Une fois n'est pas coutume, avant de vous répondre, je tiens à vous remercier. En effet, je tiens à vous remercier pour deux raisons :  

 

 1.    Premièrement, vos interpellations me permettent de mettre en avant le travail de l'Administration francophone bruxelloise.  

 

 1.    Deuxièmement, elles me permettent de démontrer, une fois encore, que le secteur associatif possède un intérêt particulier, tant pour mon Gouvernement que pour l’Administration.

 

C'est aussi d'ailleurs dans cet esprit que mon Gouvernement a tenu à rappeler l'importance du tissu associatif dans son accord de majorité. Et c'est encore dans cette optique que nous continuerons d'accorder une grande importance au respect des principes suivants:  

 

    l'égalité de traitement entre les associations ;    

    la liberté d’association et d'initiative citoyenne ;  

    le développement de la concertation.

 

Ces principes se retrouvent d'ailleurs dans le projet de Charte associative, qui fait l'objet de réunions entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région wallonne et la COCOF.En ce qui concerne vos questions, je vous rassure, nous avons décortiqué les chiffres relatifs à la situation bruxelloise.En effet, la situation de certaines ASBL est préoccupante. A ce propos et si vous me le permettez, je tiens à préciser que l’étude met en avant le fait qu'une région n'est pas l'autre. Or, Monsieur Maron, certains éléments que vous mettez en avant ne s'appliquent pas toujours à notre Région Capitale.Je ne vais pas vous redonner les chiffres que vous avez pu lire car, connaissant la rigueur qui vous anime, je suis persuadée que vous les avez tous deux parfaitement intégrés.Je rappellerai simplement que la spécificité bruxelloise d'avoir de très petites structures, Monsieur Colson, ne constitue pas toujours un atout lorsqu'il s'agit d'encaisser les chocs. Je pense à la faiblesse des fonds de roulement ou encore au fait que de nombreuses tâches doivent être effectuées par un trop petit nombre de personnes.Alors, puisque vous me demandez ce que je compte entreprendre à la lecture de ce baromètre, je vous répondrai deux choses :  

 •    Premièrement, je compte continuer à soutenir l'Administration dans son travail de terrain auprès du secteur associatif. Tout comme je compte soutenir l'Administration dans la rédaction du plan stratégique qu'elle s'attelle à rédiger. Je tiens d'ailleurs à vous préciser que ce plan stratégique et la volonté de moderniser notre institution visent notamment à améliorer, l'image, la visibilité, la gouvernance et l’efficacité au sein de l'Administration. Ces améliorations se feront au bénéfice des usagers, des agents, mais aussi au profit des associations. 

   •    Deuxièmement, l'Administration, mon Gouvernement et moi-même continuerons à soutenir et à fournir des outils au secteur associatif afin qu'il puisse lui aussi redoubler d'efficacité.Par ailleurs, un Colloque co-organisé par l'Administration devrait aussi avoir lieu en avril prochain.Le titre de ce Colloque est évocateur : « LA COCOF AU SERVICE DES ASSOCIATIONS - INFORMATION ET FORMATION DES TRAVAILLEURS ».

 

Les thèmes qui y seront développés et les outils mis à la dispositions des ASBL sont tout aussi évocateurs :  

 

 •    la 6ème réforme de l’État et ses conséquences pour la COCOF ?;  

 •    le contrôle et la validité des statuts des ASBL, leur publication au Moniteur belge ;  

 •    le statut du travailleur dans le secteur non-marchand ;  

 •    l'application du memento de la COCOF (outil dont j'ai pu vous parler lors de la précédente plénière) ;    

•    le cadre financier des ASBL. Cette partie s’attellera à rappeler les obligations comptables et la mise en conformité avec les exigences européennes.

 

Outre des fiches didactiques, on pourra compter sur la présence de nombreux experts dont des juristes spécialisés en droit des ASBL, la Greffière en chef du Tribunal du commerce de Bruxelles, des fonctionnaires de l'Administration, un réviseur d'entreprises spécialisé dans le secteur associatif et bien d'autres encore.Vous l'aurez compris, nous avons décidé d'être proactifs, d'aller à la rencontre du secteur, de dialoguer avec lui, de lui fournir des outils, de le soutenir.Enfin, comme j'ai déjà pu vous le dire le 17 octobre, lors de ma déclaration de politique générale, face aux effets de la crise financière, nous avons fait le choix de la responsabilité, ce qui implique que nous continuerons à soutenir financièrement le secteur et donc toutes les associations qui œuvrent efficacement au service de tous les citoyens francophones bruxellois.  En effet, dans le cadre du budget 2015, le Gouvernement francophone bruxellois a veillé à préserver le financement du secteur associatif.

 

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L'appel à projets lancé conjointement en mai 2014 par l'ONE et la COCOF s'est clôturé en octobre 2014. Dans le cadre de cet appel, 55 projets ont été introduits auprès de la COCOF pour une demande de subvention relevant de l'infrastructure.

Pour répondre aux besoins importants en Région bruxelloise, notamment en raison de la pression démographique, j'ai décidé de consacrer un budget de plus de 16 millions d'euros afin de financer 100 % des projets éligibles selon les critères établis par le Décret du 18 juillet 2013 visant au soutien de l'accueil de l'enfance et son arrêté d'application du 12 septembre 2013.

L'arrêté de sélection des projets, adopté par le Collège du 4 décembre 2014, auquel vous faites référence établi la liste des projets sélectionnés. Seuls 5 dossiers ne répondaient pas aux critères de sélection et ont été rejetés. Les 50 autres projets correspondent à la création totale de 1452 nouvelles places à l'horizon 2018.

Les projets introduits sont portés par des communes, des CPAS ou des associations. 42 projets ressortent ainsi du secteur public et 8 projets du secteur privé. Les formes alternatives d'accueil, comme les haltes-garderie, retiennent toute notre attention.
Les deux projets introduits ont été retenus.

Concernant la répartition géographique des projets, les priorités énoncées dans l'arrêté du 12 septembre 2013 que vous évoquez sont bien entendu toujours d'application.  

S'agissant de l'encours, en matière d'infrastructures d'accueil de la petite enfance, il est inhérent aux investissements qui sont réalisés sur plusieurs années. Les dépenses seront échelonnées, au fur et à mesure des factures qui parviennent à l'administration.

En matière de concertation entre entités compétentes, la Commission administrative des infrastructures en milieux d'accueil de la COCOF, qui réuni des représentants de l'ONE, de la Région bruxelloise (cellules contrats de quartiers et travaux subsidiés), du service Patrimoine, infrastructures et gestion des bâtiments de la COCOF, de la Cellule enfance de la COCOF et, à ma demande, d'Actiris et du FEDER, est un lieu d'échange et de concertation entre les acteurs compétents qui permet d'assurer un suivi efficace des projets en cours.

Plus particulièrement, une concertation en matière d'aide à l'emploi a été organisée avec la Région bruxelloise. Des moyens seront octroyés permettant de couvrir les besoins pour l'appel à projets 2014.


A côté de cela, les mission de l'Observatoire de l'Enfant seront amplifiées, notamment dans le soutien aux futur porteurs de projets, et ce en lien avec le Guichet unique de l'ONE, dans la poursuite de la dynamique très positive initiée lors du lancement conjoint de l'appel à projets 2014.  

Pour ce qui concerne les questions relatives au financement des infrastructures d'accueil de l'enfance par la Région flamande et la VGC, je rencontrerai prochainement Madame Bianca Debaets, pour en discuter sereinement.

Réponses aux questions complémentaires de V. Jamoulle (Groupe PS)

- Taux de couverture au début de l'année 2015 :

Madame Jamoulle, nous ne disposons pas encore des chiffres pour le premier trimestre 2015.
Par contre, le taux de couverture au 31 janvier 2013, calculé selon le mode de calcul européen , se maintient puisqu'il est de 30,5 % selon les chiffres de l'ONE et de 31,6 % selon les chiffres de l'IBSA.      

Si l'on considère le nombre de places au regard du nombre d'enfants âgés de 0 à 2 ans et demi, le taux de couverture au 31 janvier 2013 est de 23 % pour la Région bruxelloises. Si l'on prend en compte les seuls milieux subventionnés, le taux de couverture est de 16 %. C'est de le plus faible de toute la Fédération Wallonie-Bruxelles. D'où l'importance de mettre tous les moyens en oeuvre pour créer de nouvelles places d'accueil ! Ces chiffres sont issus du rapport d'activité 2013 de l'ONE.

- Cartographie des besoins : quartiers où les besoins sont immédiats ?

Il faut noter que l'offre de milieux d'accueil est par ailleurs répartie de façon inéquitable sur le territoire bruxellois. En effet, certains quartiers ont des besoins particulièrement criants au regard de la pression démographique. Les communes sous la moyenne régionale sont celles de l'ouest de la Région (sauf Ganshoren) et les communes de Saint-Gilles, Saint-Josse, Schaerbeek, Forest.
Les quartiers les plus démunis en termes de places sont ceux situés dans la zone dite du « croissant pauvre »1 : Cureghem Rosée, Stalingrad, quartier Brabant, Bas Forest, Duchesse, mais aussi certains quartiers dans l'est d'Anderlecht et d'autres dans la seconde couronne (Putdael, Vivier D'Oie, Saint Alix)  (source : analyse IBSA 2010 ).

- Appel 2015 ?

Le Décret du 18 juillet 2013 visant au soutien de l'accueil de l'enfance dispose en effet qu'un appel à projets soit lancé annuellement.

 

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Chaque établissement est amené, au fil des années scolaires, à diversifier son offre d’enseignement et donc à étoffer son éventail d’années d’études et d’options de base organisées en son sein.

En ce qui concerne l’année scolaire 2015-2016, une demande a été formulée par l'Institut Redouté-Peiffer.

L’Institut Redouté-Peiffer est un établissement d’enseignement secondaire dont le Pouvoir organisateur est la Commission communautaire française. Parmi son offre d’enseignement, cet Institut organise les options liées aux métiers de l’horticulture.

Sur proposition de l'Institut et suite à une large concertation, le Pouvoir organisateur a souhaité apporter aux jeunes une approche complémentaire du métier basée sur des techniques horticoles urbaines respectueuses de l’environnement dans une gestion durable.

La programmation d’une « septième année Complément en productions horticoles et décoration florale » répond à un besoin urbain et permet au jeune ayant une qualification de « technicien horticole » ou d’ « ouvrier qualifié en horticulture » d’approfondir ses savoirs professionnels et obtenir un CESS.

C'est donc le fruit d'une réflexion approfondie qui a permis de déboucher sur une proposition de programmation de la « septième année Complément en productions horticoles et décoration florale » pour l’année scolaire 2015-2016.

J'évoquerai maintenant la méthodologie appliquée au sein du Conseil de zone.

L’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993, modifié le 24 avril 2014, fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l’enseignement secondaire de plein exercice instaure une procédure de concertation obligatoire auprès de différents organes de concertation, afin d’assurer une harmonisation de l’offre d’enseignement au niveau zonal et au niveau de l’ensemble du territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

La Commission communautaire française applique les prescrits légaux en la matière.

L’ensemble des demandes est introduit par les Pouvoirs organisateurs pour les établissements subventionnés et par les chefs d’établissement pour l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles auprès de leur Conseil de zone respectif.
Ce dernier consulte les organisations syndicales représentatives, décide des propositions retenues et fait part de ses avis à chacun des établissements de la zone et des Pouvoirs organisateurs de l’enseignement subventionné de la zone. Il transmet, en outre, les propositions au Président du Conseil de chacune des zones contiguës de même caractère et au Comité de Concertation de son caractère. Enfin, le Conseil de zone motive ses décisions pour l’enseignement technique de qualification et professionnel.

En fonction des plans de redéploiement de l’IPIEQ et compte tenu des chiffres de populations scolaires, la motivation tient également compte, entre autre, du nombre d’occurrences de l’option dans la zone et de la population moyenne de l’option dans cette même zone.


Réponse de Madame la Ministre-Présidente de la  COCOF, Fadila LAANAN, à l'intervention P.S. (Véronique JAMOULLE)

Comme l'a souligné Madame Véronique JAMOULLE, l'une de nos priorités est d’augmenter le nombre de places dans les établissements de la COCOF.

S'agissant de la création de places supplémentaires, j'ai l'intention de créer ces places dans l'enseignement général, type d'enseignement en pénurie. De plus, une étude permettant l'optimalisation de l'espace existant dans les établissements de la COCOF sera lancée dans le courant de l'année 2015.

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Interpellation de M. Benoît Cerexhe - « La collecte des sapins de Noël et, de manière plus générale, la communication et les services offerts par Bruxelles-Propreté aux habitants de la Région »

 

La communication relative à la collecte des sapins s’est effectivement réalisée cette année à travers le site de Bruxelles-Propreté principalement, mais aussi via un communiqué de presse rappelant les modalités de cette collecte spécifique.

Hormis l'organisation particulière du Pentagone pour lequel deux jours spécifiques de collectes ont été organisés vu l'absence de collecte hebdomadaire de déchets jardins, la collecte des sapins s'est déroulée de la façon la plus simple puisque l'ensemble des habitants des 19 communes peuvent présenter leur sapin à la collecte n'importe quel semaine lors du jour de collecte des déchets de jardin.

Chaque citoyen peut donc choisir librement quand se débarrasser de son sapin (après Noël, après la Saint Sylvestre, à la fin des vacances scolaires, après l’Epiphanie, plus tard si le sapin est encore beau, etc.).
Leur imposer une ou deux dates fixes restreindrait cette liberté.

Par ailleurs, les choses se sont très bien déroulées cette année encore et j'en veux pour preuve, le nombre quasi nul de plainte pour dépôt clandestin de sapin et un tonnage approximatif de 150 à 170 tonnes de sapin.

J'insiste sur le fait que le chiffre est approximatif car la collecte n'étant plus séparée des autres déchets de jardins, l'estimation se fait par comparaison des tonnages collectés d'une année à l'autre au cours du mois de janvier. Il y a cependant fort à parier que les équipes de l'Agence collecteront encore quelques sapins jusqu'au début du mois de février, ce qui ne pose pas de souci avec le système actuel de collecte.

Cela étant dit Monsieur le Député, je n'exclus pas pour l'année prochaine le principe d'une information par flyer. Vous avez raison de souligner qu'il faut adapter les vecteurs de communication à toutes les catégories de population et que l'internet n'est pas le meilleur vecteur pour des populations plus âgée notamment. Mais vu le succès et la bonne tenue des collectes, je pense qu'une distribution systématique de flyer serait excessive. Afin toutefois de répondre à votre légitime préoccupation, je ferai une proposition pour l'année prochaine.

L'organisation actuelle des collectes ne génère en définitive pas de coût supplémentaire par rapport à la collecte réalisée tout au long de l'année. La seule exception est celle de la collecte systématique de deux jours pour le pentagone mais cette collecte est réalisée sur base volontaire par les équipes de l'Agence.

 

En ce qui concerne enfin, la question de la solidité des sacs, j'aurai l'occasion de revenir vous informer en temps utile sur l'éventuelle centrale d'achat ou tout autre méthode qui permettra d'assurer cette solidité dans le long terme.

Je vous rappelle simplement qu'un nouveau cahier des charges a été imposé aux producteurs dès juillet 2014 et que les normes ont été renforcées.

 

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De communicatie met betrekking tot de ophaling van de kerstbomen gebeurde dit jaar hoofdzakelijk via de site van Net Brussel, maar eveneens via een persmededeling die de modaliteiten van deze specifieke ophaling kenbaar maakte.

Afgezien van een bijzondere regeling voor de vijhoek, waarbij twee dagen werden voorzien wegens het uitblijven van de wekelijkse ophaling van tuinafval, werd de ophaling van de kerstbomen op de meest eenvoudige manier georganiseerd, t.t.z. de inwoners van de 19 gemeenten kunnen hun kerstbomen aanbieden wanneer ze dat wensen, op de dag van de ophaling van tuinafval.
Elke burger kan dus vrij kiezen wanneer hij zich wil ontdoen van zijn kerstboom (na Kerstmis, na nieuwjaar, na de kerstvakantie, of later, zolang de kerstboom mooi blijft, enz…). Eén of twee vaste ophaaldagen vastleggen, zou deze vrijheid beperken.

De ophaling is ook dit jaar vlot verlopen met als bewijs het uitblijven van klachten over het sluikstorten van kerstbomen, en een tonnage van 150 à 170 ton kerstbomen.  

Ik wijs erop dat het hier om approximatieve cijfers gaat,         want daar de ophaling gebeurt samen met het andere tuinafval, gebeurt de schatting door de tonnage van verschillende jaren tijdens de maand januari met elkaar te vergelijken.                Het lijkt erop dat het Agentschap nog tot begin februari kerstbomen zal ophalen, wat met het huidige ophaalsysteem geen enkel probleem stelt.

Dit gezegd zijnde, mijnheer de Volksvertegenwoordiger, sluit ik voor volgend jaar het principe van een communicatie via een flyer, niet uit. U heeft gelijk als u stelt dat de communicatiekanalen moeten aangepast zijn aan de verschillende categorieën van de bevolking, en dat het internet niet het beste kanaal is om ondermeer de oudere bevolking te bereiken. Maar gezien het succes en het goede verloop van de ophaling, denk ik dat de verdeling van een flyer overbodig is. Teneinde tegemoet te komen aan uw terechte bezorgdheid zal ik voor volgend jaar evenwel een voorstel doen.

De huidige organisatie van de ophalingen veroorzaakt geen bijkomende kosten in vergelijking met de ophalingen in de loop van het hele jaar. De enige uitzondering is deze van de systematische ophaling van 2 dagen in de vijfhoek, maar deze ophaling gebeurt op vrijwillige basis door de medewerkers van het Agentschap.

Wat tenslotte de stevigheid van de zakken betreft, ik zal u bij gelegenheid informeren over een eventuele aankoopcentrale of elke andere methode die de stevigheid op lange termijn kan verzekeren.

 

Interpellation de Mme Barbara d'Ursel

« L'enlèvement des déchets d'animaux lors de la fête de l'Aïd »

 

Pour rappel, l'Agence Bruxelles-Propreté ne se charge plus aujourd'hui que de la mise à disposition des conteneurs auprès des communes qui souhaitent présenter un site d'abattage temporaire à leurs habitants.

Cette mise à disposition est rendue possible grâce au cahier des charges rédigé par l'Agence pour le marché de services de locations de conteneurs, de collecte et de traitement des déchets d'animaux auquel a répondu la société RENDAC, seule société belge agréée au niveau fédéral pour le traitement des carcasses animales.

La réglementation en la matière, je ne vous apprends rien, avait été drastiquement renforcée suite aux scandales agro-alimentaires de la vache folle, du poulet à la dioxine, etc.

Pour ce type de déchets très spécifique, l'Agence Bruxelles-Propreté, les communes et aucun autre opérateur bruxellois n'a d'habilitation en la matière.

Je puis toutefois vous indiquer que 12 conteneurs ont été installés.

En ce qui concerne les mesures de sécurité et d'hygiène, RENDAC impose le placement de bâches étanches dans les conteneurs eux-mêmes. Pour ce qui est des lieux d'abattages, ils doivent répondre aux normes d'un permis d'environnement provisoire attribué par Bruxelles-Environnement.

Enfin, le coût de traitement payé par l'ABP à RENDAC est de 245 euros la tonne pour les abats et de 1.400 euros la tonne pour les peaux. En 2014 et au total, 23,280 tonnes d'abats et 9,4 tonnes de peau ont été collectées. Cela représente un coût total de 18.359 euros.

En ce qui concerne votre question sur le devenir des carcasses après leur collecte, je puis vous dire que la société RENDAC est naturellement tenue de respecter les obligations européennes.

Dans le cas présent et pour répondre à votre question, les carcasses sont transformées en farine animale et en biodiesel utilisé, notamment, comme carburant en fonderie et cimenterie. Voilà ce qu'il en est pour les abats. Quant aux peaux, elles sont recyclées en cuir.

Je ne peux malheureusement pas vous en dire plus, l'Agence Bruxelles-Propreté n'étant pas compétente en la matière. Pour de plus amples informations, je vous invite à prendre contact avec la société RENDAC, tout comme avec le centre d'abattage d'Anderlecht ou tout autre opérateur privé.

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Ter herinnering: het Agentschap Net Brussel is tegenwoordig alleen nog verantwoordelijk voor het ter beschikking stellen van containers in de gemeenten die een tijdelijke slachtplaats willen aanbieden aan hun inwoners.

Deze terbeschikkingstelling wordt mogelijk gemaakt dankzij het bestek opgesteld door het Agentschap voor het dienstencontract voor de huur van containers, de ophaling en de verwerking van het dierlijk  afval waar de onderneming RENDAC voor instond.  Dit is de enige erkende Belgische onderneming op federaal vlak voor de verwerking van dierlijke karkassen.
De reglementering hieromtrent, en ik leer jullie niets bij, werd drastisch versterkt naar aanleiding van het voedingsmiddelenschandaal van de gekkekoeienziekte, de dioxinekip, enz.

Voor dit soort van zeer specifiek afval zijn het Agentschap Net Brussel, de gemeenten en geen enkele andere Brusselse operator bevoegd.

Ik kan jullie wel zeggen dat er 12 containers geplaatst werden.

Op het vlak van veiligheids- en hygiënemaatregelen, legt RENDAC de plaatsing op van  waterdichte dekzeilen in de containers zelf. Op de slachtplaatsen moeten ze beantwoorden aan de normen van een tijdelijke milieuvergunning toegekend door Leefmilieu Brussel.

De verwerkingskost die door het ANB aan RENDAC betaald wordt, bedraagt 245 euro per ton voor het slachtafval en 1.400 euro per ton voor de dierenhuiden. In 2014 en in totaal werd er 23,280 ton slachtafval en 9,4 ton dierenhuid opgehaald. Dat geeft een totale kost van 18.359 euro weer.

Wat betreft uw vraag over de bestemming van de karkassen na hun ophaling, kan ik u zeggen dat de onderneming RENDAC uiteraard verplicht is zich te houden aan bepaalde Europese verplichtingen.

In dit geval, en om een antwoord te geven op uw vraag, worden de karkassen omgezet in beendermeel en in biodiesel. Deze biodiesel wordt voornamelijk gebruikt als brandstof in gieterijen en cementfabrieken. Tot zover het slachtafval. De dierenhuiden worden gerecycleerd tot leer.

Ik kan u hier spijtig genoeg niet meer over vertellen, aangezien het Agentschap niet bevoegd is voor deze materie. Voor meer informatie raad ik jullie aan contact op te nemen met de onderneming RENDAC, met het slachtcentrum van Anderlecht of met elke andere privéoperator.


 

Interpellation de Mme Viviane Teitelbaum

« La collecte d'étrennes par les Agents de l'ABP »

 

Avant toute chose, je tiens à préciser d'une part, que les étrennes opérées par les agents de l'ABP fait l'objet d'une politique inchangée par rapport aux années précédentes, d'autre part que cette tradition des étrennes n'est pas encouragée mais encadrée afin qu'elle puisse se dérouler dans les meilleures conditions ce qui est, pour cette année encore, massivement constaté. Cet encadrement permet à la fois d'éviter les abus, et à la fois d'informer les citoyens sur cette pratique.

Cette année, le dispositif d'encadrement a été réalisé comme les années précédentes, à savoir une communication interne au sein de l'Agence pour rappeler aux agents les règles de bonne conduite, l'édition d'un flyer spécifique pour éviter les abus, la médiatisation de ce flyer pour prévenir la population, via les médias et les canaux d'information communaux.
Cet encadrement minimal consiste finalement à rappeler les règles de politesse et de courtoisie, la liberté absolue des habitants de participer ou non à ces étrennes, à rappeler que toute forme de harcèlement, même une simple insistance, constitue une faute grave.
Enfin, cet encadrement permet également de préciser la période pendant laquelle ces étrennes sont tolérées.
En ce qui concerne les plaintes pour fraude, aucune ne m'est parvenue, ni non plus à l'Agence Bruxelles-Propreté.
En revanche, j'ai eu deux réactions qui m'ont été transmise par courriel pour manifester leur incompréhension à l'égard de cette pratique.

Quant à l'exemple dont vous faites mention, Monsieur Van den Driessche, ce type de comportements est bien entendu inacceptable et j'invite les habitants concernés à prendre contact avec l'Agence Bruxelles-Propreté pour signaler ces abus. Si des situations comme celles-là sont marginales, elles ne sont bien entendu pas tolérables mais il serait injuste de prendre une mesure générale pour un cas individuel. Cela étant, je le répète, les agents qui ne respecteraient pas les règles seront lourdement sanctionnés. Sur cette question, je vais incontestablement dans votre sens.

En définitive, il s'avère que cette pratique est naturellement demandée par les travailleurs  qui, je le rappelle, travaillent au service des Bruxellois 365 jours par an, sept jours sur sept et quelles que soient les conditions météorologiques.

A ce propos, soyez assuré Monsieur le Député, que cette pratique ne discrimine pas les agents de Bruxelles-Propreté, mais bien au contraire, permet de mettre en avant le travail laborieux des hommes de terrain sans dénigrer un seul instant la force et le caractère tout autant indispensable des agents administratifs.  Aucune tension interne à l'Agence ne s'est d'ailleurs manifestée sur la question.

Enfin, je tiens à rappeler également que la liberté laissée par les habitants de répondre ou non à la demande des étrennes ne pose généralement pas de difficultés.

Je ne vois donc aucune raison de remettre cette tradition en cause.

 

Toegevoegde interpellatie van Mr. Johan Van den Driessche -

« De Nieuwjaarsfooien van het personeel van Net Brussels»

 

Allereerst wil ik enerzijds verduidelijken dat de nieuwjaarsfooien verkregen door de personeelsleden van het ANB het voorwerp uitmaken van een ongewijzigd beleid in vergelijking met de vorige jaren. Anderzijds wordt deze traditie van nieuwjaarsfooien niet aangemoedigd, maar begeleid zodat het in de beste omstandigheden kan verlopen. Dat wordt, voor dit jaar nog, massaal vastgesteld. Deze begeleiding zorgt tegelijkertijd dat misbruik vermeden wordt en dat de burgers ingelicht worden over deze praktijk.

Dit jaar werd het begeleidingsinstrument uitgevoerd zoals de vorige jaren, namelijk via interne communicatie bij het Agentschap om de personeelsleden te herinneren aan de regels voor goed gedrag, de uitgave van een specifieke flyer om misbruik te vermijden, het in de media brengen van deze flyer om de bevolking te waarschuwen, maar ook via de media en via gemeentelijke informatie-kanalen.

Deze minimale begeleiding bestaat er per slot van rekening in om te herinneren aan de beleefdheids- en hoffelijkheidsregels, de absolute vrijheid van de inwoners om al dan niet deel te nemen aan deze nieuwjaarsgeschenken. Bovendien herinnert het eraan dat elke vorm van pesten, zelfs maar een kleine opdringerigheid, een grove fout is.

Deze begeleiding laat eveneens toe om de periode te preciseren waarbinnen deze nieuwjaarsfooien getolereerd worden.

 

Wat betreft de klachten voor fraude, hiervan heb ik er geen enkele ontvangen, en het Agentschap ook niet.
Ik heb daarentegen twee reacties ontvangen per mail waarin hun onbegrip voor deze praktijk wordt geuit.

Het soort van gedrag in het voorbeeld waarnaar u verwijst, Mijnheer Van den Driessche, is natuurlijk onaanvaardbaar en ik verzoek de betrokken inwoners om contact op te nemen met het Agentschap Net Brussel om deze misbruiken aan te geven.  Hoewel situaties als deze weinig voorkomend zijn, toch zijn ze natuurlijk niet tolereerbaar. Het zou echter onjuist zijn om een algemene maatregel te treffen voor een alleenstaand geval. Dat gezegd zijn, herhaal ik nogmaals dat de personeelsleden die de regels niet respecteren, zwaar bestraft zullen worden. Voor deze kwestie, sta ik onomstotelijk aan uw kant.
Tenslotte blijkt dat er natuurlijk naar dit gebruik wordt gevraagd door de werknemers die, ter herinnering, 365 per jaar, 7 dagen op 7 en gedurende eender welke weersomstandigheid ten dienst van de Brusselaars werken.
Naar aanleiding hiervan kan u er zeker van zijn, Mijnheer de Volksvertegenwoordiger, dat dit gebruik de personeelsleden van Net Brussel niet discrimineert, maar net integendeel: het laat toe het harde werk van de mensen op het terrein te benadrukken zonder ook maar een moment de sterkte en het karakter van de even onmisbare administratieve werknemers te denigreren. Er heeft zich overigens geen interne spanning voorgedaan met betrekking tot deze kwestie.
Ik wil er ten slotte ook aan herinneren dat de vrijheid die gegeven wordt aan de inwoners om al dan niet te reageren op de vraag naar nieuwjaarsfooien normaal geen moeilijkheden teweegbrengt.

Ik zie dus geen enkele reden om deze traditie opnieuw ter discussie te stellen.


 

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/  JANVIER 2015

Tapptic, Fyteko et Nalys obtiennent le prix Rise

– Innovative Starters 2014

 

Fadila Laanan, Secrétaire d’Etat de la Région de Bruxelles-Capitale en charge de la Recherche scientifique, a remis ce jour à Tapptic, Fyteko et Nalys, le prix Rise - Innovative Starters octroyé par Innoviris, l’Institut pour la Recherche et l'Innovation.

 

Organisé pour la quatrième année consécutive, le prix  Rise – Innovative Starters, programme mis en œuvre par Innoviris, l'institut bruxellois pour la recherche et l'innovation, consiste à soutenir le développement des jeunes entreprises à haut potentiel technologique de la Région de Bruxelles-Capitale présentant les meilleurs plans stratégiques d'innovation (PSI).

Les candidats ont présenté un PSI portant sur la recherche et le développement, la finance, le marketing et le management qui expose en détail leur vision et la stratégie de développement de leur entreprise. Leur mise en œuvre doit avoir un impact favorable sur l'économie, l'emploi et l'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale.

 

L'enveloppe totale allouée au programme Rise – Innovative Starters cette année s'élève à 1.457.023 € à répartir entre les lauréats à concurrence de 500.000€ maximum par lauréat sur une période de maximum trois ans. Le prix Rise 2014 a été octroyé à trois entreprises qui se sont démarquées par la qualité et l'ambition de leur plan stratégique de l'innovation: Tapptic (500.000€), Fyteko (457.023€) et Nalys (500.000€).

 

Tapptic est une entreprise spécialisée dans la conception et le développement d'applications mobiles pour les smartphones, tablettes et TV connectées. Afin de se différencier dans ce secteur très concurrentiel à l'évolution rapide, Tapptic a développé un service de vérification et de validation automatisés des applications mobiles. Ce service vise les secteurs critiques que sont la santé, l'automobile et les finances. C’est l’un des axes majeurs de développement de Tapptic dans les années qui viennent.

 

Fyteko est une jeune entreprise dédiée au développement et à la commercialisation d'un biostimulant pour l'agriculture. Ce nouveau produit qui n'est ni un pesticide, ni un fertilisant, ni un OGM, augmente la résistance des plantes au stress hydrique et de température. Grâce au projet Rise, Fyteko mettra sur le marché son biostimulant écologique destiné aux plantes céréalières cultivées dans les pays en voie de développement.

 

La société Nalys est spécialisée dans le conseil en ingénierie et en gestion de projets. Afin de soutenir sa croissance et de se différencier de ses concurrents, Nalys propose une méthode et des outils innovants pour gérer la consultance spécifique aux entreprises technologiques. Ce nouveau modèle allie la flexibilité dans le développement de produit, le recours à des expertises de plus en plus fines et le tout à coût réduit.

 

Fadila Laanan félicite les trois entreprises lauréates :

« Avec son aire métropolitaine, Bruxelles figure dans le top 10 des Régions en terme de participation aux programmes de recherche européens. Cette place de choix sur la carte européenne de la recherche, nous l'avons obtenue grâce à notre soutien indéfectible à nos  acteurs de l'innovation. Avec le prix Rise et l’ensemble de nos aides à l'innovation, nous voulons faire émerger, aujourd'hui, l'entrepreneuriat et l'innovation qui contribueront, demain,  à la croissance et à la compétitivité  de notre Ville-Région.

 

Félicitations à Nalys, Tapptic et Fyteko. J'espère vous compter encore de nombreuses années parmi les entreprises innovantes de Bruxelles ».

 

Pour toute information complémentaire :

Anne Van Looveren

Communication Advisor – Innoviris

avanlooveren@innoviris.be

 

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Réponses aux questions d'actu du jour au Parlement.

 

J'ai eu l'occasion de donner toutes les précisions cette semaine mais il est nécessaire de vous informer complètement aujourd'hui sur ce dossier dont l'enjeu quotidien concerne tous les Bruxellois mais qui est extrêmement simple.

 

Les catégories de sacs qui doivent se trouver sur le marché sont définies dans le règlement de collecte approuvé par le gouvernement. Ce règlement de collecte du 19 décembre 2008 prévoit des sacs de 30, 60 et 80 litres pour les sacs blancs. Ce règlement n'a jamais été modifié par le gouvernement et il n'y a donc aucune raison de voir disparaître aujourd'hui les sacs de 80 litres. Par ailleurs, 42 % des sacs utilisés dans notre Région sont précisément des 80 litres.

Le 9 juillet 2014 cependant, Bruxelles-Propreté a transmis, comme l'en habilite le règlement de collecte,  un nouveau cahier des charges aux producteurs de sacs afin de leur imposer des normes de solidité plus élevées (pour rappel : passage de 20 à 30 microns pour l’épaisseur, normes supérieures pour les attaches, l'élasticité et les soudures des sacs). Jusque là pas de souci.

Malheureusement, le cahier des charges transmis prévoyait aussi la suppression des sacs de 80 litres, ce qui est une erreur administrative puisque rien ne prévoyait cette suppression.

Dès que j'ai appris la nouvelle, j'ai simplement demandé à l'Agence Bruxelles-Propreté d'envoyer un courrier aux producteurs de sacs pour leur demander de réintroduire les sacs de 80 litres. Pour information, le même courrier a été envoyé par l'Agence à la fédération des entreprises de commerces et de services.

Selon les producteurs, contactés par l'Agence Bruxelles-Propreté, les sacs de 80 litres feront donc leur retour dans 4 à 6 semaines.

D'ici là, les sacs de 30 litres et de 60 litres sont naturellement présents sur le marché et aucune pénurie n'est constatée en la matière.

Enfin, les désavantages des 80 litres mal utilisés ont aussi été rappelé. Il y en a principalement 3 :

 

1. Trop remplis, ils dépassent parfois les 15 Kg maximum autorisés pour une présentation des sacs à la collecte. C'est un souci pour la santé des travailleurs qui portent jusqu'à 6 tonnes de déchets par jour, je le rappelle !

 

2. Trop remplis et mal rempli, ces sacs se déchirent plus facilement et engendrent des problèmes de propreté publique.

 

3. Ils peuvent parfois constituer une dés incitation au tri.

 

En conclusion, il y a trois choses à retenir :

 

1. J'ai demandé de réintroduire les sacs de 80 litres parce qu'ils ont les plus utilisés aujourd'hui par les Bruxellois et qu'il n'y a pas de base légale pour les supprimer.

 

2. J'ai déjà communiqué sur la question mais je le ferai encore. Pour la santé des travailleur, je serai intransigeante sur le respect de la règle des 15 KG et je demanderai aux services de Recherche & de Verbalisation de l'Agence de sanctionner les contrevenants ! Des contrôles seront opérés, je peux vous le promettre ! Je vous rappelle à cet égard, et ce fut négocié lors de la confection du budget 2015,  que je suis en train de faire engager 10 contrôleurs supplémentaires à l'Agence. Ils sont 25 aujourd'hui et donc bientôt 35. Au total c'est 40 agents supplémentaires que je ferai engager sur la législature.

 

3. Pour l'avenir et tenant compte de tous les paramètres, notamment de la réforme des collectes qui devra être discutée en gouvernement, il faudra naturellement revoir complètement le règlement de collecte et donc décider du maintien ou de la la surpression des sacs de 80 litres. Je n'exclus évidemment rien en cette matière mais je veux le faire avec une base légale et après toutes les discussions et les concertations nécessaires.

 

 

 

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/  JANVIER 2015

Création de l'Agence bruxelloise de simplification administrative

"Easybrussels".

 

Le Gouvernement bruxellois, à l'initiative de Fadila Laanan, Secrétaire d’État à la Fonction publique, a décidé de créer l'Agence bruxelloise de Simplification administrative qui s'appellera « Easybrussels ».


Le rôle d'« Easybrussels » sera de stimuler une culture de la simplification administrative au sein des administrations bruxelloises. « Easybrussels » constituera un centre d'expertise et de documentation destiné à simplifier la vie des citoyens, des entreprises et des fonctionnaires qui utilisent les services des administrations régionales bruxelloises.


« Easybrussels » sera en charge de la réalisation d'un plan bruxellois de simplification administrative. Il s'agira d'établir des lignes de conduite pour une stratégie globale cohérente, de renforcer les synergies et de voir comment mutualiser les moyens disponibles.


Un des projets phares concernera le développement de la facture électronique.


Vu l'enjeu majeur que constitue l'introduction des nouvelles technologies dans les formalités administratives, Fadila Laanan, Secrétaire d'Etat en charge de la Fonction publique et de la simplification administrative travaillera en étroite collaboration avec Bianca Debaets, Secrétaire d’État en charge de l'Informatique et de la Digitalisation.
Le nouveau plan bruxellois de simplification administrative
devrait voir le jour avant l'été 2015.

 

INFO: 

Aurore Dierick 0477/89 53 86

 

 

Voir article de la Capitale paru le 22 janvier 2015 ...............

/  JANVIER 2015

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La Culture pour lutter contre les extrémismes:

La Ministre-Présidente en charge de la Culture et de l'Enseignement à Bruxelles, Fadila Laanan, initie un label d'« utilité publique ».

 

A la suite de la tuerie commise dans les locaux de Charlie Hebdo, la liberté d'expression a été frappée de plein fouet. Fadila Laanan, Ministre-Présidente du Gouvernement francophone bruxellois en charge de la Culture et de l'Enseignement, a décidé de réagir contre la montée des extrémismes et du radicalisme mais aussi contre le racisme, l'antisémitisme et l'islamophobie. Ces discours de haine diffusés très largement bénéficient aujourd'hui d'un écho important, notamment grâce aux réseaux sociaux. Réseaux sociaux très populaires auprès des jeunes.  Ayant toujours été convaincue de l'importance de la Culture dans l'éducation, Fadila Laanan, en tant que Ministre de la Culture, avait déjà décidé il y a quelques années de soutenir la pièce « Un homme debout » interprétée par Jean-Marc Mahy en reconnaissant cette pièce d’utilité publique. Cette pièce relate le parcours d'un détenu: ses peurs, sa solitude, ses remords, sa réinsertion. Plus qu'une pièce, le comédien provoque le malaise parfois, suscite le débat toujours. Plus récemment, la Ministre-Présidente a apporté son soutien à la pièce « Djihad » d'Ismaël Saidi qui retrace non sans humour le parcours de jeunes vers la Syrie: depuis leur embrigadement jusqu'à leur départ. Comme pour "Un homme debout", la Ministre souhaite diffuser largement cette pièce au sein du public scolaire pour susciter le débat, la prise de conscience des jeunes sur ces phénomènes de société. Ismaël Saidi parle de responsabilité quand il parle de l'écriture de sa pièce. Il est de notre responsabilité de mettre la lumière sur ces pièces, ces œuvres qui sont des outils pédagogiques. La Ministre-Présidente en charge de la Culture et de l'Enseignement à Bruxelles a donc décidé de lancer une reconnaissance de pièces dites d' « utilité publique » en désignant un jury qui sélectionnera les pièces dites d' « utilité publique ». Ce jury sera composé d'enseignants et d'artistes. 

 

Pour Fadila Laanan: « En tant que pouvoirs publics, il est de notre devoir de consacrer tous les moyens nécessaires à la mise en place de ces lieux d'échanges et de ces espaces d'expression qui sont essentiels à la lutte contre toutes les dérives extrémistes. »

 

INFO: Aurore Dierick 0477/89 53 86

Voir article du Soir paru le 14 janvier 2015 ...............

 

 

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