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/  MARS 2015

Réponse de Madame Fadila LAANAN aux interpellations jointes de M. Arnaud Pinxteren et de M. Julien Uyttendaele sur la collecte de déchets organiques et l'état d'avancement du projet de centre de biométhanisation

 

Je suis ravie de constater votre enthousiasme quant aux évolutions en matière de collectes de déchets organiques.

Une petite précision tout d'abord, lorsque vous indiquez que nos déchets sont envoyés dans cette ville, je vous invite à constater par vous-mêmes que le centre est installé à plusieurs km du centre urbain, dans un zoning industriel lui-même entouré de campagne.

Mais je reviendrai sur cet aspect des choses dans un instant.

Les 90 euros évoqués sont, pour les déchets organiques, le coût de traitement demandé par IVVO, transport compris.
Le coût de 90 euros est un coût moyen qui peut varier entre 75 et 100 euros suivant les périodes et ce, naturellement, pour l'incinérateur de NOH comme pour les autres incinérateurs belges et européens.

Les montants relatifs au traitement des déchets proviennent simplement de la structure des coûts de ces installations : amortissement des investissements, frais de personnel et de fonctionnement, etc.

Dans le cas de l'incinérateur de Bruxelles, les amortissements concernent, je vous le rappelle : l'installation historique et les travaux réguliers de maintenance et de rénovation, les investissements pour la Dénox, les investissements pour le système de lavage des fumées, etc. Cette structure de coût est naturellement complétée par la structure des recettes. Il s'agit, pour l'incinérateur de Bruxelles, de la vente de la vapeur et d'autres produits dérivés, pour les installations de biométhanisation, selon les process, de la vente de gaz, de chaleur, d'électricité et de compost.

La projection pour les investissements nécessaires après 2020 sont en cours d'analyse au niveau de Bruxelles-Energie et je ne manquerai pas de vous en tenir informé après obtention des résultats.

A plus court terme, l'investissement pour lequel une étude de faisabilité technique et économique a été réalisée et des discussions avec des consommateurs potentiels de chaleur sont en cours, consiste en un réseau de chaleur qui permettrait de valoriser les dernières calories aujourd'hui perdues dans le canal.

Pour rappel, l'essentiel de la chaleur est utilisée pour la production d'électricité, dont la moitié est d'origine verte, comme en atteste les labels de garantie d'origine octroyés sous la législature précédente par l'administration de Madame Huytebroeck.

Le premier appel d'offre pour une biométhanisation avait été paramétré pour une installation de 30 à 35 mille tonnes. Cette dimension était la plus réaliste et liée à une étude de faisabilité réalisée à l'époque par « Altran ».

A la demande de certains partenaires de l'ancienne majorité, il a fallu se résoudre à rédiger un cahier des charges pour une installation de 40 mille tonnes avec une extension pouvant aller jusque 60 mille tonnes. Cette contrainte ainsi que celle visant à imposer la présence de tous types de déchets organiques, en ce compris les langes, ont induit un doublement du coup estimé au départ.

Suite à cela, la question est posée depuis quelques années de savoir s'il est opportun d'envisager un centre de biomethanisation à Bruxelles.

Outre cet aspect du coût, plusieurs éléments doivent être pris en compte pour mesurer l'opportunité d'un tel projet.

Il s'agit par exemple, de la question de la saturation sachant qu'il existe déjà des installations en Belgique qui ne sont pas saturées ; de la question de la performance puisqu'on constate qu'une biométhanisation sur deux fonctionne bien, l'autre posant des difficultés. Ce problème étant principalement lié à l'inconstance des intrants tant de manière quantitative que qualitative.

Cette question est d'autant plus délicate à résoudre que certaines installations basculent d'un bon fonctionnement à un fonctionnement problématique, ou inversement d'ailleurs, pour les raisons que je viens d'évoquer.
Il s'agit également de savoir si de tel projet se sont déjà vus en milieu urbain. Car il est illusoire de penser qu'un centre de biométhanisation ne génère pas de nuisances olfactives. C'est la raison pour laquelle, on les trouve généralement en dehors des centres urbains.

Des investissements supplémentaires pour couvrir complètement les lieux de pré-stockage des déchets dans des halls en dépression sont naturellement possibles mais cela pose la question du coût et du sens pour notre Région, de vouloir absolument traiter sur site des déchets organiques à un coût beaucoup plus élevé que ce qu'offre le marché aujourd'hui.

Voilà autant d'éléments qu'il nous faut prendre en compte dans l'analyse que nous menons conjointement avec le cabinet Frémault.

Enfin, sachez qu'il existe le phénomène bruxellois, bien compréhensible, du « NIMBY - « not in my backyard », dont j'ai pu faire l'expérience lors de mon tour des communes : personne ne souhaite voir s'installer une telle usine sur son territoire.

Pour l'avenir, l'augmentation du nombre de collectes à trois communes dès la semaine prochaine et la généralisation des collectes organiques dés 2016, améliorera nos performances en matière de tri, c'est l'essentiel. La question du traitement à Bruxelles, en dehors de Bruxelles, en biométhanisation, en centre de co-compostage, etc., fera l'objet de décisions ultérieures. Mais, encore une fois, il n'y a aucune urgence et aucune contrainte de temps puisque les déchets organiques bruxellois sont et continueront d'être traités dans de très bonnes conditions environnementales et économiques.

En ce qui concerne les projets-pilotes proprement dit, tout est coordonné et concerté avec les communes de longues dates.
Tout au départ pour connaître leur intérêt pour ce type de collectes et ensuite, dans l'organisation de la communication, de l'information du Collège et des habitants et dans l'organisation pratique de la diffusion de l'information.

Les moyens de communication sont : le site internet, des flyers en toute boîte, des affiches mises à disposition de la commune, des pages d'information dans les journaux communaux.

Comme indiqué sur le site internet, les sacs bruns sont apportés par l'Agence auprès des participants. Ce sera encore le cas pour les trois nouvelles communes. Mais, dès la généralisation des collectes, il va de soi que les sacs seront disponibles dans les commerces et accessibles à tous les Bruxellois sans inscription préalable.

En ce qui concerne le secteur de l'Horeca et de la distribution, les collectivités sous contrat avec l'Agence sont naturellement encouragées pour participer au projet. C'est déjà le cas dans les deux premières communes pilotes et ce le sera, bien entendu, à l'avenir.

En ce qui concerne le gaspillage alimentaire, je ne manquerai pas de relayer votre question à mes partenaires compétents du Gouvernement.

 

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Ik ben verheugd jullie enthousiasme te constateren
betreffende de evoluties inzake de ophaling van organisch afval.

Om te beginnen wil ik preciseren dat wanneer jullie beweren dat ons afval de stad wordt ingestuurd, jullie zelf kunnen vaststellen dat het centrum zich op verschillende kilometers van het stadscentrum bevindt, in een industriële zone die omringd is door platteland.

Maar ik zal hier later op terugkomen.

De 90 euro die hier wordt aangehaald, voor het organisch afval, is de verwerkingskost gevraagd door IVVO, transport inbegrepen. De kost van 90 euro is een gemiddelde kost die kan variëren van 75 tot 100 euro volgens de perioden en dit, natuurlijk, voor de verbrandingsoven van NOH zoals voor de andere Belgische en Europese verbrandingsovens.

De bedragen met betrekking tot de afvalverwerking komen simpelweg van de kostenstructuur van deze installaties : afschrijvingen van de investeringen, personeels- en werkingskosten, enz.

Wat de verbrandingsoven in Brussel aangaat, betreffen de afschrijvingen de historische installatie en de regelmatige onderhouds-en renovatiewerken,
De investeringen voor de Dénox, voor het schoonmaken van gassen, etc. Deze kostenstructuur wordt uiteraard vervolledigd door de structuur van de ontvangsten. Wat de verbrandingsoven in Brussel betreft, gaat het om de verkoop van stoom en andere afgeleide producten, en voor de installaties voor biomethanisatie, al naargelang het proces, om de verkoop van gas, warmte, elektriciteit en compost.

De verwachting voor de nodige investeringen na 2020 bevinden zich in fase van analyse op het niveau van Brussel Energie en ik zal niet nalaten om jullie te informeren na het verkrijgen van de resultaten.

Op kortere termijn werd geïnvesteerd in een technische en een economische haalbaarheidsstudie, en gesprekken met potentiële consumenten van warmte zijn
 aan de gang, over een
 warmtenetwerk dat zou toelaten
 tot de laatste calorieën, die  vandaag in het kanaal verdwijnen, te valoriseren.

Ter herinnering : de kern van de warmte wordt gebruikt voor de productie van elektriciteit, waarvan de helft van groene oorsprong is, zoals de labels van garantie van oorsprong bewijzen die tijdens de vorige legislatuur door het bestuur van Mevrouw Huytebroeck werden uitgereikt.

De eerste aanbesteding voor  biomethanisatie werd geprogrammeerd voor een installatie van 30 tot 35duizend ton. Deze grootte was het meest realistisch en verbonden aan een haalbaarheidsonderzoek dat
destijds door « Altran » werd uitgevoerd.

Op vraag van sommige partners van de vorige meerderheid, is men moeten overgaan tot het opstellen van een lastenboek voor een installatie van 40  duizend ton met de mogelijkheid  van uitbreiding tot 60 duizend ton. Deze verplichting, samen met deze die de aanwezigheid van alle types van organisch afval oplegt, luiers inbegrepen, heeft een verdubbeling van de kosten met zich meegebracht.

Precies daarom wordt sinds jaren de vraag gesteld of het gepast is om een biomethanisatiecentrum te beogen in Brussel.

Naast het kostenaspect dienen we met nog andere elementen rekening te houden om de opportuniteit van dergelijk project te bepalen.

De kwestie van de saturatie bijvoorbeeld, wetende dat er in België installaties zijn die niet gesatureerd zijn ; de kwestie van de prestaties, daar men vaststelt dat slechts één op twee centrales voor biomethanisatie goed en probleemloos  werkt. Problemen zijn doorgaans te wijten aan de inconsistentie van de toevoer, zowel wat de kwaliteit als wat de hoeveelheid betreft.

Deze kwestie is delikaat, daar sommige installaties nu eens goed, dan weer minder goed functioneren, om redenen die ik hierboven heb aangestipt.

Het gaat er ook om te weten of dergelijke projecten reeds werden gerealiseerd in een stadsomgeving. Want het is een illusie om te denken dat een biomethanisatiecentrum geen geurhinder veroorzaakt. Dat is de reden waarom we ze over het algemeen buiten de stadscentra aantreffen.

Bijkomende investeringen voor de pre-stockageplaatsen van afval zijn natuurlijk mogelijk maar dit stelt het probleem van de kost en het nut voor ons Gewest om absoluut organisch afval te willen verwerken tegen een veel hogere kost dan deze van de markt vandaag.   

Er zijn dus verschillende elementen waarmee rekening gehouden moet worden in de analyse die we samen met het kabinet Frémault zullen voeren.

Tenslotte moeten jullie weten dat het Brussels fenomeen, heel begrijpelijk, van het NIMBY bestaat : « Not in my backyard ». Hiermee heb ik reeds kennis kunnen maken tijdens mijn ronde van de gemeenten : niemand ziet graag een dergelijke fabriek op zijn grondgebied.

In de toekomst zal het aantal ophalingen vanaf volgende week in 3 gemeenten worden opgevoerd en de veralgemening van de ophalingen van organisch afval vanaf 2016 zal onze prestaties op het gebied van het sorteren verbeteren, en dat is wat telt. De kwestie van de afvalverwerking in en buiten Brussel, van de bio-methanisatie, in een centrum van co-compostering, enz., zal het onderwerp uitmaken van verdere beslissingen. Maar nogmaals, er is geen haast bij, en er is evenmin tijdsdruk, daar het organisch afval van Brussel verwerkt wordt in de beste omstandigheden, zowel wat het milieu als wat de kost betreft.

Wat betreft de proefprojecten zelf, wordt alles sinds lang gecoördineerd en overlegd met de gemeenten.
Eerst om hun interesse te kennen voor dit type van ophalingen en nadien voor de organisatie van de communicatie, het informeren van het College en van de inwoners en bij de praktische organisatie van de informatieverspreiding.

De communicatiemedia zijn : de internetsite, huis-aan-huis flyers, affiches die ter beschikking van de gemeenten worden gesteld, infopagina’s in de gemeentelijke dagbladen.

Zoals aangegeven op de internetsite, zullen de bruine zakken door het Agentschap aan de deelnemers worden geleverd. Dat zal ook het geval zijn voor de drie nieuwe gemeenten. Maar vanaf de veralgemening van de ophalingen, zullen de zakken  in de handel worden aangeboden, en dus toegankelijk zijn voor alle Brusselaars, zonder voorafgaande inschrijving.

Wat betreft de horeca- en de distributiesector, worden de collectiviteiten die onder contract staan bij het Agentschap natuurlijk aangemoedigd om deel te nemen aan het project. Dat is reeds het geval in de eerste twee proefgemeenten en zal uiteraard in de toekomst worden uitgebreid.

Wat betreft de voedselverspilling, zal ik niet nalaten uw vraag over te maken aan de bevoegde partners van de Regering.

 

Réponse de Madame Fadila LAANAN à la question orale de M. Marc Lowenstein sur la difficulté de respect des horaires de sortie des sacs pour des services de nettoyage professionnels

Monsieur le Député,

Je vous remercie de votre question qui révèle un élément supplémentaire de la complexité qu'induisent actuellement les collectes en soirée.

En effet, cette spécificité de l'organisation actuelle des collectes crée depuis longtemps une vraie difficulté pour les habitants concernés. J'irais même jusqu'à dire qu'elle engendre une inégalité d'accès par rapport à un service gratuit dont tous les Bruxellois devraient bénéficier de manière égale.

L'Agence travaille depuis plusieurs années à la réduction des secteurs collectés en soirée.

Actuellement, il n'y a plus que 20 % des ménages qui sont concernés par ces collectes en soirée.

Pour l'avenir, je suis heureuse de pouvoir vous annoncer que la réforme des collectes sera l'occasion de supprimer définitivement cette exception à la règle.

En effet, la réforme des collectes doit répondre à l'objectif de propreté et de tri mais également, je l'ai déjà dit, à la simplification de la vie des Bruxellois.

Pour y parvenir, nous sommes d'accord, il était indispensable d'organiser l'ensemble des collectes sur des horaires de jour qui permettent aux habitants de sortir leurs sacs en soirée ou tôt le matin.

Je tiens cependant à indiquer que, consciente de ces difficultés, l'Agence ne verbalise pas les sorties de sacs avant 18h. Les communes restent, bien entendu, libres de le faire ou non.

En conclusion il est établi que, oui, les collectes en soirée seront, avec la réforme des collectes, définitivement supprimées dès 2016.

Je vous remercie encore pour votre question qui me permet de faire une nouvelle fois la démonstration de cette réforme, cohérente et bien fondée, qui apporte de nombreux avantages.

Réponse de Madame Fadila LAANAN à l'interpellation de Brigitte Grouwels sur une application internet permettant de signaler les dépôts clandestins

 

Je vous remercie pour votre question. Elle me permet de vous faire état de l'avancement de ce dossier dont vous connaissez probablement au minimum les contours.

Comme vous, j'estime qu'il est important, dans le chef des services publics, d'apporter une écoute active aux plaintes des habitants.

C'est ce qu'offre le numéro vert de l'Agence Bruxelles-Propreté.
Il faut toutefois reconnaître une spécificité dans la nature des problèmes liés à la propreté publique, c'est à la fois, le caractère multi-modal du problème (il ne s'agit pas simplement d'un sac sorti au mauvais moment, c'est aussi une corbeille qu'il faut vidanger ou encore un dépôt clandestin à collecter) et à la fois, la nécessité d'une intervention rapide.

J'en profite immédiatement pour souligner l'importance d'octroyer les moyens nécessaires à la réactivité opérationnelle de l'Agence. Il est inutile de rappeler que toute forme de collectes ou d'intervention rapide de terrain nécessite des moyens techniques et humains dont il faut tenir compte si l'on veut être cohérent.

Pour répondre correctement au problème rapporté, il est indispensable d'avoir une maîtrise pleine et entière du problème et de sa résolution.

C'est pourquoi l'Agence a, depuis 2003 déjà, conçu un logiciel de suivi des plaintes qui centralise les problèmes, organise leur résolution entre les services opérationnels concernés et indique l'étape de leur traitement.

Ainsi, lorsqu'un habitant contacte le 0800 ou qu'un problème est signalé par un agent de proximité, une commune, la STIB, Bruxelles-Mobilité, la plainte est enregistrée et traitée via ce logiciel suivant la nature du problème, sa localisation et le type de voirie concernée.
Il s'agit de l'AlloProNet.

L’application de « Fix My Street » de Bruxelles-Mobilité a quant à elle été développée plus récemment pour permettre le signalement de problème relatif à la voirie : affaissement, débris de travaux publics, éclairage public, fontaines, etc.

L’Agence a été contactée afin d’envisager de relier « Fix My Street » à l'AlloProNet pour centraliser les plaintes, bien qu'elles soient de nature différentes et nécessitent donc un traitement différent.

C'est ce que j'ai déjà eu l'occasion d'indiquer il y a quelques instants.

Pour tenir compte de ces spécificités, l’Agence a proposé de mettre à disposition de « Fix My Street » un web service permettant de connecter les deux logiciels et d’encoder, à partir de « Fix My Street » toutes les informations nécessaires au traitement des signalements par l'AlloProNet.

Elle s'est également proposée pour concevoir et financer elle-même ce dispositif de connexion.

Les dernières discussions entre l'Agence, Bruxelles-Mobilité et le CIRB ont eues lieu il y a quelques semaines. Le projet suit donc son cours.
Je me ferai un plaisir de revenir vers vous ultérieurement pour vous en apporter les suites.

 

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Ik dank u voor uw vraag. Het laat me toe om jullie in te lichten over de staat van vooruitgang in dit dossier waarvan jullie waarschijnlijk ten minste de grote lijnen kennen.

Net zoals jullie ben ik van mening dat het, op het vlak van de openbare diensten, belangrijk is om actief te luisteren naar de klachten van de inwoners.

En dat is wat het groene nummer van het Agentschap Net Brussel aanbiedt. Er dient echter iets specifiek te worden vastgesteld aan de aard van de problemen verbonden aan de openbare netheid: enerzijds de multi-modale aard van het probleem (het gaat niet enkel om een vuilniszak die op het verkeerde moment werd buitengezet, het gaat ook om een vuilnisbak die geleegd moet worden of om zwerfvuil dat opgehaald moet worden) en anderzijds moet er een snelle interventie plaatsvinden.

Ik profiteer er onmiddellijk van om het belang te benadrukken van de toekenning van de nodige middelen voor het operationele reactievermogen van het Agentschap. Het is nuttig om eraan te herinneren dat elke vorm van ophaling of snelle interventie op het terrein technische en menselijke middelen vereist waar rekening mee gehouden moet worden als men coherent wil zijn.

Om correct te antwoorden op het gerapporteerde probleem, is het noodzakelijk om volledige kennis te hebben van het probleem en de oplossing ervan.

Daarom heeft het Agentschap, reeds sinds 2003, een programma ontwikkeld voor de opvolging van klachten. Het centraliseert de problemen, organiseert de oplossing ervan tussen de betrokken operationele diensten en geeft het traject van hun verwerking weer.

Zo wordt de klacht, wanneer een inwoner het 0800-nummer contacteert of wanneer er een probleem gesignaleerd wordt door een buurtmedewerker, een gemeente, de MIVB, Brussel Mobiliteit, geregistreerd en verwerkt via het programma, en dit door de aard van het probleem, de locatie en de betrokken weg op te volgen.
Het gaat om AlloProNet.

De toepassing “Fix My Street” van Brussel Mobiliteit werd zelf recenter ontwikkeld om toe te laten om problemen te signaleren betreffende de weg: verzakking, brokstukken van openbare werken, openbare verlichting, fonteinen, enz.

Het Agentschap werd gecontacteerd om te beogen om “Fix My Street” te linken aan AlloProNet teneinde de klachten te centraliseren, hoewel het gaat om problemen van een verschillende aard en ze dus een verschillende verwerking vereisen.

Dat is wat ik enkele ogenblikken geleden al heb kunnen aantonen.

Om rekening te houden met de eigenaardigheden, heeft het Agentschap voorgesteld om een webservice ter beschikking te stellen van “Fix My Street” die het toelaat om de twee programma's te verbinden en om, vanuit “Fix My Street”, alle nodige informatie te encoderen voor de verwerking van de signalementen door AlloProNet.

Het Agentschap heeft eveneens voorgesteld om dit verbindingsinstrument zelf te ontwerpen en te financieren.

De laatste gesprekken tussen het Agentschap, Brussel Mobiliteit en het CIBG hebben enkele weken geleden plaatsgevonden. Het project is dus aan de gang.

Ik zal verheugd zijn om hier later in jullie bijzijn op terug te komen en het vervolg uiteen te zetten.

 

Réponse de Madame Fadila LAANAN aux interpellations jointes d'Arnaud Pinxteren, d'Anne-Charlotte d'Ursel, de Viviane Teitelbaum, de Youssef Handichi, de Barbara d'Ursel, de Mahinur Ozdemir et d'Annemie Maes sur le nouveau plan collecte des déchets

 

Je suis heureuse de répondre à toutes vos questions car cela me permettra de faire la lumière sur une réforme globale qui commence enfin à être comprise mais je profite de toutes vos questions pour en faire la synthèse.

Pour commencer, j'indiquerai que ce que le Gouvernement a approuvé le jeudi 5 mars, c'est le Plan d'action que j'ai proposé pour améliorer la propreté publique dans TOUS les quartiers et comprenant, notamment, ma proposition de réforme des collectes.

Ce plan ne vient pas de nulle part.
Il vient des constats suivants partagés par tous :

-    Premièrement, un déficit de nettoiement des voiries et une présence trop importante de sacs et de déchets ;
- Deuxièmement, les Bruxellois ne se retrouvent pas dans l'alternance des collectes des sacs jaunes et bleus, ce qui entraînent de nombreuses erreurs et des sacs qui restent longtemps en rue ;

-    Troisièmement, la présence quasi permanente de sacs en rue donne une impression de malpropreté ;

-    Quatrièmement, les collectes en soirée ne fonctionnent pas, compliquent la vie des Bruxellois et donnent une image négative de la ville, notamment dans le Pentagone ;

-    Cinquièmement, la Région doit remplir les obligations qu’elle s’est fixée en matière de tri. Très concrètement, aujourd'hui, on estime que 35 % des déchets ménagers sont recyclés alors que l’objectif est fixé à 50 % d’ici 2020. Il faut donc renforcer le tri sélectif des déchets organiques.

En effet, les déchets organiques constituent le seul véritable gisement existant.

Pour répondre à ces constats partagés par tous et parce que car la propreté publique est l’affaire de chacun, le Gouvernement s’est accordé sur la nécessité d’agir particulièrement dans 5 domaines :
 
•La prévention et la sensibilisation ;

•L’amélioration des services rendus par l’Agence régionale de la propreté publique tant en matière de collectes des déchets qu’en matière de nettoyage de l’espace public ;

•La qualité des sacs ;

•Le développement d’aménagement favorisant la propreté  dans l’espace public et un mobilier urbain adapté à son entretien ;


•Un meilleur contrôle des incivilités.

Permettez-moi, avant d’aborder concrètement la Réforme des collectes, de vous présenter les lignes directrices pour chacun de ces domaines d’actions.

• Domaine n°1 : La prévention et la sensibilisation

La propreté est l’affaire de tous. Il est donc important de sensibiliser et d’informer tout un chacun et ce, dès le plus jeune âge.

C’est pourquoi et très concrètement, j’ai demandé à l’Agence Bruxelles-Propreté de :

- préparer des modules d'animation portant sur la propreté publique à l'attention des écoles bruxelloises ;

- réaliser un « Info Pack » qui réunira toute l'information en matière de propreté publique, notamment les horaires de collectes, les collectes d'encombrants, les lieux et les horaires des Proxy Chimik, les services offerts par les communes, les consignes de tri, etc. Bref, un outil simple et complet à l'attention de tous les Bruxellois.

C'est en bonne intelligence que le travail de collaboration avec les communes permettra de réaliser un outil de qualité.

• Domaine n°2 :  L’amélioration des services rendus par l’Agence régionale de la propreté publique tant en matière de collectes des déchets qu’en matière de nettoyage de l’espace public


Il faut être clair. En plus de la nécessaire réforme des collectes sur laquelle je reviendrai, il est illusoire de penser que le combat de la propreté publique à Bruxelles se  gagnera sans augmenter significativement la présence des agents de propreté sur le terrain. Cela passe évidemment par une réorganisation des services de l’Agence mais aussi par des engagements d’agents supplémentaires, tant au niveau de la Région que des communes.

Sachez qu’à titre d’exemple, une ville comme Paris dispose de 3 fois plus d’agents de propreté par km² que Bruxelles, agents régionaux et communaux confondus !!!

Il est nécessaire également de renforcer les collaborations entre la Région et les communes dans le sens voulu par la 6ème réforme.

Je présenterai au Gouvernement le mois prochain la convention cadre qui sera passée avec les communes pour concrétiser cette collaboration.  

C'est dans ce cadre que les solutions devront être apportées aux différents points noirs connus dans les différentes communes et notamment la question des dépôts clandestins.

Par ailleurs, permettez-moi de vous rappeler l’objectif de multiplier par 5 le nombre de parcs à conteneurs en Région bruxelloise. Il s'agira de reprendre les parcs à conteneurs communaux et d'en créer de nouveaux. Woluwe-St-Pierre ouvrira bientôt ses portes et est le premier d'une longue liste que je suis fière de pouvoir entamer. Ce nouveau site sera, il faut quand même le souligner, le premier nouveau parc à conteneurs régional depuis 10 ans.

D'autres parcs à conteneurs suivront, notamment celui d'Auderghem et Boisfort. Le site identifié au Quai Demets connaît également des avancées puisque le marché d'architecte est terminé et entrera bientôt en cours d'attribution. Nous serons ensuite en mesure de demander les permis requis.

Je peux également indiquer qu'une étude de mobilité a été relancée pour le site ixellois de l'Avenue de la Forêt, que le bornage et l'étude de faisabilité ont été réalisés pour l'aménagement d'un parc à conteneur à Evere. D'autres dossiers sont d'ores et déjà à l'analyse pour la suite.

J'en profite pour évoquer ici le début des parcs à conteneurs mobiles entamés il y a maintenant deux semaines et qui démontrent déjà des résultats extrêmement prometteurs.

Pour rappel, afin de répondre immédiatement au manque de parcs à conteneurs en région bruxelloise et sans attendre l'ouverture concrète de nouveaux parcs, la solution des parcs à conteneurs mobiles a été imaginée. Le projet-pilote a démarré à Anderlecht pour une durée de 10 jours. Les sites mobiles s'encrent dans 10 lieux différents pour accueillir les habitants et leurs encombrants de 9 à 18 heures. Les emplacements ont été listés par la commune. Pour l'encadrement, l'Agence et la commune ont travaillé étroitement ensemble : les agents communaux accueillent et guident les habitants, les agents de l'ABP indiquent les conteneurs prévus pour chaque type de déchets. L'Agence prend en charge l'installation, la vidange, le remplacement des conteneurs et le traitement des déchets. La commune participe aux frais de communication. Un communiqué est paru dans le journal communal et un flyer a été réalisé en 10.000 exemplaires.

Si les résultats du projet-pilote à Anderlecht sont positifs, je serai heureuse de l'étendre aux 19 communes auxquelles j'ai déjà demandé de réfléchir à d'éventuels emplacements. Et cela, sans attendre la mise en œuvre de la réforme des collectes. Les résultats du projet-pilote à Anderlecht, nous le savons, sont d'ores et déjà positifs. J'ai donc demandé à l'Agence d'entreprendre immédiatement les démarches pour proposer ce service dans les autres communes.

• Domaine n°3 :  la qualité des sacs

La qualité des sacs est un élément essentiel pour la propreté en rue.

Comme vous le savez, la solidité des sacs à déjà été renforcée de 50 %. Ces nouveaux sacs sont d'ores et déjà dans les rayons. Mon objectif est de poursuivre dans cette voie en travaillant également sur un meilleur contrôle qualité afin de réduire au maximum la contrefaçon qui est un véritable fléau.

• Domaine n°4 : Le développement d’aménagements favorisant à la propreté  dans l’espace public et un mobilier urbain adapté à son entretien

Un vademecum est en cours de rédaction à ce sujet. L’objectif est de faire en sorte que lors de tout projet d'aménagement d'espaces publics, qu’il soit régional, communal, privé ou autres, la question de la propreté publique soit prise en compte le plus en amont possible. Il s'agit par exemple de l'enfouissement de bulles à verre, de conteneurs, de l'installation de corbeilles publics, du choix du revêtement du sol pour faciliter le nettoiement, etc.

• Domaine n°5 : contrôle et sanction des incivilités

Je tiens à le répéter, la propreté est l’affaire de tous et on ne peut accepter qu’une toute petite minorité dégrade ou salisse l’espace publique au détriment de la majorité.
C’est pourquoi, il est essentiel de lutter efficacement contre tous les incivilités en matière de propreté.
La décision prise, il y a 3 mois d’engager 10 agents supplémentaires pour le contrôle et la verbalisation à Bruxelles-Propreté va évidemment dans ce sens.
Mon objectif est bien évidemment de renforcer, avec les communes et les zones de police, la présence d’agent de contrôle sur le terrain.

Réforme des collectes

J'en viens maintenant à la réforme des collectes qui retient aujourd'hui l'essentiel de l'attention.

Avant toutes choses, je donne deux précisions qui répondent d'ores et déjà à deux de vos questions précises.

Premièrement, la réforme des collectes concernent les collectes en sac en porte-à-porte et non les collectes mécanisées en conteneurs pour les immeubles verticaux, qui représentent environ 20 % des collectes ménagères bruxelloises.

Deuxièmement, les commerces qui sont en règle de contrat auprès de Bruxelles-Propreté garderont comme aujourd'hui, la possibilité d'adapter la fréquence des collectes en fonction de leur besoin.


Cela étant précisé, j'ai entendu beaucoup de choses ces derniers mois et encore récemment sur mon projet de réforme des collectes : des incohérences, de la mauvaise foi, de la désinformation mais aussi des interrogations légitimes et des inquiétudes fondées.

J'ai aussi entendu beaucoup de témoignages de personnes inquiètes, autant d'ailleurs que de personnes qui se réjouissent du projet – et il ne s'agit pas que des Bruxellois participants depuis 18 mois au projet-pilote de collectes organiques dans les communes d'Etterbeek et d'Evere, ni non plus d'habitants de grands appartements avec terrasse ou de maisons avec jardin.

Tout cela ne fait que révéler une nouvelle fois cette vérité criante : aucune autre politique que la collecte des déchets ne touche quotidiennement autant de gens. 100 % des Bruxellois sont tous les jours confrontés à la question de la gestion de leurs déchets.
Et cela me permet de dire qu'en la matière, l'unanimité existe moins que partout ailleurs.

C'est la raison pour laquelle, comme Ministre responsable d'un Gouvernement responsable, mon projet de réforme, si on veut bien le lire de façon sérieuse, est un projet qui tient compte de tous les objectifs que le Gouvernement s'est fixé ainsi que des contraintes et des légitimes interrogations ou inquiétudes de beaucoup d'habitants.

Pour rappel, cette réforme a trois objectifs :

1° le premier, plus de propreté publique dans TOUS les quartiers, grâce à une diminution de la présence de déchets et de sacs en rue – principalement expliqué par trois éléments : (1) des régimes de collecte diurnes et nocturnes, (2) des collectes organisées sur 2, 3 parfois 4 jours dans certaines communes et (3) une alternance des sacs jaunes et bleus qui ne fonctionne pas ;

2° le deuxième, une simplification pour les Bruxellois qui ne s'y retrouvent pas dans l'alternance – pour rappel, en 2014, encore 150.000 autocollants ont été apposés pour des sorties de sacs lors de la mauvaise semaine;

3° enfin, le troisième, une amélioration du tri : Bruxelles doit continuer de prendre des initiatives pour améliorer encore le tri des déchets à Bruxelles, en vue d'atteindre les 50 % à l'horizon 2020 fixés par une Directive européenne.

Pour répondre à ces objectifs, une réforme des collectes est devenue nécessaire et personne ne peut le contester.


Cette réforme doit donc atteindre ces objectifs tenant compte :


•    du cadre budgétaire ;
•    de l'ultimatum environnemental à l'horizon 2020 imposé par la Directive européenne ;
•    de l'inquiétude exprimée par les Bruxellois quant au stockage de déchets odorants.

Pour rappel, j'ai annoncé, au mois d'octobre 2014, ma volonté de simplifier les schémas de collecte avec une journée unique de collectes pour tous les sacs, c'est-à-dire, les sacs blancs, les sacs jaunes, bleus, verts et les sacs pour les collectes organiques qui se feront sur base volontaire. L'enjeu principal pour moi, était :

1) d'en finir avec l'alternance de jour de sortie des sacs jaunes et bleus ;
2) d'arrêter les collectes qui s'étalaient sur trois ou quatre jours
    dans certaines communes ;
3) et d'en finir également avec les collectes en soirée.


Depuis, nous avons réfléchi pour trouver une solution permettant à la fois de répondre aux objectifs visés et, à la fois, d'éviter les écueils que je viens de citer.

Désormais, quels sont les principes de la réforme des collectes approuvée par le Gouvernement ?

UN – Collecte de tous les déchets chaque semaine. Fini l'alternance des sacs jaunes et bleus.

DEUX – La deuxième tournée de sacs blancs est remplacée par une tournée de sacs oranges ce qui permettra à TOUS les Bruxellois de sortir, comme aujourd'hui, leurs déchets odorants 2 fois par semaine tout en participant aux objectifs de tri que s'est fixée la Région. La première fois via le sac blanc, la deuxième fois via le sac orange.

Dorénavant, les Bruxellois auront la liberté de mettre tous leurs déchets résiduels dans le sac blanc lors du premier jour de collecte et de pouvoir évacuer une seconde fois dans la semaine les déchets organiques odorants. On le sait, les personnes les plus sensibles au tri et qui bénéficient de l'espace disponible, pourront trier leurs déchets organiques, et les personnes qui bénéficient de moins d'espace auront la possibilité, comme aujourd'hui, d'évacuer les déchets organiques odorants deux fois par semaine.

En cela je crois m'être fait au moins un allié puisque Monsieur Pinxteren allait dans ce sens en indiquant, permettez-moi de le répéter, qu' « une politique ambitieuse et durable consisterait plutôt à remplacer une tournée de collectes des sacs blancs au profit d'une collecte hebdomadaire des déchets ménagers organiques ».

TROIS – Suppression des collectes nocturnes pour faciliter la vie des Bruxellois et réduire la présence de sacs en rue la journée.

QUATRE – La possibilité d'installer des conteneurs dans certains quartiers en collaboration étroite avec les communes.

A titre indicatif, je rappelle qu'on estime à 50 % le taux de déchets organiques présents dans le sac blanc et qu'ils constituent le seul gisement disponible permettant d'atteindre les 50 % à l'horizon 2020. Ce chiffre objective l'utilité d'introduire, sur base volontaire, le sac orange, au regard des objectifs visés et des contraintes rencontrées.

Une fois généralisée, il va de soi qu'il ne sera plus nécessaire de s'inscrire comme c'est le cas aujourd'hui, dans le cadre des projets pilotes.

Par contre, et c'est pour moi essentiel, ma réforme se concrétise sans introduire le sac payant à Bruxelles.

Pour ce qui est de vos questions en matière de mobilité, Mesdames et Messieurs les Députés, il y a à ce jour 27 camions utilisés pour les collectes nocturnes qui passeront à l'horaire de jour. Cela représente en moyenne 1,4 camion par commune soit un camion par 6 km2. Il est difficile de croire que ce camion additionnel pourra congestionner la ville.

Quant au transfert des déchets organiques à Ypres, comme c'est le cas aujourd'hui et comme ce le sera demain, je rappelle précisément le mode opératoire. Les déchets organiques collectés actuellement à Evere et Etterbeek sont conduits sur un site de la société de traitement situé à Anderlecht. Les sacs y sont vidés et les déchets organiques sont rassemblés, avec d'autres, avant d'être conduits par les camions de ladite société à Ypres, dans un esprit de rationalisation.

Cela me permet de répondre également à une autre de vos questions : non, les sacs organiques n'ont pas à être biodégradables puisqu'ils ne vont même pas jusqu'au centre de traitement. Oui, ils sont résistants et la démonstration en est faite depuis 18 mois à Evere et Etterbeek.

Et j'en viens maintenant à la question d'un centre de bio-méthanisation bruxellois. Un tel projet, faut-il le rappeler, coûtera plusieurs dizaines de millions d'euros et n'est pas sans compter de multiples nuisances potentielles pour les habitants, notamment olfactives.

A l'heure actuelle, une collecte ménagère et une collecte organique présentent toutes deux un coût relativement identique. Ce qui n'est d'ailleurs pas le cas des collectes sélectives dont les coûts sont plus élevés. Collecter des déchets de manière sélective, c'est bien tenir compte de l'environnement et c'est créer de nouvelles filières de traitement. Mais pour la Région bruxelloise, ce n'est pas faire des économies.
 
Quand j'ai fait mon tour des communes, j'ai eu l'occasion de demander aux uns et aux autres, qui voulait bien accueillir une telle usine de traitement. Ne soyez pas étonnés si je vous dis que l'effet « NIMBY – 'not in my backyard' » a fait l'unanimité. Et je peux le comprendre.


Pour autant, je considère que ces éléments ne doivent pas empêcher le débat d'avoir lieu. Les discussions avec ma collègue Céline Frémault sont en cours à ce sujet mais elles s'inscrivent dans un cadre plus large, tel que le prévoit d'ailleurs l'accord de gouvernement, qui interroge le problème sous tous ces aspects.
Au-delà de l'unique question du centre de biométhanisation, c'est la question plus large du traitement que nous nous posons et qui fait intervenir, notamment, le centre de compostage, l'opportunité du co-compostage et toutes les autres possibilités qui pourraient encore se présenter.

Pour ce qui est de l'incinérateur, je rappelle qu'il faut tenir compte du rapport entre le « pouvoir calorifique inférieur » (PCI) et le tonnage incinéré pour évaluer le fonctionnement d'une installation. Dans le cas de l'incinérateur de Bruxelles, il n'y aura aucune incidence sur l'installation.

J'en viens maintenant à vos questions relatives à la concertation et donc à l'organisation technique et humaine de la réforme proposée, à l'usage des camions bicompartimentés et toute autre question d'ordre opérationnel comme le temps de travail, de présence sur le terrain, le coût de la tonne collectée... Ces questions seront tranchées en concertation avec les organisations syndicales sur la base des principes arrêtés par le Gouvernement et que je viens de vous présenter. Il n'y a rien d'autre à ajouter à ce stade mais j'aurai le plaisir de vous informer des résultats de la concertation lorsqu'elle sera terminée. Cette procédure est absolument classique : un, les principes sont définis par le Gouvernement ; deux, la concertation est entamée pour la mise en œuvre opérationnelle. J'espère ne rien apprendre à personne en rappelant cela.

Pour conclure, Mesdames et Messieurs, je sais que les critiques sont sans fin et qu'à chaque réponse d'autres critiques naissent. Mais je rappelle tout de même qu'avec l'alternance des sacs jaunes et bleus, la première inquiétude était de devoir stocker trop de déchets trop longtemps dans les habitations.

Aujourd'hui, la réforme des collectes permettra d'évacuer tous les déchets toutes les semaines et répond à l'inquiétude que j'ai entendue, de devoir stocker pendant une semaine les déchets odorants.

Après cette explication, continuer de réduire cette réforme à la suppression d'une collecte de sacs blancs constitue de la pure désinformation.

Pour l'heure et pour les jours et les semaines à venir, j'ai donc chargé mon administration d'entamer les discussions avec les organisations syndicales en vue de concrétiser cette réforme.

Je rappelle, encore, qu'il n'a jamais été question de pertes d'emplois, de régression du statut des travailleurs, encore moins de détérioration des conditions de travail.

Le fruit de toute cette concertation permettra également de répondre aux conséquences financières précises pour l'ABP. Le Gouvernement a simplement fixé comme balise, pour la réforme des collectes, une enveloppe de 3 millions d'euros.

Je termine Mesdames et Messieurs par l'importante question de l'information et de la sensibilisation. J'ai d'ores et déjà chargé mon administration de travailler sur un cadre d'information et de communication à l'attention de tous les Bruxellois et concernant l'ensemble des services offerts par Bruxelles-Propreté. Cela se fera en collaboration avec les communes. Tout sera naturellement plus simple puisque avec la réforme, le calendrier se résumera à une semaine type comprenant deux jours de collectes et sans alternance.

Si vous le souhaitez, j'aurai le plaisir de vous détailler ce plan de communication en temps opportun et à l'issue de la concertation sociale.

Je rappelle que la réforme n'aura lieu qu'en 2016.

J'espère avoir répondu de façon complète à vos nombreuses questions et vous remercie de votre attention.

 

 

 

 

 

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Séance conjointe des Gouvernements de la COCOF et de la Fédération Wallonie-Bruxelles 

 

Plus de 360 millions pour booster la Formation et l'Enseignement à Bruxelles!

 

Le Gouvernement francophone bruxellois et le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se sont réunis, ce 18 mars 2015, pour procéder, ensemble, à la sélection de projets formation et enseignement, cofinancés par le Fonds Social Européen (FSE). Cette décision commune est un nouvel exemple du développement des synergies entre les institutions francophones au bénéfice des Bruxellois.

 

Le FSE est un des instruments financiers de l’Union européenne. Il vise à soutenir l’emploi et à renforcer la cohésion sociale au sein des États membres. Il s’attache à combattre le chômage en cofinançant des projets visant à la remise à l’emploi de qualité de tous les citoyens. En ce sens, il permet de soutenir les politiques d’emploi, de formation et d’enseignement menées sur le territoire de Bruxelles.

 

Le Programme Opérationnel « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » s’articule autour de 4 axes, dont le dernier est entièrement consacré à la mise à l’emploi des jeunes, véritable enjeux à Bruxelles dont le  taux de chômage avoisine les 28,7% chez les moins de 30 ans.

 

  • Axe 1 : Entreprise et créativité

Cet axe a pour objectif de promouvoir la formation des futurs indépendants et créateurs d’entreprises. À Bruxelles, environ 28 entreprises se créent chaque jour. Et 60% des entreprises ne passent pas le cap des 5 ans. Le besoin d’une formation continue tout au long de la vie est donc nécessaire au maintien d’une économie florissante.

 

  • Axe 2 : Connaissances et  compétences

Cet axe permet de soutenir la formation des chercheurs d’emploi et des travailleurs en renforçant leurs connaissances et leurs compétences. Mais il vise également à promouvoir un système de formation et d’enseignement performant et en particulier, la valorisation de l’enseignement technique et professionnel, via l’élaboration de nouveaux référentiels métiers et l’expérimentation d’outils, de méthodes pédagogiques répondant aux nouveaux systèmes d’éducation.

A Bruxelles, on constate un véritable schisme entre, d’une part, les besoins des employeurs en main d’œuvre hautement qualifiée et, d’autre part,  les profils des chercheurs d’emploi. La résorption de cette inadéquation doit passer tant par la formation que l’enseignement de qualité.

 

  • Axe 3 : Société inclusive et emploi

Cet axe permet de former des personnes extrêmement marginalisées afin qu’elles accèdent aux dispositifs de formation-insertion-mise à l’emploi. Cet axe couvre également l’accompagnement vers l’emploi des personnes handicapées ainsi que la promotion de l’égalité des chances entre homme et femme et la sensibilisation de lutte contre toute forme de discrimination.

 

Un projet spécifique vise aussi à accompagner les jeunes issus de l’enseignement spécialisé vers l’emploi.

 

 

  • Axe 4 : Intégration durable des jeunes au travail

Cet axe vise à offrir aux jeunes de moins de 25 ans un emploi, une formation ou un stage. Il permettra également de prévenir le décrochage scolaire et d’obtenir des qualifications. Avec 28,7% de chômage chez les jeunes Bruxellois,  le défi est gigantesque.

 

Les axes définis, les gouvernements devaient à présent sélectionner les projets rentrés dans le cadre de cette programmation. Au total ce sont 93 projets qui ont été retenus (76 COCOF et 17 FWB). Parmi ceux-ci, relevons : 

 

  • Le projet « Haute Valeur Ajoutée » de Bruxelles Formation qui cherche à renforcer, à travers ses pôles et par la formation professionnelle sous toute ses formes, la capacité des chercheurs d’emploi et des travailleurs à s’insérer durablement sur le marché du travail en développant leurs compétences et en permettant de rencontrer les besoins de la société et de recrutement des employeurs principalement dans les métiers en pénurie ;

 

Dans ce cadre, l’enseignement de promotion sociale consacrera près de 9 millions d’€ pour former les personnes qui désirent réorienter leur carrière, obtenir un diplôme ou se spécialiser. « Concrètement, ce montant permettra notamment d’organiser des formations dans les nouvelles technologies, les langues ou les métiers en pénurie comme les aides-soignants ou électromécaniciens de développer des modules en alphabétisation et de remise à niveau dans plusieurs matières, d’obtenir, un CESS via un processus accéléré »  précise la Ministre Isabelle Simonis.

 

  • Le projet de formations qualifiantes pour femmes organisé par Interface 3 qui  prévoit l'organisation annuelle d'une préformation et de cinq formations qualifiantes suivies d'un stage en entreprise, pour des femmes infra-scolarisées de la Région bruxelloise et qui mènent à des profils professionnels très demandés;

          

  • Le projet de la COCOF qui vise à promouvoir l’Egalité des chances des personnes handicapées sur le marché du travail et leur maintien à l'emploi. « Les projets concernant l’insertion socio-professionnelle des personnes handicapées bénéficient d’une augmentation de 4 millions par rapport à la programmation précédente. Le service Phare (Personnes Handicapées Autonomie Recherchée) sera directement concerné à concurrence de 6,7 millions. A cela, il faut encore ajouter les dossiers avec une dimension « handicap » gérés par Bruxelles Formation pour un montant de 2,5 millions. C’est un signal fort donné par le Gouvernement bruxellois en ce domaine. » a expliqué Céline Fremault, la Ministre en charge des personnes handicapées à Bruxelles.

  • Toujours en matière d’égalité des chances, le projet « Girls days-boys days » sera renouvelé pour encourager la mixité des métiers. Un module de formation intégrant la notion de genre auprès des enseignant(e)s et futur(e)s enseignant(e)s sera mis en place.

 

  • Le projet relatif au Service Citoyen qui développe des actions alternatives et novatrices spécifiques destinées à favoriser l'acquisition de compétences sociales, professionnelles et citoyennes pour des jeunes de 16 à 24 ans en particulier des jeunes désaffiliés, précarisés et ou peu diplômés.

 

Les Ministres Madrane et Milquet ont obtenu un montant de 1,5 millions d’euros pour mettre en œuvre un dispositif conjoint de lutte contre le décrochage scolaire. Ce montant sera doublé par la quote-part de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Ces 3 millions d’euros serviront à mettre en œuvre des cellules de concertation qui ont pour objectif de lutter contre le décrochage scolaire en touchant prioritairement  le public des « NEET » (not in education, employement or training). 

Ce projet fait partie également du dispositif « Garantie jeunes » mis en œuvre par la Région bruxelloise.

Pour rappel, ce dispositif prévoit pour nos jeunes de moins de 25 ans de « se voir proposer une offre de bonne qualité portant sur un emploi, un complément de formation, un apprentissage ou un stage dans les 4 mois qui suivent leur sortie du système scolaire ou la perte d'un emploi ».

 

Dans la même perspective, Joëlle Milquet obtient 4 millions d’euros pour soutenir et développer l’enseignement en alternance (CEFA) comme voie d’excellence vers l’emploi. Elle obtient également des montants conséquents pour le projet « AccroJump » qui permettra de lutter contre le décrochage et l’abandon scolaires dans l’enseignement qualifiant.

Au total ce sera plus de 15 millions € de projets réservés à l'enseignement qualifiant.

 

« Ce sont 140,8 millions d'euros qui sont consacrés à la Formation Professionnelle sur les 199 millions investis par l'Union européenne. Ce budget permettra de renforcer le rôle de régisseur de Bruxelles Formation puisque l'Office percevra plus de 73 millions pour financer tant ses propres actions que ceux d'autres organismes d'insertion socioprofessionnelle via des appels à projets » explique Didier Gosuin, Ministre en charge de la Formation Professionnelle.

 

Ce sont ainsi plus de 360 millions d'euros, dont la moitié provient du Fonds Social Européen (FSE), qui sont dédiés aux politiques de formation et d'enseignement pour la période 2014-2020 sur le territoire bruxellois. Le budget européen permettra de renforcer les dispositifs mis en place afin d’en améliorer leur impact auprès des publics cibles.

 

/  MARS 2015
/  MARS 2015

Débat sur les conséquences sur la fonction publique régionale des transferts des fonctionnaires fédéraux à la suite de la sixième réforme de l’État.

 

Dans le cadre du transfert vers notre belle Région de nouvelles compétences, 36 agents ont été transférés au 1er janvier 2015.

33 d'entre eux vers le Service public régional de Bruxelles (SPRB), autrement dit, le Ministère, et 3 vers Bruxelles-Environnement (IBGE). 

La répartition des 33 agents entre les différentes DG du Ministère est la suivante :

 

  • 15 agents vers Bruxelles Économie Emploi

  • 3 agents vers Bruxelles Coordination régionale

  • 3 agents vers Bruxelles Fiscalité

  • 8 agents vers Bruxelles Mobilité

  • 4 agents vers Bruxelles Pouvoirs locaux

 

En outre, un agent a été transféré de la COCOF vers le SPRB, dans la direction générale Bruxelles Pouvoirs locaux, pour assurer les tâches relatives aux infrastructures sportives communales.

Et bientôt, en avril 2015, 11 agents seront encore transférés du Service public fédéral Emploi Travail et Concertation sociale vers la direction générale Bruxelles Économie Emploi.

Pour ce qui concerne le personnel de l'ONEm, le SPRB devrait aussi accueillir au plus tôt en janvier 2016 6 ou 7 agents.

J'en viens maintenant à Actiris qui par la nature des compétences transférées, reçoit le plus grand nombre d'agents, environ 80 au total.

Au 1er janvier 2015, 70 agents y ont déjà été transférés. Pour les 11 agents restants, la date de transfert n'a pas encore été arrêtée.

Quel statut applique-t-on à ces agents me demanderez-vous à juste titre.

 

L'article 88, §2, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 et l'article 4, §1er , de l'arrêté royal du 25 juillet 1989 constituent la base juridique pour le transfert du personnel fédéral.

 

Dès mon arrivée, j'ai demandé à l'administration de préparer les projets d'arrêtés du Gouvernement pour encadrer le transfert du personnel fédéral vers notre Région. 

Les principes retenus sont les suivants. Chaque agent transféré sera intégré dans une échelle barémique correspondant à son niveau qui soit au moins équivalente à la sienne, au moment de son intégration.  En d'autres termes, à la date de son intégration, chaque agent sera dans une échelle de traitement au moins équivalente à celle qu'il avait au Fédéral.

 

L'ancienneté pécuniaire de chaque membre du personnel transféré sera maintenue sans restriction.  En d'autres termes, l'intéressé conservera l'intégralité de l'ancienneté pécuniaire qu'il avait au Fédéral ; pas question de recalculer ladite ancienneté.

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, il convient d'octroyer à tous les membres du personnel fédéral transférés à la Région toutes les primes, allocations, indemnités et autres avantages auxquels ils avaient droit au Fédéral pour autant que les conditions de leur octroi subsistent à la Région.

 

Les primes spécifiques des membres du personnel du SPF Finances et l'indemnité spécifique des médecins-vétérinaires seront maintenues.

 

La mobilité interne (=mutation entre services) ne s'appliquera qu'après deux ans au sein de la Région de Bruxelles-Capitale.

Ces arrêtés ont fait l'objet d'un protocole d'accord avec les organisations syndicales ce mardi 10 mars en comité de Secteur XV. Ils vont être incessamment soumis à l'avis de la section législation du Conseil d’État.

Néanmoins, comme des agents ont déjà été transférés, les principes retenus dans ses projets d'arrêtés leur sont déjà appliqués.

Par contre, à Actiris, certains membres du personnel n'ont pas encore été transférés du fédéral.  Le statut des agents fédéraux leur est donc toujours appliqué.

Permettez-moi maintenant d'en venir à la préparation et à l'accueil proprement dit de ces personnes, car il s'agit bien de personnes et non d'équivalents temps plein ou d'emplois !

Les diverses administrations régionales destinées à recevoir du personnel fédéral ont organisé, entre janvier et juillet 2014, des road-shows dans les différentes administrations fédérales pour présenter la Région de Bruxelles-Capitale et sa fonction publique. 

Ces road-shows avaient aussi pour but d'attirer les agents fédéraux vers notre belle Région.

 

A l'occasion de ces road-shows, un petit film sur Bruxelles était projeté et les administrations étaient présentées au travers d'un power-point.

De plus, des sessions d'information ont été organisées tant par Actiris que par le SPRB.  A l'issue de ces sessions, des séances de questions-réponses étaient organisées.

 

Finalement, un onglet spécifique à la 6ème réforme de l’État a été créé sur le site du portail de la Région pour permettre aux candidats intéressés d'accéder à la documentation nécessaire et de poser leurs questions.

 

Le 18 novembre 2014, le SPRB a organisé une séance d'information pour les nouveaux collaborateurs venant du fédéral.  Ce fut l'occasion d'aborder de nombreuses thématiques telles que : le statut, les droits et obligations, le règlement de travail, les jours de congé, la politique de formation, etc. Un drink d'accueil a été organisé en présence du Secrétaire général et du Secrétaire général adjoint.

 

En décembre 2014, des entretiens individuels ont été menés avec un conseiller RH pour les agents transférés à Bruxelles Pouvoirs locaux, à Bruxelles Coordination régionale et à Bruxelles Fiscalité.

Bruxelles Économie Emploi et Bruxelles Mobilité ont organisés eux-mêmes les entretiens individuels. 

Ces démarches ont permis aux agents transférés de poser toutes les questions qu'ils ont souhaité.

Le 5 janvier 2015, les agents ont été accueillis dans leur service respectif du SPRB.  Un courrier leur avait été préalablement adressé pour les informer de leur premier jour de travail et les invitant à la réception de nouvel an au Musée de l'Armée dans le cadre de l'exposition de la Guerre 14-18.

 

En outre, au SPRB toujours, des entretiens de fonction ont été organisés avec les agents transférés dans les 2 semaines de leur arrivée pour les aider à s'intégrer au système d'évaluation.  Ils ont aussi été invités à des formations d'intégration « Nouveaux collaborateurs », ainsi qu'à toute autre formation pertinente ou utile.

 

Pour les agents qui doivent encore être transférés au 1er avril prochain ou en 2016, le même parcours est évidemment prévu.

 

A Actiris, trois prises de contact informelles ont été organisées avec tous les agents concernés lors d'un petit-déjeuner et de deux lunchs. Et une adresse mail a été créée pour leur permettre de poser leurs questions durant la période transitoire.

 

Pour Bruxelles-Environnement, une séance d'information générale a été organisée le 5 mai 2014.  Le 12 décembre 2014, les agents transférés ont été reçus par un responsable Ressources humaines de l'IBGE et par 2 personnes de la division accueil.  Les agents transférés ont eu le choix entre 2 sessions d'accueil lors de leur premier jour de travail (les 2 et 5 janvier 2015).  Elles ont été reçues par le département des ressources humaines durant la matinée d'information et se sont ensuite dirigées vers le service dont elles dépendaient.  Elles y ont été reçues par leur hiérarchie, qui leur a évidemment expliqué leur nouvel environnement de travail et leurs nouvelles tâches.

 

Monsieur le Président, chers Collègues, venons-en maintenant aux espaces de travail, autrement dit, les bureaux.

 

Dans le cadre de 6ème réforme de l’État, une répartition des bâtiments fédéraux a été faite entre les différentes entités. Dans les cas où aucun bâtiment n’était transféré, une compensation forfaitaire de 5.334 € est prévue par ETP via la loi de financement. Notre région a exclusivement bénéficié de cette compensation.

 

La location d'espaces supplémentaires et l'aménagement de ceux-ci ont donc été assurés avant l'arrivée du personnel fédéral. 

 

Le Gouvernement a prévu le transfert de ces budgets à temps et a en plus déjà dégagé un budget complémentaire pour permettre la location du 3ème étage du City Center, à savoir 1.174 m², à la fois pour accueillir les agents transférés et pour donner plus d'espace à l'ensemble des fonctionnaires du SPRB.

 

Au niveau d'Actiris, des bureaux ont évidemment été prévus dans la Tour Astro pour le personnel transféré.  Si ces personnes devaient rejoindre physiquement Actiris avant juin 2016, date du déménagement vers la Tour Astro, une solution temporaire devrait être mise en place étant donné que les locaux actuels d'Actiris sont saturés.

 

J'en terminerai par les éventuels besoins supplémentaires en personnel.

 

J'ai chargé le Conseil de direction du SPRB d'effectuer une analyse fine, dûment argumentée et budgétée des éventuels besoins supplémentaires en personnel nécessaire pour permettre à notre administration d'accomplir au mieux les compétences nouvellement acquises.

Cette analyse sera ensuite examinée minutieusement par le Gouvernement dans le cadre du plan de personnel pour l'ensemble du Ministère.

 

Pour ce qui concerne Actiris, cet exercice se fait également dans le cadre de l'élaboration de leur premier plan de personnel.

 

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Bedankt dat jullie mij het woord geven om jullie de stand van zaken van de 6e Staatshervorming te geven in verband met het gewestelijk openbaar ambt.

 

In het kader van de overdracht van nieuwe bevoegdheden naar ons gewest, werden er op 1 januari 2015 36 medewerkers overgeplaatst.

 

33 van hen naar de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel (GOB), of anders gezegd het Ministerie, en 3 naar Leefmilieu Brussel (BIM).

De verdeling van de 33 medewerkers onder de verschillende DG's van het Ministerie is als volgt:

 

  • 15 medewerkers naar Brussel Economie en Werkgelegenheid

  • 3 medewerkers naar Brussel Gewestelijke Coördinatie

  • 3 medewerkers naar Brussel Fiscaliteit

  • 8 medewerkers naar Brussel Mobiliteit

  • 4 medewerkers naar Brussel Plaatselijke Besturen

 

Bovendien werd er één medewerker overgeplaatst van de COCOF naar de GOB, in de Algemene Directie Brussel Plaatselijke Besturen, om de opdrachten te verzekeren met betrekking tot de gemeentelijke sportinfrastructuren.

Binnenkort, in april 2015, zullen er nog 11 medewerkers worden overgeplaatst van de Federale Overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg naar de Algemene Directie Brussel Economie en Werkgelegenheid.

 

Wat betreft het personeel van de RVA, zou de GOB ten vroegste in januari 2016 ook 6 of 7 medewerkers moeten onthalen.

Dan kom ik nu bij Actiris, dat dankzij de aard van de overgedragen bevoegdheden het grootste aantal medewerkers krijgt, zo'n 80 in totaal.

Op 1 januari 2015 werden er al 70 medewerkers naar Actiris overgeplaatst. Voor de overige 11 medewerkers werd er nog geen datum van overplaatsing vastgelegd.

Welk statuut past men toe voor deze medewerkers zullen jullie me terecht vragen.

Artikel 88, §2, van de bijzondere wet tot hervorming der instellingen van 8 augustus 1980 en artikel 4, §1, van het koninklijk besluit van 25 juli 1989 vormen de juridische basis voor de overplaatsing van het federaal personeel.

Na mijn komst heb ik gevraagd aan het bestuur om de ontwerpen van besluit van de Regering voor te bereiden om de overplaatsing van het federaal personeel naar ons Gewest te omlijsten.

De in aanmerking genomen principes zijn de volgende. Elke overgeplaatste medewerker zal geïntegreerd worden in een weddeschaal die overeenkomt met zijn niveau, dat ten minste gelijkwaardig is aan het zijne, op het moment van zijn integratie. Met andere woorden: op de datum van zijn integratie zal iedere medewerker in een weddeschaal zitten die ten minste equivalent is aan de schaal die hij had op federaal niveau.

De geldelijke anciënniteit van elk overgeplaatst personeelslid zal behouden worden zonder beperking. Met andere woorden, de betrokkene zal dezelfde integrale geldelijke anciënniteit behouden dan de anciënniteit die hij had op federaal niveau; geen sprake van een herberekening van deze anciënniteit.

Overeenkomstig de wettelijke en reglementaire bepalingen, dienen alle premies, uitkeringen, vergoedingen en andere voordelen waar ze recht op hadden op federaal niveau te worden toegekend aan alle federale personeelsleden die werden overgeplaatst naar het Gewest, en dit voor zover de voorwaarden van hun toekenning blijft bestaan bij het Gewest.

 

De specifieke premies van de personeelsleden van de FOD Financiën en de specifieke vergoeding van de dierenartsen zullen behouden blijven.

 

De interne mobiliteit zal pas na twee jaar van toepassing zijn bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

 

Deze besluiten hebben het voorwerp uitgemaakt van een protocolakkoord met de vakbondsorganisaties op dinsdag 10 maart tijdens het Sectorcomité XV (vijftien). Ze zullen weldra ter advies worden voorgelegd aan de afdeling Wetgeving van de Raad van State.

Aangezien er reeds medewerkers werden overgeplaatst, werden de in aanmerking genomen principes uit de ontwerpen van besluit echter reeds op hen toegepast.

 

Bij Actiris werden er echter bepaalde personeelsleden nog niet overgeplaatst vanuit federaal niveau. Het statuut van de federale medewerkers is dus nog steeds op hen van toepassing.

 

Staat u mij toe om in te gaan op de voorbereiding en het eigenlijke onthaal van deze personen, aangezien het wel gaat om personen en niet om voltijdse medewerkers of om banen!

 

De verschillende gewestelijke besturen die bestemd waren om federaal personeel te onthalen, hebben tussen januari en juli 2014 road-shows georganiseerd in de verschillende federale besturen om het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en zijn openbaar ambt voor te stellen.

 

Deze road-shows hadden ook als doel om de federale medewerkers te lokken naar ons mooi Gewest.

 

Ter gelegenheid van deze road-shows werd er een kortfilm over Brussel geprojecteerd en de besturen werden voorgesteld door middel van een powerpoint.

 

Bovendien werden deze informatiesessies zowel door Actiris als door de GOB georganiseerd. Na afloop van deze sessies vonden er 'vraag-en-antwoord'-rondes plaats.

 

Tenslotte werd er een specifiek tabblad bij de 6e Staatshervorming op de homepagina van het Gewest gecreëerd om geïnteresseerde kandidaten de toegang te verlenen tot de nodige documentatie en om hun vragen te stellen.

 

Op 18 november 2014 heeft de GOB een informatiesessie georganiseerd voor de nieuwe medewerkers komende van het federaal niveau. Dat vormde de aanleiding om vele thema's aan te snijden zoals: het statuut, de rechten en plichten, het werkreglement, de vakantiedagen, het opleidingsbeleid, enz. Er werd een welkomstdrink georganiseerd in aanwezigheid van de Secretaris-generaal en de Adjunct  Secretaris-generaal.

 

In december 2014 werden er individuele gesprekken gevoerd met een HR-adviseur voor de overgeplaatste medewerkers naar Brussel Plaatselijke Besturen, Brussel Gewestelijke Coördinatie en Brussel Fiscaliteit.

 

Brussel Economie en Werkgelegenheid en Brussel Mobiliteit hebben zelf individuele gesprekken georganiseerd.

 

Deze stappen hebben de overgeplaatste medewerkers toegelaten om alle vragen te stellen die ze wensten te stellen.

 

Op 5 januari 2015 werden de medewerkers onthaald op hun respectievelijke dienst van de GOB. Er werd hen vooraf een brief toegestuurd met de datum van de eerste werkdag en een uitnodiging voor de nieuwjaarsreceptie in het Koninklijk Museum van het Leger in het kader van de tentoonstelling over de Oorlog 14-18.

 

Bovendien werden er bij de GOB functioneringsgesprekken georganiseerd met de overgeplaatste medewerkers binnen de 2 weken na hun komst om ze te helpen om zich te integreren in het evaluatiesysteem. Ze werden ook uitgenodigd voor integratieopleidingen “Nieuwe medewerkers”, evenals voor elke andere relevante en nuttige opleiding.

Voor de medewerkers die nog moeten worden overgeplaatst op 1 april 2015 of in 2016, wordt natuurlijk hetzelfde parcours voorzien.

 

Bij Actiris werden er drie informele contactleggingen georganiseerd met alle betrokken medewerkers tijdens een ontbijt en twee lunchen. Bovendien werd er een e-mailadres aangemaakt om hen toe te staan om vragen te stellen tijdens de overgangsperiode.

 

Voor Leefmilieu Brussel werd er een algemene informatiesessie georganiseerd op 5 mei 2014. Op 12 december 2014 werden de overgeplaatste medewerkers onthaald door een HR-verantwoordelijke van het BIM en door 2 personen van de afdeling onthaal. De overgeplaatste medewerkers hadden de keuze tussen 2 onthaalsessies tijdens hun eerste werkdag (2 en 5 januari 2015). Ze werden onthaald door de afdeling HR gedurende de informatievoormiddag. Nadien werden ze begeleid naar de dienst waar ze deel van uitmaken. Daar werden ze ontvangen door hun baas, die hen natuurlijk hun nieuwe werkomgeving en taken heeft verduidelijkt.

 

Mijnheer de Voorzitter, beste Collega's, dan komen we nu bij de werkruimten, anders gezegd, de burelen.

 

In het kader van de 6e Staatshervorming, vond er een verdeling plaats van de federale gebouwen tussen de verschillende entiteiten. Als er geen gebouw overgeplaatst werd, is een forfaitaire compensatie van 5.334€  per voltijdse equivalent voorzien via de bijzondere financieringswet.  Ons Gewest heeft alleen van deze compensatie genieten.

 

De huur van extra ruimten en de inrichting ervan werden dus verzekerd voor de komst van het federaal personeel.

 

De Regering heeft de overdracht van deze budgetten bijtijds voorzien en heeft ook een complementair budget vrijgemaakt om de derde verdieping van het City Center, namelijk 1.174m², kunnen huren om tijgerlegertijd de overgeplaatste medewerkers te onthalen en meer ruimte aan alle ambtenaren van de GOB.

 

Bij Actiris werden er natuurlijk burelen voorzien voor het overgeplaatste personeel in de Astrotoren. Als deze personen zich fysiek bij Actiris zouden vervoegen voor juni 2016, datum van de verhuis naar de Astrotoren, dan zou er een tijdelijke oplossing gezocht moeten worden, aangezien de huidige lokalen bij Actiris vol zitten.

 

Ik zal afsluiten met de eventuele extra behoeften inzake personeel.

Ik heb de Directieraad van de GOB belast een grondige analyse, behoorlijk geargumenteerd en gebudgetteerd met de eventuele extra behoeften inzake personeel om ons bestuur toe te staan de nieuw verkregen bevoegdheden zo goed mogelijk te vervullen.

Die analyse zal vervolgens minutieus onderzocht worden door de Regering in het kader van het Personeelsplan voor heel het Ministerie.

Bij Actiris vindt dit ook plaats in het kader van de uitwerking van hun eerste personeelsplan.

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