21

/  MAI 2015

Journée internationale de la Francophonie

 

Cher Monsieur Van Goidsenhoven, je vous remercie pour cette longue série de questions qui démontre tout l’intérêt que vous portez au sujet.

Sachez que je partage cet intérêt, que l'ensemble de mon  Gouvernement partage cet intérêt.

Votre question me permet de démontrer, une fois de plus, que les missions de promotion de la Francophonie sont essentielles, spécifiques et indispensables. Je l'avais déjà dit, en vous exposant les principales lignes de force de l'accord de Gouvernement.

J'avais aussi fait état de notre volonté de redéployer et de redonner corps à notre institution. Constitutionnellement, notre Institution est compétente diplomatiquement pour signer des traités internationaux et conclure des partenariats. Elle représente un million de francophones bruxellois, sur le plan international, européen et de la Francophonie.

Il est donc important de renforcer et de défendre la présence de ces derniers sur la scène internationale, mais aussi de valoriser l'image de Bruxelles dans le monde entier.

A ce titre, j'ai pu m'entretenir pas plus tard que cette semaine avec la Ministre en charge des Relations internationales. Lors de cet entretien, nous avons prévu d'encore amplifier les actions menées en la matière.

Vous le savez, le travail que notre Institution développe sur le plan international se caractérise notamment par le financement de projets internationaux, présentés par des opérateurs de terrain bruxellois.

Cela passe aussi par des actions « Francophonie », je pense ici notamment au Centre Européen de la Langue Française. Mais aussi au travail de la Délégation Wallonie-Bruxelles à Paris et, enfin, les missions des membres du Gouvernement et de l'Administration.

Outre les échanges et partenariats entre experts dans le cadre des accords bilatéraux, je peux aussi évoquer la contribution à des organisations internationales, telle que l'Agence intergouvernementale de la Francophonie.

Pour ce qui est des actions concrètes autour de la journée internationale de la Francophonie, je tiens à vous informer que nous avons soutenu ou appuyé plusieurs initiatives. Initiatives largement rendues publiques et dont l’accueil positif me fait penser qu'il s'agira assurément de réussite.

Je pense notamment à la « semaine de la langue française et de la Francophonie ». Cette dernière est encadrée par notre célèbre opérateur « la Maison de la Francité », qui a pour mission d'assurer la promotion de la langue française et de la francophonie.

Cette Semaine de la Francophonie a lieu du 14 au 22 mars 2015 partout dans le monde. Autant d'opportunités d'échanger et de partager autour du français, avec engouement et légèreté ! Dans ce cadre-là, la Maison de la Francité propose plusieurs activités telles que des Concours de textes, des ateliers d'écriture, des expositions,  mais aussi des expériences sonores originales pour découvrir les littératures francophones d’Afrique et des Caraïbes, etc.

Par ailleurs, notre institution est associée à la programmation de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour la 20ème édition de l'événement littéraire "La langue française en fête" qui se déroule aussi du 14 au 22 mars. Cet événement se décline en projets artistiques aux niveaux international, national et régional.

Avant de conclure, je me dois de vous dire que mon Collègue Rudi Vervoort devrait être beaucoup plus à même que moi de vous parler de l’état d'avancement du bureau d’accueil pour primo-arrivants.

J'ajouterais aussi, mais vous le comprendrez aisément, qu'il m'est difficile de vous parler de l'offre de cours en néerlandais dans le pendant flamand dudit Bureau d’accueil.

Enfin, sachez que je ne partage aucunement votre pessimisme quant à la vivacité de la langue française au sein de notre belle Région.

Je pense, et je ne suis pas la seule, que Bruxelles est un véritable laboratoire de la coexistence de différentes identités, cultures et langues.

Cependant, la langue française est le ciment de la communication inter-citoyenne à Bruxelles. C'est un instrument d'échange et de dialogue.

C'est en allant vers les citoyens, en faisant en quelque sorte du français une véritable patrie, accueillante, ouverte à tous, que l'on parviendra à la renforcer à la faire croître.

Et puis vous savez, Monsieur Van Goidsenhoven, quand on a goûté à cette langue si belle, si fière, si modeste, si hardie, touchante, voluptueuse, on n'est plus jamais tenté de lui être infidèle...

Monsieur Maron,

Je vous remercie de votre question relative aux Ateliers Malou qui, il est vrai, ont été soutenus jusqu'à présent dans le cadre des budgets Culture.

Ces Ateliers Malou participent notamment au programme « La Culture a de la Classe » pour la saison 2014/2015 et doivent, dans ce cadre, rentrer leurs justificatifs pour le 15 juillet 2015 au plus tard.

Ils bénéficient également de subsides pour l'organisation des ateliers créatifs. Les dernières pièces justificatives (saison 2013/2014) ont été considérées comme parfaitement éligibles par mon administration.

Pour la saison 2014/2015, ce subside s’élevait à 3.800 €. Les justificatifs doivent être rentrés pour septembre 2015 au plus tard. Or, le Service des Affaires socioculturelles n'avait, jusqu'au mois de septembre 2014, été saisi d'aucune plainte particulière.

En ce qui concerne le Service d'Inspection de la COCOF, sachez qu'il n'est pas compétent dans ce cas de figure, s'agissant d'une matière culturelle.
Par contre, les Ateliers Malou étant reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles comme Centres d'expression et de Créativité,  mon Service des Affaires socioculturelles est en contact  permanent avec l’Inspection de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ce qui permet de disposer de toutes les informations nécessaires au traitement du dossier.

Vous me demandez s'il existe des mesures spécifiques au sein de la COCOF pour prévenir les dysfonctionnements institutionnels au sein des ASBL subventionnées.

Sachez qu'à l'issue de la sixième réforme de l’État, le Service d'Inspection de la COCOF fait l'objet d'une transformation en profondeur, transformation actuellement menée avec volontarisme par mon Administration en vue, précisément, de renforcer le rôle de l'Inspection et de professionnaliser le secteur associatif. Il s'agira de contrôler la conformité des missions accomplies au regard des subventions octroyées, mais également la qualité des prestations et la gestion des plaintes.

Je souligne à ce propos que ce service d'Inspection devrait inclure également le secteur culturel, en ce compris les crédits facultatifs.

Pour conclure à propos du cas spécifique des Ateliers Malou, une nouvelle demande de subside devrait en principe rentrer cette année, pour l'organisation des ateliers créatifs. A ce jour toutefois, aucun dossier ne m'est encore parvenu.

Mais en tout état de cause, je constate l'existence de plaintes auprès des Services Fédéraux en matière d'Inspection des Lois Sociales et de contrôle des lois sociales à l'encontre des Ateliers Malou, ainsi que l'ouverture d'une procédure judiciaire auprès du Tribunal du Travail.  Je note également que l'ASBL doit régler des questions de gouvernance interne. Je n'accorderai donc pour ma part aucun nouveau subside à cet asbl tant que sa situation ne sera pas éclaircie.

 


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Le Conseil d’Administration, conformément aux statuts de la Haute École, est composé de 8 représentants du Pouvoir organisateur, 8 représentants des membres du personnel, 6 représentants des étudiants et 2 représentants du monde économique.Actuellement, le Conseil d’administration n’est effectivement pas tout à fait complet puisque les représentants du personnel sont seulement au nombre de 6 et il n’y a qu’un représentant du monde économique.

 

Parmi les représentants du pouvoir organisateur au Conseil d’administration, il y a deux chercheurs. Ces chercheurs sont des membres du pouvoir organisateur et non des membres du personnel de la Haute École.

 

S’agissant de vos questions sur le bon fonctionnement de la Haute École et la régularité des décisions prises par le CA, je vous informe que les dispositions contraignantes pour la composition de l’organe de gestion sont mentionnées à l'article 69 du décret du 5 août 1995 fixant l’organisation générale de l’enseignement supérieur en Hautes Écoles. La représentation minimale des membres du personnel est fixée à concurrence d’au moins un quart. Cette obligation est donc entièrement rencontrée.

 

La composition du CA doit quant à elle être avalisée par le pouvoir organisateur, c’est à dire par la COCOF et le Brabant Wallon.Pour les Conseils, il est exact que certains d’entre eux ne sont plus au complet. Les élections ont eu lieu en 2011 et des départs naturels sont intervenus depuis lors.  

 

Précédemment, j’ai illustré combien je tenais à améliorer les conditions de travail et la qualité de notre enseignement supérieur, je suis donc particulièrement attentive à la structure des organes de la Haute École, raison pour laquelle j’ai demandé une révision de tous les règlements d’ordre intérieur (ROI) des différents conseils et ce afin qu’ils soient en accord avec le nouveau « décret paysage » de l’enseignement supérieur qui est entré en vigueur en septembre 2014.  Ce processus de révision est en cours et sera d’application pour le renouvellement complet des conseils qui est prévu pour la prochaine année académique.Je porte aussi une attention toute particulière au suivi du rapport Arista relatif aux risques psychosociaux. En réponse aux résultats de ce rapport, un plan d’action sera mis en œuvre après avoir été présenté dans les différents conseils puis à tout le personnel au mois de mai. Le but est de répondre aux différents problèmes mis en évidence dans le rapport Arista et notamment à la question des attributions de postes.

 

Concernant l’article 7 du décret du 25 juillet 1996, il est vrai que cet article dispose que le Gouvernement arrête les charges hebdomadaires du personnel enseignant. Ces prestations s'effectuent au profit de la Haute École et pas nécessairement au sein de celle-ci. Elles recouvrent notamment la participation aux organes de décision et de consultation mis en place, dans le cas de la Haute École Lucia de Brouckère, je peux vous assurer que le volume horaire maximal n’est pas dépassé.

 

Pour terminer, vous aurez compris qu'il est possible d’améliorer la qualité de l’enseignement de la Haute École Lucia de Brouckère. Je travaille à cette amélioration à la fois sur le court, le moyen et le long terme.

 

 

06

/  MARS 2015

"La Culture a de la Classe"

 

Je me réjouis de l'intérêt que vous portez à cet enjeu essentiel qu'est l'éducation à la culture et, plus spécifiquement, au programme « la Culture a de la Classe ».

Il va sans dire que je partage largement vos préoccupations relatives à la non-participation culturelle d'une partie des bruxellois.

Vous déplorez, à ce titre, qu'il  faille déployer des dispositifs de médiation pour permettre à l'offre culturelle de davantage rencontrer la demande.

Je déplore comme vous les inégalités qui traversent notre société, qu'elles soient culturelles, économiques ou sociales. Je fais d'ailleurs de la lutte contre ces inégalités, le sens de mon combat politique.

En revanche, je me réjouis qu'il existe des dispositifs de médiation, qui permettent précisément de remédier à la fracture culturelle. Je voudrais vous livrer quelques éléments de contexte et vous rappeler que l'action culturelle de la Belgique francophone s'inscrit de très longue date dans une tradition de démocratie et de participation culturelle, tradition qui intègre une large dimension d'éducation permanente, au bénéfice de populations socialement exclues ou défavorisées. Or, nous avons effectivement assisté à une évolution importante du public-cible.  En effet, dans les quartiers centraux, nous sommes aujourd'hui confrontés à des personnes pour la plupart d'origine étrangère, souffrant de stigmatisation,  déscolarisées et sans emploi.  Parmi eux,  se retrouvent beaucoup de jeunes aux références culturelles hybrides.

La réalité socio-économique de la population bruxelloise et sa dualisation représentent donc un défi tout à fait essentiel, qui nous oblige à repenser en profondeur nos politiques culturelles. Vous parlez de la médiation comme d'un remède « après-coup », alors que je parlerais plutôt de dispositifs d'utilité publique, qui correspondent à une analyse pertinente du terrain par les pouvoirs publics.

Parlons à présent du programme « la Culture a de la Classe ».

Vous évoquez un montant de 150.000€ pour la réalisation de ce programme, mais ce chiffre n'est pas exact.

Les 150.000 € inscrits à l'initial 2014 ne concernent que le marché  pour l'accompagnement pédagogique de projets pour une durée de 3 ans.
   Le montant affecté à l'appel à projets  s'élève  en réalité à 440.000€ pour l'année scolaire 2015-2016.

Par comparaison, le  montant  consacré au même type de projets en Fédération Wallonie-Bruxelles est de 450.000€ pour toute la Belgique francophone.

Vous me demandez si ce programme est suffisamment connu des établissements scolaires.  Je vous réponds que chaque année, tous les établissements scolaires sont informés de l'appel à projets par courrier postal.

Il s'agit de toutes les écoles francophones situées en Région bruxelloise, qu'il s'agisse de l'enseignement ordinaire ou spécialisé, de la maternelle jusqu'au secondaire, les Hautes Écoles sont également inscrites dans la liste d'envoi.

En outre, l'appel à projets est aussi diffusé auprès des différents pouvoirs organisateurs, auprès de plusieurs associations d'enseignants, auprès des inspecteurs scolaires de la Fédération Wallonie Bruxelles affectés à la Région bruxelloise, auprès des 19 Échevins de l'Instruction, auprès de la Lettre mensuel du site enseignement.be, ...

Enfin, l'appel à projets est envoyé aux différents secteurs de la Culture (socioculturel, bibliothèques, éducation permanente, artistiques, musée,…).

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Décret intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques

 

Comme vous le soulignez à juste titre, l'entrée en vigueur de ce décret portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques est bel et bien fixée au 1er janvier 2014 et le budget initial de 2015 en est le 1er dépositaire.

A cet effet, le Gouvernement francophone bruxellois a effectivement entrepris de mettre en place des formations et accompagnements dans le cadre de sa mise en œuvre.

Pour rappel, cette décision fait suite à l'adoption par le Gouvernement d'un Plan d'action « Vers plus d'égalité entre les femmes et les hommes ». Dans ce cadre, le Gouvernement a prévu de couvrir plusieurs missions :

    1.    Tout d'abord, il convenait d'encadrer les agents chargés de la rédaction des fiches budgétaires en proposant une méthode simple de présentation du budget. L'objectif étant de présenter une première classification budgétaire sous l'angle genré.

    1.    Ensuite, il s'agissait d'assurer un encadrement et un suivi du Service Finances-Budget en vue d'intégrer la notion de genre dans les pratiques budgétaires et, tout particulièrement, dans l'outil de gestion du budget (actuellement Infobud).

En ce qui concerne l'Administration francophone bruxelloise, des séances à l'attention de tous les agents chargés de la rédaction des fiches budgétaires ont bien été organisées.

Vous le savez, mon Gouvernement accorde une importance à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et nous ne comptons donc pas reléguer cet aspect au second plan.

A ce titre, le budget 2015 comprenait pour chaque allocation de base une colonne avec un indicateur genré, comme le législateur l'a d'ailleurs prévu.

Le décret stipule également que les crédits relatifs aux actions visant à réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes sont identifiés par programme dans une note de genre annexée à chaque projet de budget général des dépenses. Cette note doit encore être réalisée et vous la recevrez une fois que j'aurai reçu les informations des Membres de mon Gouvernement.  

Par ailleurs, un rapport de l’asbl « Gender at Work » a été récemment transmis à mes services. Il constitue une analyse genrée et chiffrée du budget initial 2015. Le rapport présente le résultat global de l’exercice gender budgeting sur le budget initial 2015 de la COCOF et une analyse détaillée par division (et, dans certains cas, par programme) pour valoriser les bonnes pratiques et pointer d’éventuels points de travail.
Il ressort de ce rapport que le gender budgeting semble bien intégré dans l’exercice budgétaire de la COCOF et ce, dans un temps record.

Néanmoins, dans les années à venir, il faudra continuer le suivi et l’évaluation de l’application du gender budgeting à la COCOF car toute stratégie qui se veut un renforcement de l’égalité de genre dans notre société est une stratégie à long terme qu’il faut continuer à suivre et évaluer sur son impact à court, moyen et long termes.

L’accord de majorité prévoit également de poursuivre la politique transversale en termes d’égalité femmes-hommes au travers d’un plan d’action transversal (gendermainstreaming). A ce propos, je vous informe que mon Cabinet organise des réunions mensuelles avec la personne ressources de l'administration.

Ces réunions visent à mettre au mieux en œuvre cet aspect au sein de toutes les politiques menées par les membres du gouvernement.
 
Ce travail nécessite de prendre en compte une période d'analyse assez longue pour pouvoir se baser sur des éléments tangibles, vérifiables et solides.

En effet, il faut promouvoir la politique d'égalité des genres au plus profond de nos politiques et pas seulement se baser sur des éléments de surface.

Je compte d'ailleurs présenter l'ensemble du travail mené ainsi que les pistes d'amélioration lorsque nous aurons pu aboutir et récolter les éléments utiles et conséquents en la matière.



 

03

/  Avril 2015