan Net Brussel.

 

Ik wil nog even terugkomen op de geplaatste toiletten aan het Zuidstation en daar zal ik mee afsluiten, want de projecten die reeds aan de gang zijn, moeten niet uit het oog worden verloren. 

 

Over het algemeen vormen de stations specifieke plaatsen in termen van netheid. Ze vereisen bijzondere aandacht en een speciale interventie.

 

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Réponse de Madame Fadila Laanan à l'interpellation de Madame Barbara d'Ursel sur la collecte et le recyclage des bouchons, capsules et couvercles des déchets de verre

 

Comme vous l’indiquez, chaque couvercle ou bouchon peuvent être intégrés dans une filière de traitement suivant leur nature. Les bouchons en plastique des bouteilles en plastique peuvent d’ailleurs être également fixés sur les bouteilles ce qui facilitent leur compactage. 

 

Ils sont ensuite traités en même temps que celles-ci. 

 

Considérant cela, le faible taux de bouchons et couvercles qu’il y aurait à déposer devant la bulle à verre ne justifie pas de mettre en place un dispositif complémentaire. Les moyens à réserver à cet effet, les entretiens à prévoir et les collectes spécifiques à organiser constituent en effet un investissement disproportionné. 

Je vous remercie toutefois de votre proposition. 

 

En ce qui concerne l’installation de poubelles à proximité, il est clair qu’elles sont utiles.

 

L’Agence a entamé une opération spécifique sur cette question en 2015 pour en installer aux abords des voiries régionales. Mais cela ne suffit pas. Je souhaite que les communes s’engagent elles aussi à en faire installer aux côtés des sites qu’elles demandent. Je demanderai à l’Agence Bruxelles-Propreté de rédiger un courrier leur proposant la mise à disposition et l’installation de poubelles vigipirates aux abords de chaque site et que les communes pourraient vidanger lorsqu’elles sont installées sur leur voirie. 

 

Enfin, pour ce qui relève de l’état des flacons et bouteilles déposés dans les bulles, il ne pose pas de difficultés, ni pour les bulles, ni pour le verre. Il va sans dire qu’à défaut d’être nettoyés, les déchets de verre rincés concourent à une meilleure qualité en vue de leur traitement.

 

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Zoals u heeft aangegeven, kan elk deksel of dopje worden geïntegreerd in een verwerkingsstroom die hun aard volgt. De plastieken doppen van plastiek flessen kunnen trouwens ook worden bevestigd op de flessen, wat het comprimeren vereenvoudigt. 

 

Ze worden vervolgens op hetzelfde moment verwerkt als de flessen zelf.

 

Dat in overweging genomen, rechtvaardigt het lage percentage van doppen en deksels dat zou worden  neergelegd voor de glasbollen de invoering van een extra voorziening niet. De te voorziene middelen hiertoe, de te voorziene onderhouden en de specifieke ophalingen die georganiseerd moeten worden, vormen immers een buitenmaatse investering. Ik dank u echter voor uw voorstel.  

 

Wat betreft de plaatsing van vuilnisbakken in de buurt, is het duidelijk dat deze nuttig zijn. 

 

Het Agentschap is gestart met een specifieke operatie over deze kwestie in 2015 om er te plaatsen in de buurt van de gewestwegen. Dit volstaat echter niet. Ik wil dat de gemeenten zich inzetten om vuilnisbakken te plaatsen naast de sites die ze vragen. Ik zal vragen aan het Agentschap Net Brussel om een brief op te stellen die de terbeschikkingstelling en de plaatsing van “vigipirate”-vuilnisbakken voorstelt in de buurt van elke site. Deze zouden kunnen geledigd worden door de gemeenten indien ze geplaatst worden op hun wegennet.

 

Wat betreft de staat van de flacons en de flessen die in de glasbollen gestoken worden, deze vormt geen moeilijkheden, noch voor de glasbollen, noch voor het glas. Het spreekt voor zich dat het gespoelde glasafval bijdraagt tot een betere kwaliteit met het oog op de verwerking ervan.

 

 

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Réponse de Madame Fadila Laanan à la question orale Mme Annemie Maes sur le projet-pilote de collecte de déchets organiques

 

 

Je vous remercie pour l’enthousiasme que vous portez à l’égard de la collecte organique. 

 

Ce service mis en place depuis 2013, dessert aujourd’hui 5 communes bruxelloises, 4596 ménages et collectivités. 

La Question écrite de Mme Dejonghe à laquelle vous faite référence, posait la question du nombre de plaintes enregistrées depuis le début du projet et avant que l’extension n’ait été réalisée aux trois communes supplémentaires. 

Il a été répondu que l’Agence Bruxelles-Propreté a enregistré depuis le mois de septembre 2013 et jusqu’ au 15 mars 2015, soit en un an et demi, 95 plaintes des communes d’Evere et d’Etterbeek. 

Néanmoins, on constate en effet une corrélation manifeste entre l’évolution de ces plaintes et celle du projet. 

En effet, un nouveau service tel qu’une collecte supplémentaire doit être adapté en cours de route, c’est d’ailleurs tout l’objectif visé par un projet-pilote. 

Ainsi les deux premières communes ont-elles rencontrés quelques difficultés au début du projet. Celui-ci s’est ensuite stabilisé et le nombre de plainte est resté très bas. Pour votre information, on a enregistré 11 plaintes à Etterbeek et Evere en janvier 2015. 

Par la suite, l’extension du projet-pilote à 3 nouvelles communes a nécessité que le service soit revu car il n’était pas en capacité d’assurer cette mission sur autant de communes. 

La collecte organique a ainsi été transférée vers un autre service qui a dû à son tour s’adapter et prendre connaissance des tournées. Cette situation a pu effectivement généré des difficultés pour les habitants.

On constate ainsi une situation à l’équilibre au mois de mars, au moment du lancement du projet, ensuite un pic important de plaintes au mois d’avril et une baisse dès le mois de mai. 

Depuis le mois de mars et en 3 mois à peine, la situation s’est améliorée. 

Dans cette matière, il est important de tenir compte du fait que chaque semaine, de nouveaux habitants s’inscrivent. Les équipes sont confrontées à une situation qui évolue de semaine en semaine sans pouvoir compter sur la régularité que peuvent conférer les autres collectes comme le papier/carton ou le PMC qui sont généralement uniformément répartis entre les ménages. 

Toutefois, un service de qualité est un service sans plainte. Si il y a une évolution et qu’elle est positive, on ne peut s’en satisfaire. La réforme des collectes qui généralisera la collecte organique à l’ensemble de la Région vise un objectif de propreté et de diminution de sacs en rue. C’est la raison pour laquelle je suis particulièrement attentive à la bonne organisation des collectes. J’ai déjà demandé à mon administration de porter une attention toute particulière à ce dispositif et de tout mettre en œuvre pour que les collectes organiques deviennent ce service supplémentaire qui bénéficie véritablement aux Bruxellois.

 

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Ik dank u voor uw enthousiasme over de organische inzamelingen. 

 

Deze dienst werd opgericht in 2013 en bedient vandaag 5 Brusselse gemeenten, 4596 gezinnen en verenigingen.

De schriftelijke vraag van Mevrouw Dejonghe waar u naar verwijst, stelde de vraag naar het aantal opgetekende klachten sinds het begin van het project en vòòr de uitbreiding naar de drie bijkomende gemeenten. 

Er werd geantwoord dat het Agentschap Net Brussel sinds de maand september 2013 en tot 15 maart 2015, hetzij op anderhalf jaar, 95 klachten heeft opgetekend in de gemeenten Evere en Etterbeek. 

Niettemin stelt men een correlatie vast tussen de evolutie van het aantal klachten en deze van het project. 

Inderdaad, een nieuwe dienst zoals de bijkomende inzameling dient gaandeweg te worden aangepast, wat overigens het doel is van een pilootproject. 

Zo hebben de eerste twee gemeenten enkele moeilijkheden gekend bij de aanvang van het project. Dit heeft zich vervolgens gestabiliseerd en het aantal klachten werd tot een mnimum herleid. Ter informatie, er werden 11 klachten opgetekend in Etterbeek en Evere in januari 2015.

Vervolgens heeft de uitbreiding naar 3 nieuwe gemeenten vereist dat de dienst werd herbekeken daar hij niet in staat was zoveel gemeenten te bedienen. 

De organische inzameling werd op die manier overgebracht naar een andere dienst die zich op zijn beurt heeft moeten aanpassen en kennis heeft moeten nemen van de rondes. Deze situatie heeft inderdaad enkele moeilijkheden opgeleverd voor de bewoners.

We stellen vast dat er in de maand maart, op het moment dat het project werd opgestart, een evenwicht bestond, gevolgd door een piek in het aantal klachten tijdens de maand april en een verlaging vanaf de maand mei. 

Sinds de maand maart en op slechts drie maanden tijd, is de situatie opmerkelijk verbeterd. 

Wat dit betreft, is het belangrijk rekening te houden met het feit dat elke week weer nieuwe inwoners zich inschrijven. De ploegen worden geconfronteerd met een situatie die elke week weer verandert zonder daarbij te kunnen rekenen op de regelmaat, zoals bij de inzamelingen van papier/karton en PMD die over het algemeen gelijk verdeeld zijn onder de gezinnen. 

Niettemin is een kwaliteitsservice een service zonder klachten. Er valt een positieve evolutie vast te stellen maar dat is niet voldoende. De hervorming van de inzamelingen die de organische inzameling zal veralgemenen naar het hele Gewest stelt zich de netheid tot doel alsook het verdwijnen van de zakken in het straatbeeld. Het is daarom dat ik een bijzondere aandacht besteed aan de goede organisatie van de inzamelingen. Ik heb mijn administratie gevraagd een bijzondere aandacht aan deze voorziening te besteden en alles in het werk te stellen opdat de organische inzameling een supplementaire dienst zou worden waar alle Brusselaars kunnen van genieten.

 

 

/  Juin 2015

26

Réponse à L'interpellation de Monsieur Gaëtan Van Goidsenhoven concernant la contribution de la COCOF dans le cadre de la stratégie 2025.

 

 

Monsieur le Député,

 

La Stratégie 2025 a pour objectif, comme vous le dites si bien, de « redynamiser l’économie de la Région », mais également de « décloisonner les compétences au service des Bruxellois et assurer une mise en œuvre coordonnée des politiques régionales et communautaires afin que les politiques qui s’appliquent sur le territoire de la Région soient adaptées aux réalités de ses habitants et de la relance économique et sociale de la Région ».

 

Le document, qui a été signé par les différentes parties prenantes le 16 juin dernier, est en effet structuré autour de deux axes : 

 

  • un axe regroupant les objectifs poursuivis au niveau régional ;

  • un axe regroupant les objectifs poursuivis en collaboration avec les Communautés.

 

L’ensemble de ces deux axes contient 18 grands objectifs, déclinés en plus de 160 chantiers. 

 

C'est dans l'axe 2 que la COCOF est impliquée. Cet axe compte 8 objectifs. Chaque objectif est porté par un Ministre et soutenu par un Comité de pilotage composé des ministres associés, des administrations compétentes et des partenaires sociaux bruxellois. Généralement, les Ministres porteurs sont ceux fonctionnellement compétents.

 

Pour ce qui concerne l'enseignement, la COCOF contribue à l'objectif relatif au « Programme bruxellois pour l'Enseignement ». Cet objectif s’inscrit dans le développement de synergies en matière d’Enseignement, de Formation professionnelle et d’emploi. 

 

Plusieurs partenariats sont mis en place avec les établissements d’enseignement de la COCOF, la formation et l’emploi. Je pense notamment à celui de l’Institut Lambion et de la société Viangro qui a pour but de former les jeunes employés aux techniques de boucheries. Je pense également au Centre de validation des compétences spécialisé en boulangerie et en pâtisserie situé sur le site du CERIA. Il permet aux demandeurs d’emploi et aux travailleurs d’obtenir une reconnaissance de leurs compétences et de leurs expériences acquises en dehors du cadre scolaire. La validation leur permet d’obtenir un titre et des passerelles vers un parcours de formation, notamment en promotion sociale. 

 

Enfin, j’ai l’intention de participer activement aux actions liées à l’Enseignement comme le monitoring de l’offre et de la demande scolaire, l’harmonisation de l’offre scolaire, les formations en alternance et les stages de l’enseignement de plein exercice, l’amélioration du taux de certification des Bruxellois, …

 

Pour le reste, c'est principalement mon éminent Collègue, Monsieur Gosuin qui répondra à vos questions.

 

Je vous remercie.

 

 

 

 

 

12

/  Juin 2015