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Intervention de Madame Fadila Laanan,
Ministre-Présidente du Gouvernement francophone bruxellois.
Séance Plénière conjointe du vendredi 6 févier 2015

Lorsque j'avais 22 ans, exactement, je regardais avec fierté Bruxelles se construire.

Aujourd'hui, Bruxelles est une belle construction fière et solidement ancrée dans le paysage institutionnel. Bruxelles est aussi une construction qui repose sur quatre piliers  fermes et robustes. Le premier symbolise le pouvoir régional, tandis que le second symbolise la Commission communautaire commune. Les deux derniers, et non des moindres, symbolisent les deux communautés qui composent Bruxelles.

Aujourd'hui, Mesdames, Messieurs, j'ai un peu plus que 22 ans, mais c'est le même sentiment de fierté qui m'anime. La fierté et le plaisir de nous voir tous réunis dans cet hémicycle. Oui, aujourd'hui, je suis fière de voir qu'à Bruxelles, on a peut-être chacun sa langue, mais à Bruxelles, on sait parler d'une seule voix !

C'est l'ensemble de la société bruxelloise, à travers toutes ses instances, qui est ici réunie. Et c'est donc à nous qu'il revient de veiller à la préservation de notre modèle de société. C'est à nous qu'il importe de veiller au respect des  principes démocratiques et aux valeurs citoyennes. Ces principes doivent continuer à guider notre action. Ces principes et ces valeurs doivent guider plus que jamais l'action des différents piliers de notre construction.

Depuis sa création, Bruxelles a eu pour vocation première de construire un véritable projet de ville, axé sur la qualité de vie de ses habitants et fondé sur les principes de solidarité et de proximité.

Aujourd'hui, des événements malheureux, des attentats horribles et odieux tentent de mettre notre modèle à mal. Les événements que nous avons connus ces dernières semaines, en France mais aussi en Belgique, nous rappellent à tous qu'il est indispensable et urgent de nous mobiliser.

Aujourd'hui, nous devons apporter des réponses en matière de sécurité mais aussi en matière de prévention. Nous devons apporter des réponses aux questions liées à la montée et la banalisation des discours racistes et antisémites. Nous devons aussi lutter contre la persistance des discriminations. Nous devons apporter des réponses à des problématiques telles que la perte de repères,  la précarité, la désespérance, ...

Mesdames, Messieurs,

Comme je vous le disais, Bruxelles est une construction. Dans une construction, il faut des mesures de sécurité, pour préserver la qualité de vie. Dans une construction, il faut aussi des mesures efficaces pour assurer le bien-être de ses habitants. Pour s'en assurer et pour préserver ce que nous essayons de construire pour demain, il est vital d'unir nos forces et nos moyens.

C'est donc un front bruxellois uni qui doit déployer les mesures qui garantiront à tous une vie et un parcours heureux, déployer des mesures au caractère intégré et transversal, des mesures qui s’appuient sur l’ensemble des institutions compétentes à Bruxelles (RBC, Cocof, VGC, COCOM).

Aujourd'hui, je viens vous présenter les mesures portées ou plutôt les mesures apportées par le Gouvernement francophone bruxellois. Comme vous le savez, l’objectif de ce dispositif est de répondre au plus près des besoins formulés par les pouvoirs locaux et les citoyens, sans discrimination ni stigmatisation.

Comme vous le savez aussi, le maillage et les liens que l'Institution des francophones bruxellois a noué avec les autres institutions, avec le tissu associatif bruxellois, sont des richesses sans commune mesure. La plupart des problématiques concernent les compétences de plusieurs ministres, voire de différents niveaux de pouvoir. Pour bien comprendre le contexte et mobiliser ses partenaires, il faut, comme nous avons su le faire, disposer de larges réseaux. Des réseaux et des contacts érigés patiemment, au fil du temps, grâce à un travail de terrain et à des fonctionnaires attentifs.

C'est pourquoi vous comprendrez aisément que le Gouvernement francophone bruxellois souhaite encourager les projets associatifs, dont la portée en matière de « lutte contre le repli identitaire » est significative et qualitativement intéressante.

Il s'agit par exemple d'intensifier les dispositifs visant à renforcer les politiques de cohésion sociale et de lutte contre le repli identitaire, au sein des pouvoirs locaux. Une mesure importante en la matière concerne l’ouverture de bureaux d’accueils pour primo-arrivants dont le premier sera effectif cette année.

Avant de vous faire part de l'ensemble des mesures proposées, je tenais à rappeler que l'Egalité des chances est un peu le terreau de tous les espoirs.

En effet, beaucoup de questions liées au radicalisme et à ses racines sont gérées par des controverses, mais pas par des débats. Et c'est aussi là que se situe l'urgence.

La promotion de l’Égalité des Chances peut permettre une compréhension mutuelle. Une prise en compte des arguments des autres, à froid. Mais surtout des mesures concrètes et le soutien à toutes les actions visant à promouvoir le vivre-ensemble seront soutenues.

Ces mesures doivent être mise en place dès le plus jeune âge. Il faut sensibiliser l’élève dès son plus jeune âge à accepter l’autre, à découvrir la richesse des différences, lui permettre de prendre conscience de l'existence des barrières et l'aider à les franchir afin d’éviter que les différences ne deviennent sources d'injustices et d'inégalités, mais qu'elles soient sources de richesse.

Il faut combattre la dualisation sociale du système scolaire en bonne intelligence et de manière coordonnée et complémentaire au travail des Communautés.

Nous allons travailler avec la Région et les Communautés à une meilleure intégration des écoles dans les quartiers et permettre l’accès à certains espaces scolaires en dehors des heures de cours pour des activités sportives, culturelles ou autres.

Il s’agira encore de soutenir de manière accrue les initiatives qui impliquent les parents dans le projet scolaire de leur enfant. L’objectif est de réduire les inégalités liées à l’accès à l’information et aux réseaux professionnels.

La Culture et le sport sont deux autres leviers déterminant pour favoriser le vivre-ensemble et la compréhension de l’autre.

Le droit d’accéder à la Culture, qui se trouve repris à l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, n’est pas souvent le premier droit auquel on pense lorsqu’on se préoccupe de lutter contre le radicalisme. Pourtant, la Culture est un moteur d’innovation sociale, un vecteur d’échanges et de dialogues, un facteur d’émancipation citoyenne. C'est d'autant plus vrai que Bruxelles connait une véritable effervescence culturelle riche et variée.

La Culture peut être un précieux outil dans la lutte contre la montée des extrémismes et du radicalisme, mais aussi contre toutes les formes d'incitation à la haine que sont le racisme et l'antisémitisme. Ces discours sont en total porte à faux avec les valeurs que nous défendons pour Bruxelles.

Pourtant, ces discours de haine se diffusent très largement et bénéficient aujourd'hui d'un écho important, notamment grâce aux réseaux sociaux. Afin de susciter le débat, la libération de la parole et la prise de conscience sur ces phénomènes de société, nous souhaitons renforcer la diffusion au sein des écoles de pièces de théâtre qui seraient reconnues et labellisées d’utilité publique par un jury professionnel. Le théâtre et la culture en général sont des formidables leviers pour lancer un débat, délier les langues et nous confronter à nos certitudes ou incertitudes.

En outre, je compte m’appuyer sur des Ambassadeurs culturels pour organiser des débats et des échanges dynamiques dans les écoles et les quartiers sur le thème de l'identité, de la religion, du vivre ensemble et des valeurs démocratiques.  

Je souhaite également consacrer une partie des moyens du Plan culture pour le soutien aux projets visant la promotion du dialogue interculturel de manière innovante.

Le sport est aussi un espace d'expression pour tous ces jeunes, qui ont l'air d'aller bien, mais qui sont en perte de repères et qui ont perdu l'espoir de pouvoir un jour mener une vie digne.

En tant que pouvoirs publics, nous devons consacrer tous les moyens nécessaires à la mise en place de ces échanges et de ces espaces d'expression, qui sont essentiels à la lutte contre toutes les dérives extrémistes.

A ce titre, l'amplification de la promotion du fairplay se focalisera donc essentiellement autour de la lutte contre toutes formes de racisme, d'antisémitisme et d'incitation à la haine en général.

En plus de ces lieux d’échanges, d’enrichissement par la compréhension de l’autre, etc., il est évidemment essentiel de permettre à chacun de mener une vie digne avec des perspectives positives et de disposer de tous les outils pour avoir accès à un travail de qualité et émancipant.

C’est pourquoi en matière de formation et d’enseignement qualifiant, le Gouvernement veillera au développement de passerelles vers la qualification, afin de donner tous les outils nécessaires aux demandeurs d’emploi pour leur permettre l’accès aux formations qualifiantes comme le développement de cours de compétences de base en français et en mathématiques. Cette mesure viendra s’ajouter à la mesure phare qu’est la « garantie pour la jeunesse » dont les derniers chiffres concernant le chômage des jeunes, communiqués il y a quelques jours par Actiris, soulignent l’importance et le succès de celle-ci.

Nous prévoyons également le déploiement d'un dispositif « Citoyenneté » au sein de Bruxelles-Formation. Nous veillerons d'ailleurs à renforcer ce dispositif pour les stagiaires qui y suivent des formations qualifiantes.

Il est aussi prévu de renforcer la Plateforme Service Citoyen dans le cadre des modules de transition, de maturation et de socialisation pour les jeunes.
 
Par ailleurs, nous prévoyons de soutenir plus fortement les Organismes d’insertion socioprofessionnelle qui offrent des réponses adaptées aux besoins spécifiques de cette démarche d’insertion sociale. Mais aussi aux besoins de guidance et de formation au bénéfice des demandeurs d’emploi bruxellois peu diplômés.

En matière d’Action Sociale, le Gouvernement prévoit d’organiser une table ronde avec les acteurs de la justice bruxelloise. Cela se fera avec le Barreau de Bruxelles, qui est en première ligne et compte de nombreux avocats qui sont intervenus devant des chambres correctionnelles dans le cadre des procès dits des « filières djihadistes ». L’objectif est de mettre en valeur leur connaissance du terrain avec le concours des autorités judiciaires (Parquet Fédéral) et de certains islamologues comme Corinne Torrekens (Asbl DiverCity), Mikael Privot et Tariq Oubrou (l’imam de Bordeaux).

La finalité est ici de dégager des pistes d’actions concrètes et efficaces en matière de lutte contre les discours sectaires.

Toujours en matière d’Action sociale et en lien avec la Cohésion sociale, il est prévu d’accroître le soutien au Centre bruxellois d’action interculturelle (CBAI). L’objectif est de prendre en considération le phénomène de « radicalisation » via la mise en place de modules de formation touchant des acteurs de terrain assez variés et je pense, entre autres, aux travailleurs sociaux, aux éducateurs, aux assistants sociaux, mais également aux services de prévention, aux agents de quartier et aux policiers.

Enfin, en matière d’Action Sociale, nous allons réunir tous les acteurs de terrain, qu'il s'agisse des secteurs de l'action sociale, de l'aide aux personnes, de la cohésion sociale et, enfin, de l'aide aux justiciables. L’idée est de faire connaître aux secteurs les attentes des ministres concernés.

En matière de santé, le Gouvernement entend activer le Plan de Santé bruxellois. Celui-ci est destiné à garantir le droit fondamental à la santé en améliorant l’accès aux soins pour tous les citoyens au niveau financier, socioculturel et géographique. J'ajouterai que le multiculturalisme sera un des axes forts de la réflexion qui traversera l’élaboration de chaque volet du Plan de Santé Bruxellois.

La Fonction publique n'est pas en reste puisqu'il est prévu de développer une formation continuée afin de donner du contenu et du sens à la thématique de la laïcité au sein de la fonction publique.

Alors, Mesdames, Messieurs, vous l'aurez compris, notre volonté est d'apporter des réponses ambitieuses et novatrices face à ces nouveaux défis. Ambitieuses et novatrices, car les problèmes sont de taille.

Mesdames, Messieurs, si nous voulons que l'avenir puisse s'éveiller plus beau que le passé... alors il faudra nous mobiliser, nous unir, dans la construction du Bruxelles de demain.

 

 

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Grâce à cette opération, chaque année, près de 50.000 enfants de la Région de Bruxelles-Capitale ont l'occasion d'assister à des spectacles de qualité à prix réduit.
 

Les organisations culturelles reconnues par la Fédération Wallonie Bruxelles et les établissements d'enseignement maternel, primaire et secondaire peuvent dans le cadre de cette opération, bénéficier d'une intervention financière dans le secteur "Théâtre et chanson à l'école" sous certaines conditions.Les programmateurs bénéficiaires pour l'année 2015 sont le Centre Dramatique jeune public "Pierre de Lune", La Montagne Magique, la Roseraie, les Centre culturels de Saint-Gilles, de Berchem-Ste-Agathe, d'Evere, d'Anderlecht et de Jette.

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Question orale de Madame Viviane Teitelbaum sur les poubelles intelligentes.

Votre question me permet de mettre en lumière les initiatives positives de l'Agence Bruxelles-Propreté, mais également d'apporter quelques précisions au contexte que vous exposez.

L'Agence Bruxelles-Propreté a bien fait l'expérience des corbeilles à énergie solaire, dites « Solar Compactor » et celles-ci ont effectivement fait l'objet d'une analyse approfondie. Je vous expose dés à présent ses résultats.

En terme d'utilisation, le système présente plus d'avantages que d'inconvénients. En effet, contre l'impossibilité de mesurer le contenu des sacs avant la vidange et la nécessité de former du personnel supplémentaire, il apparaît que ces corbeilles ont une capacité intéressante, que le système électronique est globalement performant et que leur usage diminue la fréquence de vidange quand leur utilisation par les agents est optimale.

Toutefois, du point de vue de leur opportunité, s'il s'agit bien d'un outil performant, le prix est fort élevé. A ce sujet, je souhaite indiquer que ces modèles, à la pièce, ne valent pas 1.500 euros mais dépassent même les 4.000 euros, sans compter les entretiens et les réparations.

De plus, le logiciel fourni n'est pas toujours aisé à l'emploi, l'ouverture est trop large et permet le dépôt de petits sacs et autres déchets non conventionnels, le risque de vandalisme et de dépôts clandestins aux alentours est élevé.  Enfin, les sacs, une fois extraits de la corbeille, sont souvent trop lourds.

De surcroît, le gain en terme de fréquence de vidange n'est véritablement intéressant qu'à partir d'un certain nombre de corbeilles. Je rappelle que pendant cette phase-test sur 6 corbeilles, l'Agence a bien entendu poursuivi la vidange de son parc de 4.700 corbeilles.

Enfin, il n'a jamais été question de développer cet outil en particulier. Au contraire, l'Agence et moi-même avons fait le choix de massifier rapidement le territoire en optant pour le modèle vigipirate, bien moins coûteux, plus léger, et qui apporte également un gain en termes de fréquence, comparativement aux actuels autres modèles de corbeille. Pour rappel, le modèle vigipirate coûte 100 euros la pièce, installation comprise. En un an, Bruxelles-Propreté a installé 600 corbeilles de ce type, tant sur les voiries communales que régionales. Ce chiffre sera vraisemblablement doublé en 2015 vu le succès auprès des 19 communes et les avantages apportés en matière de propreté publique.

Pour ma part, j'estime qu'il n'y a aucun motif suffisant pour changer de cap. L'installation des corbeilles vigipirates se poursuit et leur succès est confirmer un peu plus chaque jour.

 

 

Réponse à l'interpellation de Madame Annemie Maes sur les toilettes publiques disponibles et connues du public

A l'heure actuelle, il existe déjà, à Bruxelles, un certain nombre de toilettes publiques accessibles tant à l'extérieur, en voirie ou dans les parcs, qu'à l'intérieur, dans les magasins, les parkings, les gares, ou encore les stations de métro et à certains arrêts de bus ou de tram. Au total, 35 toilettes publiques accessibles tant aux hommes qu'aux femmes sont disponibles à Bruxelles.

Il y a donc une offre non négligeable de toilettes publiques. Toutefois, je conviens qu'il faut encore développer le parc existant.

Mais l'installation de toilettes publiques est à la portée de nombreux acteurs et je ne peux que vous éclairer pour les cas qui relève de l'Agence Bruxelles-Propreté. Cette dernière a fait installer 6 vespasiennes et 6 toilettes aux abords de la Gare du Midi.

Les communes sont également un acteur important dans ce dossier. En ce qui les concerne et pour ce qui relève de mes compétences, je peux en tout cas vous confirmer que les subsides alloués chaque année par l'Agence Bruxelles-Propreté peuvent notamment servir à leur installation.

Toutefois, et comme vous le savez peut-être, l'essentiel des investissements ont été à ce stade réalisé par la Ville de Bruxelles et je ne souhaite pas commenter les choix d'opportunité des 18 autres communes dans cette matière.
Elle a d'ailleurs même développé un logiciel de géolocalisation des toilettes publiques, accessible aisément sur le site internet de la commune.

Pour l'avenir, la solution la plus constructive, me semble-t-il, sera de développer le maillage en reproduisant chez nous une pratique que connaissent déjà les grandes capitales : inviter les établissements de l'Horeca à mettre à disposition du passant leurs toilettes moyennant payement en organisant, en contre-partie, leur nettoyage par des équipes spécifiquement désignées à cette tâche.

Ceci permet de donner accès à un grand nombre de toilettes, d'offrir un revenu même marginal au secteur Horeca, sans plus devoir s'occuper de la maintenance et de l'entretien des installations.
Momenteel bestaan er in Brussel al een bepaald aantal openbare toiletten die beschikbaar zijn, en dat zowel buiten, langs de weg of in de parken, als binnen, in winkels, parkings, stations, of nog in metrostations en aan bepaalde bus- en tramhaltes. In totaal zijn er in Brussel 35 beschikbare openbare toiletten, zowel voor mannen als voor vrouwen.

 

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Er is dus een niet te verwaarlozen aanbod aan openbare toiletten. Toch ben ik het ermee eens dat het bestaande aanbod dient te worden uitgebreid.

De plaatsing van openbare toiletten is echter binnen het bereik van meerdere actoren en ik kan jullie slechts de gevallen aanhalen die vallen onder het Agentschap Net Brussel. Deze laatste heeft 6 urinoirs en 6 toiletten laten plaatsen in de omgeving van het Zuidstation.

De gemeenten zijn eveneens een belangrijke speler in dit dossier. Op het vlak van de gemeenten en wat betreft mijn bevoegdheden, kan ik jullie in ieder geval bevestigen dat de subsidies die elk jaar door het Agentschap Net Brussel worden toegekend, speciaal kunnen gebruikt worden voor de plaatsing van toiletten.

Zoals jullie misschien wel weten, werden de voornaamste investeringen in die fase echter gedaan door de Stad Brussel en ik wens niet in te gaan op de opportuniteitskeuzes van de 18 andere gemeenten hiertoe.

De Stad Brussel heeft overigens zelfs een geolocatieprogramma van openbare toiletten ontwikkeld, dat eenvoudig toegankelijk is via de website van de gemeente.

De meest constructieve oplossing voor de toekomst lijkt me het ontwikkelen van het netwerk door bij ons een gebruik te kopiëren dat de grootsteden al kennen: de horeca-etablissementen ertoe aanzetten om hun toiletten ter beschikking te stellen van voorbijgangers tegen betaling en als compensatie de reiniging van deze toiletten organiseren door teams die specifiek aangewezen zijn voor deze taak.

Dat staat toe om toegang te bieden aan een groot aantal toiletten en om zelfs maar een kleine inkomst te bieden aan de Horecasector, zonder zich nog zorgen te moeten maken over het voorkomen en het onderhoud van de toiletten.
 

 

 

 

Réponse de Madame Fadila LAANAN, Secrétaire d'Etat, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des Déchets aux interpellations jointes de M. Arnaud Pinxteren et de Mme Anne-Charlotte d'Ursel sur le retour en grâce des sacs poubelles de 80 litres

 

Je vous remercie pour vos questions qui vont me permettre de répondre clairement et définitivement à ce débat dans lequel je décèle ma foi, de nombreuses incompréhensions.

Tout d'abord, je tiens à rappeler que les catégories de sacs qui doivent se trouver sur le marché sont définies dans le règlement de collecte approuvé par le gouvernement le 19 décembre 2008 et non modifié depuis. Ce règlement prévoit des sacs de 30, 60 et 80 litres pour les sacs blancs. Il n'y a donc aucune raison de voir disparaître aujourd'hui les sacs de 80 litres. Par ailleurs, 42 % des sacs utilisés dans notre Région sont précisément ceux de 80 litres.


Le 9 juillet 2014 cependant, Bruxelles-Propreté a transmis, comme l'en habilite le règlement de collecte,  un nouveau cahier des charges aux producteurs de sacs afin de leur imposer des normes de solidité plus élevées.


Pour rappel, nous sommes passés de 20 à 30 microns pour l’épaisseur et à des normes supérieures pour les attaches, l'élasticité et les soudures des sacs. Jusque là, il n'y a pas de difficultés.

Malheureusement, le cahier des charges transmis prévoyait aussi la suppression des sacs de 80 litres, ce qui est une erreur administrative puisque rien ne prévoyait cette suppression.


Dès que j'ai appris la nouvelle, j'ai simplement demandé à l'Agence Bruxelles-Propreté d'envoyer un courrier aux producteurs de sacs pour leur demander de réintroduire les sacs de 80 litres. Pour information, le même courrier a été envoyé par l'Agence ainsi qu' à la fédération des entreprises de commerces et de services.

Selon les producteurs, contactés par l'Agence Bruxelles-Propreté, les sacs de 80 litres feront donc leur retour dans très peu de temps. Le délais de production annoncé à la mi-janvier s'estimait à 4 à 6 semaines.


Dans l'intervalle, les sacs de 30 et de 60 litres sont naturellement présents sur le marché et aucune pénurie n'est constatée en la matière.
Enfin, les désavantages des 80 litres mal utilisés doivent bien entendu être rappelé. Il y en a principalement 3 :


1. Trop remplis, ils dépassent parfois les 15 Kg maximum autorisés pour une présentation des sacs à la collecte. C'est un souci pour la santé des travailleurs qui portent jusqu'à 6 tonnes de déchets par jour, je le rappelle !

2. Trop remplis et mal remplis, ces sacs se déchirent plus facilement et engendrent des problèmes de propreté publique.

3. Ils peuvent parfois constituer une dés incitation au tri.

En conclusion, il y a trois éléments à retenir :

1. J'ai demandé de réintroduire les sacs de 80 litres parce qu'ils sont les plus utilisés aujourd'hui par les Bruxellois et qu'il n'y a pas de base légale pour les supprimer.


2. La santé des travailleurs, je l'ai déjà dit et n'hésiterai pas à me répéter, doit être considérée avec le plus grand sérieux. Les règlements, en déterminant le permis et l'interdit, cherchent à établir des situations d'équilibre.


La règle des 15 Kg est primordiale – tout autant que les règles en matière de tri – car elle garantit un seuil en-deçà duquel la collecte est encore supportable.

Donc, Monsieur le Député, oui il y aura des contrôles par rapport à une règle fixée dans un Arrêté du Gouvernement pour sanctionner les habitants qui remplissent mal ce sac de 80 litres, le plus souvent, il faut le rappeler, avec des déchets qui n'ont rien à y faire – tels que les déchets de construction. Cette réalité n'est naturellement pas cantonnée aux sacs de 80 litres.

Que vous puissiez sous-entendre une telle hiérarchie, Monsieur le Député, entre le contenu des sacs, par exemple, et la santé des travailleurs qui viennent collecter vos déchets, me rend sans voix.
 
Ce que vous faites passer pour une dépense de personnel et d'énergie, est en réalité l'exercice de la démocratie et de la citoyenneté : rien ne justifie que le travail et la santé des agents de la propreté ne soient pas respectés.

3. Pour l'avenir et tenant compte de tous les paramètres, notamment de la réforme des collectes qui devra être discutée en Gouvernement, le règlement de collecte devra bien entendu être adapté. Ce sera l'occasion de décider du maintien ou de  la surpression des sacs de 80 litres. Je n'exclus évidemment rien en cette matière mais je veux le faire avec le cadre réglementaire qui convient et après toutes les discussions et les concertations nécessaires.

 

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Allereerst wil ik eraan herinneren dat de categorieën van vuilniszakken die zich op de markt moeten bevinden, worden bepaald in het ophaalreglement dat op 19 december 2008 werd goedgekeurd door de regering. Het werd sindsdien niet gewijzigd. Dat reglement voorziet vuilniszakken van 30, 60 en 80 liter voor de witte zakken. Er is dus geen enkele reden om de zakken van 80 liter te zien verdwijnen. 42 % van de gebruikte vuilniszakken in ons Gewest zijn immers net die zakken van 80 liter.

Op 9 juli 2014 heeft Net Brussel echter, zoals het ophaalreglement machtigt, een nieuw bestek overgemaakt aan de producenten van vuilniszakken, teneinde hen hogere stevigheidsnormen op te leggen.

Ter herinnering: we zijn overgegaan van 20 naar 30 micron voor de dikte en ook naar hogere normen voor de sluitingen, de elasticiteit en de naden van de zakken. Tot daar zijn er geen moeilijkheden.

Het overgemaakte bestek voorzag spijtig genoeg ook de afschaffing van de vuilniszakken van 80 liter. Dit is echter een administratieve vergissing aangezien deze afschaffing nergens werd voorzien.

Toen ik het nieuws vernam, heb ik simpelweg gevraagd aan het Agentschap Net Brussel om een brief te versturen naar de producenten van vuilniszakken met de vraag om de vuilniszakken van 80 liter weer in te voeren. Ter info: dezelfde brief werd verstuurd door het Agentschap en aan de federatie van de handel en diensten.

Volgens de producenten, die gecontacteerd werden door het Agentschap Net Brussel, zullen de zakken van 80 liter binnen afzienbare tijd weer terugkomen. De productievertraging die midden januari werd aangekondigd, betrof ongeveer 4 à 6 weken.

In de tussentijd zijn de vuilniszakken van 30 en 60 liter natuurlijk aanwezig op de markt en er werd geen enkel tekort op dit vlak vastgesteld.
Er dient nogmaals gewezen te worden op de nadelen van de slecht gebruikte vuilniszakken van 80 liter. Het zijn er voornamelijk 3:

1. Te vol, ze overschrijden vaak het toegelaten maximumgewicht van 15kg voor ophaling. Dat vormt een probleem voor de gezondheid van de werknemers die, ik herhaal, per dag tot 6 ton afval dragen!


2. Te vol en slecht gevuld, deze zakken scheuren gemakkelijker en vormen problemen voor de openbare netheid.

3. Ze zorgen er soms voor dat de mensen niet meer aangezet worden tot sorteren.
Tot slot dienen er drie elementen te worden onthouden:

1. Ik heb gevraagd om de vuilniszakken van 80 weer in te voeren omdat ze vandaag de dag het meest gebruikt worden door de Brusselaars en omdat er geen wettelijke basis is om ze af te schaffen.

2. Zoals ik reeds gezegd heb en niet zal nalaten om nogmaals te zeggen, moet er serieus omgesprongen worden met de gezondheid van de werknemers. De reglementeringen proberen, door de toelaatbare en verboden dingen te bepalen, evenwichtige situaties vast te leggen.

De regel van 15kg is essentieel – net zoals de sorteerregels - omdat het een drempel vormt waaronder de ophaling nog draaglijk is.


Dus, Mijnheer de Volksvertegenwoordiger, er zullen inderdaad controles zijn ten opzichte van een vastgelegde regel in een Regeringsbesluit om de inwoners te bestraffen die hun vuilniszakken van 80 kg slecht vullen. En meestal worden deze vuilniszakken, daar moet aan herinnerd worden, met afval dat niet in deze zak thuis hoort, zoals bouwafval. Deze feiten beperken zich natuurlijk niet alleen tot de vuilniszakken van 80 liter.

Dat u een dergelijke hiërarchie kan laten doorschemeren, Mijnheer de Volksvertegenwoordiger, tussen de inhoud van de vuilniszakken, bijvoorbeeld, en de gezondheid van de werknemers die uw afval komen ophalen, maakt me sprakeloos.

Wat u laat doorgaan voor een personeels- en energie-uitgave, is in realiteit de beoefening van de democratie en van het burgerschap: niks rechtvaardigt dat het werk en de gezondheid van de netheidsmedewerkers niet gerespecteerd wordt.

3. In de toekomst zal het ophaalreglement natuurlijk moeten worden aangepast, rekening houdend met alle parameters, en in het bijzonder met de ophalingshervorming die zal moeten besproken worden door de Regering. Dat zal de gelegenheid vormen om te beslissen over de al dan niet afschaffing van de vuilniszakken van 80 liter. Ik sluit uiteraard niets uit op dit vlak, maar ik wil het doen met het geschikte reglementair kader en na de nodige besprekingen en het nodige overleg.

 




 

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Réponse de Madame Fadila Laanan, Secrétaire d'Etat, à l'interpellation de Madame Els Ampe sur le gestion du personnel de l'ABP

Oui, la prime de productivité est toujours d'actualité et il n'est pas prévu de la remettre en cause.

Pour rappel, la prime n'est pas octroyée à tous les agents et pour le même montant. Bien au contraire, elle doit, comme elle l'indique, être un moteur et un facteur de conscientisation supplémentaire pour les travailleurs.

Cette prime de productivité fait partie intégrante de la rémunération des agents de Bruxelles-Propreté depuis plus de 15 ans et est minutieusement calculée en tenant compte des critères suivants :

    1.    optimalisation des recettes commerciales ;
    2.    optimalisation des collectes sélectives ;
    3.    réduction des accidents de roulage ;
    4.    réduction des accidents de travail ;

mais également,

    1.    la présence au travail;
    2.    l'absentéisme ;
    3.    la soustraction aux différents contrôles médicaux ;
    4.    les prestations en volontariat pendant les jours fériés.

L'évaluation de la prime est réalisée régulièrement et approuvée chaque année par le Gouvernement. Par ailleurs, cette prime fait chaque année partie intégrante du budget voté par le Parlement.
En 2014, comparativement aux années 2013 et 2012, on a pu constater :
 
1° une diminution de 26 % du nombre d'agents ayant présenté plus de 7 jours d'absentéisme de courte durée (c'est-à-dire de moins de 2 jours) par an ;

2° une diminution de 19 % du nombre d'agents dont l'absentéisme dépasse 30 jours par an ;

3° une diminution de 24% du nombre d'agents qui ne sont pas rendus au contrôle médical.

L'Agence est très attentive à la question de l'absentéisme et prend les mesures nécessaires pour limiter ce phénomène au maximum.

Aussi puis-je vous citer les quelques dispositions suivantes prises pour lutter contre l'absentéisme :

- la poursuite d'une réelle politique de prévention des accidents de travail via la conscientisation des agents sur les gestes et postures à adopter ainsi que via la sensibilisation des Bruxellois sur les risques qu'induisent des déchets mal présentés (risques de coupure, etc.) ;

- le développement d'une politique accrue en matière de prévention des accidents de roulage ;
- le développement d'une analyse des risques pour les différents postes de travail ;
- la convocation des agents au service des Ressources humaines en cas de fréquence trop élevée d'absentéisme ;
- l'implication du service social pour les malades de longue durée.

Avant de vous présenter les mesures prises pour augmenter la productivité du personnel et optimaliser le fonctionnement de l'Agence, je profite également de votre interpellation pour vous redire que la prime de productivité fait historiquement partie du package salarial de l'Agence, qu'elle est, encore une fois, votée chaque année par le Gouvernement, le Ministre du Budget et le Parlement, enfin, qu'elle connaît depuis quelques années une évolution dont on ne peut que se féliciter puisqu'elle intègre de mieux en mieux des critères de performance plus que de présentéisme.

Ainsi l'Agence a-t-elle également pris les mesures suivantes :

- le renforcement de la ligne hiérarchique pour un meilleur suivi des équipes ;
- la poursuite des formations continues.

Vous l'aurez compris, la prime de productivité n'est pas un artifice mais une partie intégrante de la rémunération du personnel de l'Agence et un outil de gestion du personnel et de son travail, qui apporte de véritables résultats.

 

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Ik dank u voor uw vraag en zal er meteen op antwoorden.

Ja, de productiviteitspremie is nog steeds in voege en er wordt niet aan gedacht om ze in vraag te stellen.

Ter herinnering, de premie wordt niet aan alle agenten toegekend en niet voor eenzelfde bedrag. Integendeel, ze moet, zoals haar naam het laat verstaan, een motor zijn en een aansporing tot meer inzet.

Deze productiviteitspremie maakt sinds 15 jaar deel uit van het honorarium van de agenten van Net Brussel en wordt nauwgezet berekend op basis van volgende criteria:


    1.    optimalisering van de commerciële inkomsten;
    2.    optimalisering van de selectieve ophalingen;
    3.    vermindering van het aantal verkeersongevallen;
    4.    vermindering van het aantal arbeidsongevallen.  

maar tevens,

    1.    aanwezigheid op het werk;
    2.    absenteïsme;
    3.    het onttrekken aan diverse medische controles;

    1.    vrijwillige prestaties op feestdagen.  


De evaluatie van de premie gebeurt regelmatig en wordt ieder jaar goedgekeurd door de Regering. Deze premie maakt overigens ieder jaar integraal deel uit van het budget dat door het Parlement wordt gestemd.
In 2014, in vergelijking met de jaren 2012 en 2013 hebben we kunnen vaststellen:

1° een vermindering met 26% van het aantal agenten dat meer dan 7 dagen per jaar kortdurig afwezig is (t.t.z. minder dan 2 dagen).

2° Een vermindering met 19% van het aantal agenten dat langer dan 30 dagen per jaar afwezig is.

3° Een vermindering met 24% van het aantal agenten dat zich niet heeft aangeboden op de medische controle.

Het Agentschap neemt het absenteïsme zeer ter harte en neemt de nodige maatregelen om dit fenomeen tot een minimum te beperken.

Ik kan u hierbij enkele maatregelen opsommen om het absenteïsme tegen te gaan:


    ⁃    voortzetting van een echte politiek van preventie van arbeidsongevallen via het bewustmaken van de agenten omtrent hun handelingen en gedragingen, en tevens via de sensibilisering van de Brusselaars rond de risico’s die het verkeerd aanbieden van afval inhouden (risico’s op snijwonden enz.);

    ⁃    de ontwikkeling van een doorgevoerde politiek ter voorkoming van verkeersongevallen;

    ⁃    het maken van een risicoanalyse voor diverse arbeidsposten;

    ⁃    het inschakelen van de agenten van de Human Resources in geval van frequent absenteïsme;

    ⁃     inschakeling van de sociale dienst voor langdurig zieken.

Vooraleer u de maatregelen voor te stellen om de inzet van het personeel te verhogen en de werking van het Agentschap te optimaliseren, maak ik er gebruik van om u nogmaals te zeggen dat de productiviteitspremie historisch deel uitmaakt van het verloningspakket van het Agentschap en dat ze elk jaar door de Regering wordt gestemd, door de Minister van Begroting en het Parlement, en dat ze sinds enkele jaren een gunstige evolutie kent daar ze steeds meer productiviteitscriteria inhoudt, eerder dan criteria van aanwezigheid.  

Het Agentschap heeft derhalve de volgende maatregelen genomen:

    ⁃    versterking van de hiërarchische lijn om de ploegen beter te kunnen opvolgen.

    ⁃    voortzetting van de continue vormingen.

U zal begrepen hebben dat de productiviteitspremie geen kunstgreep is, maar een integraal onderdeel van de verloning van het personeel van het Agentschap en een tool voor het personeels- en arbeidsbeleid, met bovendien reële resultaten.

 

 

à la question orale 

de Monsieur Gaëtan Van Goidsenhoven 

sur le soutien à la création du Musée du Chat


Il va sans dire que je partage votre analyse quant à l’intérêt d’accueillir en Région bruxelloise un Musée du Chat, tant celui-ci incarne avec talent la poésie décalée et l’esprit de dérision propres à notre culture, dont nous sommes évidemment très fiers.

 

Toutefois, les questions que vous me posez à ce propos étant assez succinctes, mes réponses le seront  également.

 

Vous me demandez si la Ministre Joëlle Milquet m’a déjà conviée à une réunion de concertation consacrée à cet enjeu précis. Je peux vous affirmer qu’il n’en a pas encore été question, pas plus que mon collègue le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, Rudi Vervoort, n'a été sollicité à ce jour. 

 

En revanche, il va de soi que je m’impliquerai volontiers, comme Ministre-Présidente du Gouvernement francophone bruxellois en charge de la Culture, dans la recherche d’une solution en vue d’accueillir le Musée du Chat à Bruxelles.

 

Je vous rappelle tout de même à cet égard que la Cocof n’est pas compétente pour le financement des musées, celui-ci relevant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Quant aux infrastructures appartenant à la Cocof, elles sont actuellement toutes affectées à différentes institutions de la Cocof, telles que la Maison de la Francité, le Musée du Jouet ou encore le Théâtre des Martyrs. Je vous rappelle par ailleurs que nous ne disposons pas en Commission communautaire française de Régie foncière, contrairement à la Région de Bruxelles-Capitale. Cette dernière examine d'ailleurs à l'heure actuelle quels sont les bâtiments disponibles, susceptibles d'accueillir un tel projet.

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Réponse de Madame Fadila Laanan, Secrétaire d’État 

à l'interpellation de Monsieur Gaëtan Van Goidsenhoven sur la création d'Easybrussels

 

Easybrussels se trouve au sein du Service Public Régional de Bruxelles, plus spécifiquement au sein de Bruxelles Coordination régionale. L'agence intègre l'ancienne cellule simplification administrative et e-gov, dont l'équipe va être renforcée (par un Premier attaché A2 et 1 Attaché A1)   pour devenir le service de support de l'agence.

 

La plate-forme régionale pour la simplification administrative devient un comité de pilotage.

 

Il est composé d'un représentant de chaque membre du Gouvernement, d'un représentant du SPRB et d'un représentant de chaque Organisme d'Intérêt Public, ainsi que de la déléguée du Gouvernement en charge de la Simplification administrative.

 

Les agents désignés pour représenter les OIP doivent être ceux qui se chargent spécifiquement de la simplification administrative dans leur organisme. Des modalités de « mise à disposition » pourront être déterminées dans des accords de collaboration généraux ou bilatéraux entre Easybrussels, le SPRB et les OIP.

 

Un accord de collaboration plus spécifique sera conclu avec le CIRB, dans la mesure où nombre  de projets de simplification contiennent une dimension informatique.

 

 

Le premier travail de l'agence sera de réaliser une évaluation    du « Plan bruxellois de réduction des charges administratives », adopté en 2009. Cette évaluation  servira de base pour proposer au Gouvernement un nouveau Plan d'action bruxellois pour la simplification administrative 2015-2020. 

 

Le Conseil économique et social sera consulté.

 

Ce plan ne se limitera pas aux acteurs régionaux puisque Easybrussels pourra mettre en place des actions et projets au bénéfice d'autres acteurs institutionnels bruxellois (ex : communes) ou en association avec eux.

 

Des initiatives concrètes seront lancées dès cette année. Un projet-phare porte sur la facturation électronique. 

 

Des actions de sensibilisation et de formation sont prévues sur le thème du « langage juridique clair » et dans le cadre de la mise en œuvre de l'ordonnance  sur la communication électronique adoptée le 13 février 2014.  

 

 

Le Small Business Act est le premier engagement de l'axe 2 (Economie et Emploi) de la stratégie 2025. Les objectifs sont:

 
- d'améliorer les relations entre les pouvoirs publics et les PME,
- de renforcer le soutien à l'entrepreneuriat,
-  de simplifier les procédures administratives,

- de renforcer et simplifier l'accès au financement,

 

- de renforcer l'accompagnement  personnalisé des candidats entrepreneurs et d'offrir un environnement plus incitatif pour le développement des PME.

Les propositions de cet engagement de la stratégie 2025, qui se baseront sur une évaluation des actions menées précédemment, sont à l'étude et seront bientôt soumises au Conseil Economique et Social.    

 

 

Easybrussels pourra jouer un rôle de promotion et de soutien à des projets communs, par exemple pour faire réaliser des analyses et des études.

 

 

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Réponse de Madame Fadila Laanan, Secrétaire d’État 

à l'interpellation de Madame Annemie Maes sur les économies prévues à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

 

Je suis, comme vous, préoccupé par les mesures d'économies imposées par le gouvernement fédéral aux établissements scientifiques fédéraux, parmi lesquels l'Institut royal des Sciences naturelles.

 

1. Le Gouvernement bruxellois a porté cette préoccupation devant le Comité de concertation qui s'est tenu le 28 janvier dernier. Nous avons notamment invité l'autorité fédérale à "reconsidérer les réductions budgétaires dans les établissements lors du plus prochain ajustement budgétaire". Le Comité de concertation a pris connaissance de cette position du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

 

2. Les établissements scientifiques fédéraux relèvent clairement de la compétence exclusive du fédéral. Il ne nous appartient donc pas d'assurer l'accessibilité des collections pour la recherche dans cette Institution. 

 

3. Innoviris a versé deux subsides (en 2006 et 2009) à l'Institut royal des Sciences naturelles pour la réalisation d’une plateforme de numérisation et de recherche interactive favorisant la diffusion scientifique entre les Universités, les Hautes Écoles et les Musées de la RBC. Ces deux subsides atteignent au total un montant de 194.700 EUR.  

 

Le Musée des Sciences naturelles a également reçu ces dernières années divers subsides dans le cadre de la compétence « Image de Bruxelles ». Les montants suivants ont été octroyés pour moitié sur proposition du Ministre-Président et pour moitié sur proposition du Ministre des Finances :

 

  • En 2007, 100.000€ pour la Galerie des Dinosaures

  • En 2008, 100.000€ pour la Galerie de l’Evolution

  • En 2009, 100.000€ pour l’exposition sur la biodiversité

  • En 2012, 40.000€ pour l’exposition «Do it yourself »

  • En 2014, 40.000€ pour la salle permanente “Les Masosaures”

 

Quant au budget 2015, un subside de 40.000€ a été accordé par le Ministre-Président pour la Galerie de l’Homme.

 

 

Des subsides ont également été accordés par le passé par Bruxelles-Environnement. Ainsi, en 2014, c’est un montant de 61.127€ qui a été versé à l’Institut pour la poursuite de ses activités dans le domaine de l’éducation à la Nature.

 

4. L’Institut royal des Sciences naturelles relevant, comme je l’ai dit, de la compétence exclusive du fédéral, il n’appartient pas à la Région de réaliser une analyse quant à la situation financière de cette institution, ni d’ailleurs de compenser les coupes budgétaires décidées au niveau fédéral.

 

 

/  FEVRIER 2015